Décisions intégrales des juridictions judiciaires

8 caves à vin pouvant contenir 760 bouteilles ont été achetées auprès de l’établissement Armand Sonntag-Clement entre le 18 mars 1994 au 15 mars 2000 pour un prix total de 556.184 Flux, ainsi que 306 bouteilles de vin coutant 284.809 Flux.Au vu des explications fournies en cause et des développements précités, il y a lieu de déclarer la demande en réparation

Devant les juges de première instance, la société anonyme LA LUXEMBOURGEOISE S.A. a conclu reconventionnellement à la condamnation de la société anonyme METAWARE TECHNOLOGIES S.A. au paiement du montant de 20.809,29 €, avec les intérêts légaux à partir du 20 août 2001, à titre de pénalité contractuellement prévue au cas où la résiliation serait jugéepartant

En ses arrêts des 9 et 16 février 1988, la Cour de cassation rejette la théorie selon laquelle le président saisi de litiges basés sur l'article 815-6 du code civil, statue en qualité de juge des référés et partant, dans les limites posées par les articles 808 et 809 du nouveau code de procédure civile francais.Si l'arrêt du 9 février 1988 (B.C. 1988. I. n°

indemnité de 2.553.809 francs, les premiers juges n'ont tenu compte que d'une période d'une année à partir de l'expiration du délai de préavis comme période suffisante pour retrouver un emploi équivalent à celui qu'il venait de perdre.

préliminaire du code de procédure civile et de l'article 809 de ce code,

Chantier 809:

Par requête déposée le 5 octobre 1994, B) a demandé la condamnation solidaire de A), exerçant son commerce sous la dénomination de BOUTIQUE DESCAMPS et la société à responsabilité limitée JAWA faisant le commerce sous l’enseigne FIL-A-FIL à lui payer un treizième mois pour les années 1992 et 1993 c’est-à-dire un montant total de 99.809.francs.JAWA à payer à

27.809 DMd'un total de 27-809-- DM, la société g) a droit a un solde de 51.540.- DM - 27-809.- DM = 4.551-- DM, montant au

ailleurs, sollicité la condamnation de la société SOCIETE2.) S.à r.l. au paiement du montant de 48.809,90 € à titre de factures venant s’ajouter aux frais de remise en état du rapport rendu par l’expert.débouté la société SOCIETE1.) S.A. de sa demande en condamnation aux montants de 2.375.730,52 €, de 48.809,90 € et de 28.774,57 €réformer le jugement de

En ses arrêts des 9 et 16 février 1988, la Cour de cassation rejette la théorie selon laquelle le président saisi de litiges basés sur l’article 815-6 du code civil, statue en qualité de juge des référés et partant, dans les limites posées par les articles 808 et 809 du nouveau code de procédure civile français.Si l’arrêt du 9 février 1988 (B.C. 1988, I, n°

Vu l’arrêt numéro 809/09 rendu le 23 octobre 2009 par la chambre du conseil de la Cour d’appel ainsi que le résultat de la mesure d’instruction effectuée en son exécution;Revu l’arrêt numéro 809/09 rendu le 23 octobre 2009 par la chambre du conseil de la Cour renvoyant, en application des articles 134 et 134-1 du code d'instruction criminelle, le dossier au

Le solde mensuel net à disposition de ce dernier s’élèverait partant à la somme de 2.809,88 euros.