Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20031106-TALux11-72902a-accessible.pdf
La créance de la demanderesse s’élève à 398.819.- LUFAprès déduction de l’acompte payé par le défendeur, la créance de la demanderesse s’élève à (644.677,35 + 398.819)1.043.496,35 - 500.000 = 543.496,35.- LUF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20030404_CA1_26786_pseudonymisé-accessible.pdf
Il résulte des pièces versées en instance d’appel que PERSONNE1.) a remboursé la dette, contractée le 16 décembre 1996 comme co-débitrice solidaire, avec la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) et PERSONNE2.) envers la SOCIETE2.) par cinq versements de 44.100.- francs le 7 août 1998, un virement de 1.486.819.- francs (chèque SOCIETE4.))le 2 octobre
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
19981029_CA3-19279-19340a-accessible.pdf
X.) a par requête déposée le 11 avril 1994 auprès du greffe du tribunal du travail de Luxembourg introduit une action tendant à voir condamner la société anonyme SOC.1.) et la société anonyme SOC.2.) solidairement, sinon in solidum à lui payer d’une part les montants de 368.293 + 701.819 = 1.070.112.– francs et d’autre part la somme de 3.000.000.- francs à
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
(3) 20250430_CA7-CAL-2022-00762_059 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
donner acte à la société SOCIETE1.) S.A. qu'elle augmente sa demande en paiement concernant les frais de réparation de 48.809,90.- € à la somme de 91.819,86.-condamner la société SOCIETE2.) S.à r.l. à payer à la société SOCIETE1.) S.A. la somme de 91.819,86 € augmentée des intérêts de retard conformément à la loi du 18 avril 2004 à partir de la demande
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
- Page précédente
- ...
- Page 6
- Page 7
- Page 8
- Page 9
- Page 10