Décisions intégrales des juridictions judiciaires

a) le montant de 16.818,13 €, en prélevant un nombre indéterminé de chèques-repas le 1er septembre 2003 dans la remise no 44083129 de l’affilié A.) , le 9 septembre 2003 dans la remise no 44083346 de l’affilié B.) , le 11 septembre 2003 dans la remise no 44083430 de l’affilié C.) , le 17 septembre 2003 dans la remise no 44083607 de l’affilié D.) , le 22a) le

avoir, le 7 juin 2001, fait signer à C.) un prêt nouveau portant sur un capital décaissé de 23.000 euros (= 927.818 LUF) aux fins de solder deux compte prêts présentant des soldes débiteurs de 6.264,04 euros (= 252.691 LUF) et de 12.333,69 euros (= 497.540 LUF) et lui avoir fait signer une quittance de prélèvement de 23.000 euros, puis des quittances de

la d i t fondée et justifiée à titre de réparation du dommage matériel subi par la demanderesse au civil au montant de huit cent dix-huit mille deux cent soixante-sept (818.267) euros pour le premier braquage et au montant de quatorze mille vingt-neuf virgule cinquante-cinq (14.029,55) euros pour le deuxième braquage,partant c o n d a m n e Y.) et X.) à

A titre de dépenses incompressibles, elle fait valoir le remboursement de deux prêts hypothécaires d’un montant total de (818,79 + 275,94 =) 1.094,73.- euros par mois.

dit la demande fondée pour le montant de 2.818,58.- euros,

Jugt no 818/2006

La demande de V 1 est donc fondée pour le montant total de 229.818,91.- EUR, avec les intérêts tels que spécifiés ci-dessous.condamne P 1 à payer à V 1 le montant total de 229.818,91.- EUR avec les intérêts légaux - sur le montant de (322,26 + 30.000 + 25.000 + 10.000=) 65.322,26.- EUR à partir du 14 mars 1992, - sur le montant de (125.000 + 20.000 =) 145.

Le 28 septembre 2001, tant TEMOIN 1.) que TEMOIN 2.) constatent à R. , section F, sur la parcelle no 569/818, au lieu dit « (...) » qu’une haie sur une longueur approximative de 114 mètres a été taillée, en ayant enlevé un volume important de branches et en ayant creusé un fossé le long de cette haie, en arrachant et en endommageant ainsi en partie ses2)

Il y a également lieu à confiscation du véhicule Opel Astra immatriculé RD 818 (L), propriété du prévenu, saisi suivant procès-verbal n° 5155/2003 du 7 août 2003 de la police grand-ducale de Luxembourg.o r d o n n e la confiscation de la voiture Opel Astra, immatriculée RD 818 (L) saisie et plus amplement spécifiée au procès-verbal n° 5155-2003 du 7 août

Vu les procès verbaux n° 2003 / 20513 / 669 / 4 / 681 du 12 mai 2003, n° 2003 / 20513 / 767 / 4 / 785 du 19 mai 2003 n° 2003 / 20513 / 795 / 4 / 818 du 21 mai 2003 ( PERSONNE4.) ) n° 2003 / 20513 / 819 / 4 / 845 du 26 mai 2003 ( PERSONNE19.) ) n° 2003 / 20513 / 855 / 4 / 886 du 2 juin 2003 ( SOCIETE23.) S.A. ) n° 2003 / 20513 / 873 / 4 / 907 du 3 juin 2003 (

A l’appui de leur demande les parties demanderesses font exposer avoir en date du 11 décembre 2003 procédé à une saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOC.4.) HOLDING SA, la société anonyme de droit luxembourgeois SOC.5.) Luxembourg et la société anonyme de droit italien SOC.5.),SCARL pour le montant de 180.818 actions d’une valeur de 938.181.-

attestations représentant 154.818 actions (...).

La compagnie d’assurances LE FOYER S.A. a fait exposer que par écrit du 31 mars 1994 la société TRANSPORTS INTERNATIONAL DASBOURG s.à r.l. a reconnu lui redevoir la somme de 2.818.255.- LUF en principal augmenté des intérêts conventionnels au taux légal à compter du 31 mars 1994 jusqu’à solde du chef de primes d’assurances échues.dûment signé par les trois

Il demande en outre la restitution du montant de 818.296.- francs avec les intérêts légaux du 28 octobre 1993 jusqu’à solde.La demande formée par l’intimé tendant à la restitution du montant de 818.226.- francs est à déclarer irrecevable en l’état.

190.818.- = 763.272.- francs,mensualité: 190.818.- francs.3) gratification (treizième mois): 190.818.- francs, 4) congé restant dû pour 1987, quinze jours:

no 818

Par arrêt du 6 février 2019, la Cour d’appel a entériné les conclusions de l’expert et a condamné PERSONNE1.) à payer à la Société la somme de 24.591,53 EUR et PERSONNE2.) à payer à la Société la somme de 20.818,75 EUR, outre les intérêts.assignation jusqu’à solde » et PERSONNE2.) au paiement de « la somme de 20.818,75 euros avec les intérêts légaux à partir

demanderesse 154.818 actions de la classe capitalisante, catégorie « Classic » du compartiment « PARVEST SHORT TERM DOLLAR » de D.) et subsidiairement à lui payer la somme de USD 25.439.693 (vingt-cinq millions quatre cent trente-neuf mille six cent quatre-vingt-treize dollars américains), a dit la demande de la société B.) irrecevable pour autant qu’elle