Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE2.) a encore conclu à l’allocation d’une indemnité de procédure de 800,00 euros ainsi qu’à l’exécution provisoire du jugement.

de 800,00 euros à ce titre et conclut en outre à l’allocation, pour l’instance d’appel, d’une indemnité de procédure de 1.000,00 euros.

Il a évalué ex aequo et bono au montant de 2.800,00 euros l’indemnisation à payer par PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à titre de contribution aux travaux de réfection des fenêtres et des enrouleurs de sangle.2.500,00 + 2.800,00 + 1.000,00 + 200,00 euros =]Par réformation du jugement entrepris, PERSONNE1.) demande à voir condamner PERSONNE3.) et PERSONNE4.)

En outre, il a été jugé que la gravité du manquement doit être appréciée en fonction de l’existence ou non d’un dommage dans le chef du créancier (Cass. Bel. 5 mars 1982, P. I, 800).

Il a encore sollicité une indemnité de procédure de 800,00 euros et a conclu à l’exécution provisoire sans caution du jugement.Il sollicite finalement une indemnité de procédure de 800,00 euros pour l’instance d’appel.

En outre, il a été jugé que la gravité du manquement doit être appréciée en fonction de l’existence ou non d’un dommage dans le chef du créancier (Cass. Bel. 5 mars 1982, P. I, 800).

demande d’PERSONNE3.) en obtention d’une indemnité de procédure pour la première instance, dit non fondée la demande d’PERSONNE3.) en obtention d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel, dit fondée la demande de PERSONNE2.) et de PERSONNE1.) en obtention d’une indemnité de procédure de 800,00 euros pour l’instance d’appel, condamné PERSONNE3.)

A titre subsidiaire, dans la seule hypothèse où la demande de PERSONNE3.) en fixation du montant de l’indemnité d’occupation serait déclarée recevable, ils demandent à voir fixer cette indemnité au montant mensuel de 800,00 euros et réclament le paiement du montant de [800,00 – 470,00 =]Il n’y a pas lieu d’analyser la demande de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.)

Par contrat de bail du 18 janvier 2013, PERSONNE2.), en sa qualité de bailleur, a donné à bail à PERSONNE1.), en sa qualité de preneur, un appartement au rez-dechaussée d’un immeuble sis à L-ADRESSE3.), d’une surface de 52 m², moyennant paiement d’un loyer mensuel de 800,00 euros et d’avances sur charges de 225,00 euros par mois.Par contrat de sous-location

Par requête déposée au greffe le 22 mai 2017, la société anonyme SOCIETE1.) S.A., anciennement SOCIETE3.) S.A. et plus anciennement SOCIETE4.) S.A., a fait convoquer la société anonyme SOCIETE2.) S.A. devant le tribunal de paix de Luxembourg, pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 37.800,00 euros, outre les intérêts légaux, à titre d’arriérés de

Elle réclame une indemnité de procédure de 800,00 euros pour la première instance et de 1.000,00 euros pour l’instance d’appel.

Le juge de première instance a cependant admis que PERSONNE1.) et sa nouvelle épouse doivent se loger, de sorte qu’il a retenu de ce chef une dépense mensuelle de 800,00 euros, les époux GROUPE1.) résidant en Allemagne.Il fait grief au juge de première instance d’avoir qualifié cette dépense d’inconsidérée, et d’avoir retenu un loyer fictif de 800,00 euros.

soit rétabli sous peine d’une astreinte de 800,00 euros par jour de retard et par badge,signification du présent jugement, un badge supplémentaire activé, ce sous peine d’une astreinte de 800,00 euros par jour de retard.

PERSONNE2.) augmente sa demande en paiement de loyers et sollicite la condamnation d’PERSONNE1.) au montant total de 39.800,00 euros.

Faisant valoir qu’il s’agit d’un véhicule d’un an d’ancienneté, avec 6.523 kilomètres au compteur et une valeur d’acquisition de 17.800,00 euros, l’intimée estime que la revente au prix de 8.833,33 euros serait « scandaleuse », ce prix représentant moins deIl est constant en cause que suivant contrat de prêt à tempérament n° NUMERO3.) du 8 août 2014, la

Au vu d’un courrier du 2 février 2015, aux termes duquel PERSONNE2.) a mis en demeure PERSONNE1.) de vider la cave, le juge de première instance a fait droit à la demande en remboursement de frais de déblaiement à concurrence du montant de 800,00 euros.PERSONNE1.) conclut à la réformation du jugement entrepris en ce qu’il a été condamné au paiement du

Par exploit d'huissier du 26 novembre 2014, PERSONNE2.) a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette aux fins de le voir condamner à lui payer un secours alimentaire à titre personnel de 1.800,00 euros par mois, ce avec effet rétroactif au 15 juillet 2011, sinon à partir de la demande en justice.Les parties

eu égard aux circonstances de temps et de lieu, cet état n’était pas raisonnablement prévisible (cf. Georges RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3ème éd., n° 789 et 800).

A ce titre, il rembourse des mensualités de 800,00 euros.

PERSONNE1.) touchait un salaire moyen net de 2.055,00 euros et payait un loyer mensuel de 800,00 euros.