Décisions intégrales des juridictions judiciaires

800,00800 1 1 1961,50 993,00 1996,00 1999,00 3314,00 1127,00 4400,00 799,00 1908,00 800,00 2400,00 2070,00 995,00800,00 2400,00 2070,00800,00800 1 1 1961,50 993,00 1996,00 1999,00 3314,00 1127,00 4400,00 799,00 1908,00 800,00 2400,00 2070,00 995,00800,00 2400,00 2070,00800,001 1 12 6 5 800 1 1 1 12 1 16961,50 993,00 1996,00 1999,00 3314,00 1127,00 4400,00

Au vu de la gravité des infractions retenues à l’égard du prévenu et d’un antécédent judiciaire spécifique du prévenu figurant au casier judiciaire de ce dernier, mais tout en tenant également compte du repentir sincère exprimé à l’audience et des aveux circonstanciés du prévenu, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros,c o

La gravité de l’infraction retenue à charge de PERSONNE1.) justifie sa condamnation à une interdiction de conduire de 6 mois et à une peine d’amende correctionnelle de 800 euros.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement,

Le demandeur au civil réclame l’indemnisation de son préjudice moral à une hauteur d’un montant total de 800 euros.Au vu des explications fournies par PERSONNE2.) ensemble des éléments du dossier répressif, le Tribunal retient que la demande est fondée et justifiée pour le montant total réclamé, à savoir 800 euros.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.)

En considération de la gravité des infractions retenues à l’égard du prévenu, tout en tenant compte de l’absence d’antécédents judiciaires spécifiques, de son repentir paraissant sincère et de ses aveux, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros ainsi qu’a une interdiction de conduire de 20 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros, laquelle tient également compte de ses revenus disponibles, ainsi qu’à une interdiction de conduire de 18 mois pour l’infraction retenue sub 1) à sa charge et une interdiction de conduire de 18 mois pour l’infraction retenue sub 2).c o n

Au vu de la gravite des infractions, le Tribunal condamne PERSONNE1.), à une amende de 800 euros, adaptée à ses revenus, et à une peine d’interdiction de conduire de 20 mois.c o n d a m n e la prévenue PERSONNE1.), du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais

En considération de la gravité des infractions retenues, tout en tenant compte des aveux partiels du prévenu, de son repentir sincère et de l’absence d’antécédents judiciaires dans son chef, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 18 mois du chef de l’infraction retenue sub 1) etc

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros, laquelle tient également compte de ses revenus disponibles, ainsi qu’à une peine d’interdiction de conduire de 18 mois pour l'infraction retenue.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une

Au vu de la gravité de l’infraction commise, du jeune âge du prévenu et en tenant compte de ses revenus disponibles, le Tribunal condamne ainsi PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros et à une peine d’interdiction de conduire de 9 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit

La gravité de l’infraction commise par PERSONNE1.), tout en tenant compte de son aveu et de l’absence d’antécédents judiciaires dans son chef, justifie sa condamnation à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient compte de sa situation financière, ainsi qu’à une interdiction de conduire de 18 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction

Le Tribunal condamne partant PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de douze (12) mois et à une amende de 800 (huit cents) euros, laquelle tient également compte de ses revenus disponibles.ayant eu la parole en dernier, c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge, à une peine d’emprisonnement de douze (12) mois, ainsi qu’à une

Au vu de la gravité des infractions commises, mais en prenant en compte l’ancienneté relative des faits, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’amende correctionnelle de 800 euros et à une peine d’amende de police de 200 euros, ainsi qu’à une interdiction de conduire de 12 mois du chef de l’infraction retenue sub 1) à sa charge.c o n d a m n e le

une chaîne en or blanc avec un pendentif d’une valeur estimée à 800.euros,800.- euros, - une chaîne en or blanc avec un pendentif et diamants d’une valeur

une chaîne en or blanc avec un pendentif d’une valeur estimée à 800.euros,800.- euros, - une chaîne en or blanc avec un pendentif et diamants d’une valeur

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal décide de prononcer à l’encontre de PERSONNE1.) une amende correctionnelle de 800 euros, ainsi qu’c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 1.111,56 euros ;

c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 1.354,04 euros, dont des frais d’analyses toxicologiques;

Au vu des explications à l’audience de PERSONNE1.) et de son repentir y exprimé, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros ainsi qu’à une peine d’interdiction de conduire de 15 mois pour l'infraction retenue.Au vu de la gravité relative de l’infraction commise par la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) S.à

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne le prévenu PERSONNE1.) à une peine d’interdiction de conduire de 6 mois pour l’infraction retenue à sa charge et à une amende de 800 euros.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu' aux frais de sa mise

Au vu de la gravité des infractions commises, tout en tenant également compte des aveux du prévenu et de son repentir sincère, le Tribunal condamne PERSONNE1.), en application de l’article 20 du Code pénal, seulement à une amende correctionnelle de 800 euros, laquelle tient également compte de ses revenus disponibles.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du