Décisions intégrales des juridictions judiciaires

pour l’année 1989 : 1.397.608 .-LUF 1990 : 7.967.993 .-LUF 1991 : 5.081.802 .-LUF 1992 : 5.814.253 .-LUF 1993 : 5.038.944 .-LUFpour l’année 1992: 5.814.253 LUFpour l’année 1991 : 1.588.100 LUF pour l’année 1992 : 3.551.000 LUF pour l’année 1993 : 814.100 LUFpour l’année 1991 : 1.588.100 LUF pour l’année 1992 : 3.551.800LUF pour l’année 1993 : 814.100 LUF ;

La requérante explique avoir précédemment souscrit dans le fonds SOC.3.) à hauteur de - 437.814 actions en EUR pour SOC.1.) MARKET NEUTRAL - 277.577 actions en USD pour SOC.1.) MARKET NEUTRAL - 65.952 actions en EUR pour SOC.1.) série L

ces factures, soit au total une somme de 28.274.805.-BEF (17.400.000 + 3.600.000 + 3.486.814 + 2.650.000 + 1.137.991), soit 700.914,11.EUR,en l’espèce d’avoir détourné ou dissipé au préjudice de la société SOC2.) S. A R. L., la somme totale de 28.274.805.-BEF (17.400.000 + 3.600.000 + 3.486.814 + 2.650.000 + 1.137.991), soit 700.914,11.-EUR, consistant en

12.400.- EUR pour la perte du véhicule, - 253.- EUR à titre de location d’un véhicule de remplacement, - 1.814.- EUR pour la perte du système de navigation qui équipait le véhicule. - 1.500.- EUR sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.En ordre subsidiaire, il conteste le montant de 1.814.- EUR réclamé pour la perte du GPS.Quant à la

payer à titre de réparation des préjudices moral et matériel les montants de 14.860,14 € et de 29.721,48 €, une indemnité compensatoire de préavis non respecté de 19.814,32 €, ainsi qu’une indemnité de départ de 4.953,58 €.

payer à titre de réparation des préjudices moral et matériel les montants de 14.860,14 € et de 29.721,48 €, une indemnité compensatoire de préavis non respecté de 19.814,32 €, ainsi qu’une indemnité de départ de 4.953,58 €.

siège social à L-2633 Senningerberg, 6, route de Trèves, représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 60 814 ;

évalué par l’expert à 2.814 €, et le coût des travaux supplémentaires déjà effectués par l’entreprise de peinture pour redresser, au moins en partie, les malfaçons.

Les preuves recueillies en violation des droits de la défense sont écartées des débats, tandis que les actes de procédures violant ces droits sont frappés de nullité entraînant les cas éventuellement la nullité de la procédure toute entière (Franchimont : Manuel de Procédure pénale p. 814)

A.) a par ailleurs demandé des explications concernant le montant de 24.574.- Luf qui aurait été repris dans son décompte personnel à titre de solde débiteur pour l’exercice 1996, au lieu d’un solde créditeur de 9.814.- Luf.remarquer à juste titre que l’assignation de A.) et la mission d’expertise visait uniquement le décompte 1997, mais il a néanmoins

Il s’ensuit qu’en définitive, le montant total à allouer à SOC3) à titre d’indemnisation de ses divers préjudices s’élève à 814.236,75 FRF (soit 124.129,62 €) montant au paiement duquel il y a lieu, par réformation, de condamner solidairement les sociétés appelantes.

Il résulte de l’expertise FABER diligentée en cause le 4 juillet 1994 que le revenu net d’FEU1) était à l’époque de 814.892.- francs.

Les suppléments facturés par les parties requérantes s’élèvent à un montant total de (106.000 + 950.499 + 615.814) = 1.672.313,- francs TTC.

Ils ont réclamé en ordre principal, sur base d’une expertise Robert KOUSMANN, le montant de 1.710.814.- LUF et subsidiairement, sur base d’une expertise CHRISNACH, le montant de 1.178.497.- LUF.

On se trouve partant en présence d’un acte d’immixtion dans l’hérédité (Encyclopédie Dalloz, Vo succession , numéro 814, mise à jour 1976).

Le fait de porter le montant à rembourser de 1.814.647,86.- riais saoudiens à celui de

58.814.- francs et elle a demandé à voir condamner la S.A.a déclaré en cours d'instance accepter le recours de la Caisse de Pension des Employés Privés pour un total de 4.814.018.- francs, le recours de la Caisse de Maladie des Employés Privés pour un total de 58.078.- francs et le recours desomme finale de (21.709.844-4.814.018-58.078-300.488-4.000.000=) 12

Numéro 38 814 du rôle

le sieur Robert ZARKOFF, avocat, demeurant aux Etats-Unis, 4337 Montgomery Avenue, Bethesta MD 20 814, pris en sa qualit de curateur de la faillite en nom personnel du sieur

la somme de 58,814.- francs.