Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il a à bon droit alloué au salarié une indemnité compensatoire de préavis de 5.816,16 € équivalente à deux mois de salaire.L’appel incident de l’intimé qui demande à se voir allouer 5.816,16 € n’est partant pas fondé.fixe le dommage moral du salarié à 3.000 € et condamne la société à responsabilité limitée SOC1.) à lui payer la somme totale de (5.816,16 + 3.

Il s’agit de trois fois 816 euros (E.) et F.), suivant factures acquittées par le prévenu à la date respectivement du 22mention manuscrite, sur un relevé de facturation de la société SOC.1.), signée de M.), mère de K.), comme quoi celui-ci aurait payé en espèces au prévenu le montant des leçons pratiques, soit 816 euros, au moment de son examen pratique,

S’il est admis que la société en commandite simple est gérée par les commandités ou par un des gérants choisis parmi ceux-ci ou parmi les tiers (cf. Les Novelles, tome III, La société en commandite simple, n° 816 et implicitement article 6 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, la Section III relative aux sociétés en commandite simple

Le montant mensuel payé par PERSONNE3.) s’élève actuellement, compte tenu de l’indexation, à la somme de 816,26 euros par enfant.Finalement et dans la mesure où la convention sous seing privée, conclue le 31 octobre 2007, ne constitue pas un titre et afin d’éviter toutes difficultés d’exécution, le premier juge a condamné PERSONNE3.) à payer à PERSONNE1.)

A X rend Maître Z responsable d'une importante perte de loyers, plus précisément de 15 x 3.816,67 € = 57.250,02 € pour la période allant de mars 2010 à mai 2011, sous réserve d'augmentation pour les mois à venir, ce par rapport au contrat de bail conclu avec la Brasserie BOFFERDING le 27 novembre 2000 portant sur le rez-de-chaussée de l'immeuble sis au 70,

chiffre le montant redu par A à 3.823 $ et à 3.017.125 BEF – 1.270.000 (paiements en BEF) = 1.747.125 BEF, soit 43.310,09 € + 16 € + 2.000 € + 4.789,24 € = 50.115,33 € – 7.299 € (paiements et réduction en euros) = 42.816,33 €.partant condamne la société A à payer à la société B la somme de 42.816,33 € et la somme de 3.823 $, à convertir en euros le jour du

Numéro 140 816 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ;L’affaire fut inscrite sous le numéro 140 816 du rôle pour l’audience publique du 28 octobre 2011, devant la deuxième chambre, siégeant en matière commerciale.

1.945,816 parts JF CHINA A (DIST) –USD 4.022,808 parts JPM EASTERN EUROPE EQUITY A (DIST) – EUR 2.769,626 parts JPM EMERGING MARKETS EQUITY A (DIST) – USD 2.084,855 parts JPM LATIN AMERICA EQUITY (DIST) – USD 1.746,878 parts JF PACIFIC EQUITY A (DIST) – USD 1.224,390 parts JF ASIA EQUITY A (DIST) – USD 2.362,646 parts JF JAPAN EQUITY A (DIST) – USD 7.645,312

8.816,16 €,

Par requête déposée le 25 avril 2006, M.) a fait convoquer la SOC.1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 464.816,35 euros + p.m. du chef du préjudice subi suite à son licenciement qu’il qualifie d’abusif.

des fins étrangères à l’entreprise (art.16) 9.816,50.- euros – exportations (art.43,1.a.&b) 14.558,00.- euros), ainsi qu’un excédent de taxe de 145.302,29.- euros.

202.000,72), et plus subsidiairement la somme de 50.816,47 EUR (252.817,19 - 202.000,72), à majorer des intérêts légaux, depuis la date de capitalisation, 1er janvier 2011, sinon à partir de la date des plaidoiries, sinon depuis la date de la décision à intervenir, jusqu’à solde.

Vu l'ordonnance n° 816/11 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 13 avril 2010, renvoyant le prévenu X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef principalement d’extorsion avec violences ou menaces, subsidiairement du chef de vol à l’aide de violences ou de menaces.

Il réclame en outre une indemnité de départ de 1.816,90 €.Il a partant droit de ce chef au montant de 3 x 1.816,90 = 5.450,7 €.

c. prélevé en nature et à des fins personnelles la somme totale de 22.816,31 euros sur le compte chèques postaux IBAN LU58 (3. prélevé en nature et à des fins personnelles la somme totale de 22.816,31 Euro sur le compte chèques postaux IBAN LU58 (3. prélevé en nature et à des fins personnelles la somme totale de 22.816,31 euros sur le compte chèques postaux

Rétroactes Par ordonnance du 12 avril 2010, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a autorisé PERSONNE1.) à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés d’PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. pour avoir paiement de la somme de 8.816,43 euros sur base d’une convention signée entre parties le 15 septembre 2009.jugement entrepris,

A titre subsidiaire, PERSONNE3.) fait plaider que les prétendus dégâts locatifs, qu’il conteste par ailleurs, ne seraient documentés qu’à hauteur de 4.518,67 euros, de sorte que sa demande en restitution de la garantie serait en tout état de cause fondée à concurrence du solde, soit à concurrence du montant de 816,75 euros.

numéro 816 du 29 février 2008 : elle a gagné ce jour 320 euros ;

Par requête déposée au greffe le 25 avril 2006, B a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme Société Générale Bank & Trust S.A. à comparaître devant le Tribunal du Travail pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 464.816,35 euros plus p.m. suite à son licenciement qualifié d’abusif.

Par requête déposée au greffe le 25 avril 2006, B a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme Société Générale Bank & Trust S.A. à comparaître devant le Tribunal du Travail pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 464.816,35 euros plus p.m. suite à son licenciement qualifié d’abusif.