Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Sur question, il aurait répondu qu’à partir de 10 grammes il pourrait réduire le prix à 800 euros.Au sujet de la transaction du 1er septembre 2017, la VP explique avoir envoyé un SMS à ALIAS1.) pour commander « 10 für 800 », tout en exigeant des quantités exactes puisque la dernière livraison aurait été moindre que le grammage promis.

Réentendu en date du 21 février 2018 par le juge d’instruction, P10.) a reconnu avoir vendu au maximum 800 grammes de marihuana par semaine.Il aurait reçu la marchandise, entre 100 et 300 grammes, d’un dénommé « DENOM10.) », 10 à 15 fois des quantités maximales de 800 grammes d’un dénommé « DENOM11.) » et une dizaine de fois entre 200 et 500 grammes de P4.)

et d’avoir sciemment détenu le produit direct ou indirect des infractions libellées sub 2.1. et 2.2., et notamment le prix de vente des stupéfiants vendus, à savoir des sommes importantes mais indéterminées d’argent de l’ordre d’au moins 34.800,- EUR, ainsi que notamment au moins 1.800,- EUR transférés via SOC4.) entre le 27/07/2016 et le 13/05/2017 àau nom

déclaré à la police qu’il maltraitait les enfants, notamment sa fille, dans le but qu’il soit puni plus sévèrement (P1.) a été condamné par jugement n° 1037/2005 du 1er avril 2005 du Tribunal correctionnel de Luxembourg à une peine d’emprisonnement de 6 mois assortie du sursis intégral et à une amende de 800 euros pour avoir blessé son épouse en la frappant

A.) détenait 1.800 parts et B.) 1.200 parts de la société SOC1.) et Cie sàrl.

1.500 2.500 3.200 9.440 9.440 9.440 2.550 2.500 4.600 7.550 3.000 3.200 8.883 2.550 3.500 2.500 9.440 7.500 8.291 3.550 3.200 8.260 3.000 3.000 3.500 7.210 2.500 3.500 3.500 3.500 9.440 2.500 3.500 8.850 3.500 2.500 8.000 3.000 3.000 18.800 7.00018.800 10.200 7.000 3.500 3.500 3.500 1.000 6.000 1.770 800 800 5.000 7.000 3.500 3.750 2.500875 2.380 2.380 1.150

2013, la société a acquis des biens immobiliers pour un montant de 223.600 euros et a vendu des biens immobiliers pour un montant de 287.800 euros.

Sur ce, elle lui aurait remis le contenu des caisses 1, 2 et 4 qu’elle estime s’élever entre 800 et 1.000 euros.

L’exploitation des documents saisis auprès de Ria a révélé qu’P.1.) a transféré entre le 30 avril 2013 et le 7 octobre 2013 le montant de 7.800 euros du Luxembourg vers la Roumanie.2013, P.1.) a effectué 26 virements pour le montant total de 7.800 euros en se rendant à l’agence Ria sise au (

En tout, il aurait ainsi vendu pour une somme totale de 1.800 euros.Sur une année, il aurait investi mensuellement une somme située entre 500 et 800 euros en vue de l’acquisition de cocaïne auprès d’P.3.).pour la somme totale de 10.800 euros.CL.14.) à plusieurs reprises des quantités indéterminées de cocaïne, mais au moins pendant une année de la cocaïne

Partant, les quittances de versements sur le compte de F.) pour le montant total de 5.800,- euros ne sauraient justifier les prélèvements effectués sur les comptes de la société.

personne inexistante, (les fournisseurs de marihuana sont originaire d’Enschede) et d’avoir fait usage de ces faux contrats de vente auprès de la SNCA, et d’avoir fait usage du faux contrat de vente entre lui-même et A7.) pré-qualifié en le remettant à la BQUE2.)banque pour justifier l’origine du versement à hauteur de 18.800.-€ effectué le 18 juin 2013

un montant d’environ 37.800 euros.

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de B.) et de B’.) la somme de 800 euros, un caméscope, un lecteur DVD portable, 14 montres, 7 parfums,, 2 téléphones I Phone, un notebook, 2 appareils photo, une caméra vidéo, 20 bracelets, 11 chaînes, 20 bagues, 18 médaillons et 7 paires de boucles d’oreille, partant des choses qui ne leuren l’

Lors de son retour, il constata que la vitre arrière de son véhicule avait été brisée, que les deux valises, un ordinateur portable d'une valeur de 800 euros et un Gsm d'une valeur de 350 euros avaient disparu.une petite valise noire de la marque SAMSONITE contenant des effets personnels, - un petit coffre noir contenant un ordinateur portable de la marque

Elle réclame enfin le montant de 800 euros à titre de frais d’annulation de la voiture louée.

Le plaignant avait remis à l’agent un courrier duquel il résultait qu’un virement à hauteur de 800.-euros au profit de P.1.) n’avait pas été exécuté, et ce alors que le prévenu avait rempli le formulaire de virement de la Banque BQUE.2.) avec un numéro de compte donneur d’ordre auprès de la BQUE.1.), la banque a refusé d’exécuter l’ordre reçu.Cette condition

Au civil, le citant direct demande la condamnation solidaire sinon in solidum des cités directs au paiement d’un montant de 800 millions euros, respectivement tout montant même supérieur à requérir en cours d’instance, à évaluer ex aequo et bono par le tribunal, le tout à titre de dommages et intérêts et augmenté des intérêts compensatoires au taux légal, à

Suivant P.3.), P.2.), le propriétaire des deux appartements à LIEU.1.) et à LIEU.3.) serait au courant de son activité et ce serait pour cette raison qu’il lui demanderait des loyers trop élevés (800 euros pour l’appartement à LIEU.1.) et 2.100 euros pour l’appartement à LIEU.3.)).Il a déclaré louer les deux appartements à LIEU.1.) et à LIEU.2.) pour un

01/12/2009 800,00 €04/12/2009 800,00 €Montant (€) 130 1.800 214,51 2.144,511.800 1.930€