Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il aurait contracté un prêt étudiant, qu’il rembourserait par des mensualités de 800,00 euros depuis mai 2018.Il affirme que, depuis le mois de mai 2018, il rembourse un prêt étudiant par des mensualités de 800,00 euros et paie le montant mensuel de 600,00 euros à ses parents, pour frais de logement et de nourriture.

Dans la voiture, il aurait constaté que la facture relative aux travaux de nettoyage et de traitement du linoleum portait sur environ 4.800,00 euros et celle relative aux travaux de décoration sur environ 2.000,00 eurosA1 aurait constaté que l’une des factures portait sur un montant d’environ 2.800,00 euros et l’autre sur un montant d’environ 1.800,00 euros.

Dans la voiture, il aurait constaté que la facture relative aux travaux de nettoyage et de traitement du linoleum portait sur environ 4.800,00 euros et celle relative aux travaux dePERSONNE4.) aurait constaté que l’une des factures portait sur un montant d’environ 2.800,00 euros et l’autre sur un montant d’environ 1.800,00 euros.PERSONNE5.), également

Par requête déposée le 9 juillet 2015, PERSONNE2.) a fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, aux fins de la voir condamner à lui payer le montant de 3.800,00 euros avec les intérêts légaux sur les loyers à partir des échéances respectives, sinon à partir du 29 avril 2015, date de la mise en demeure, sinon àIl a

à lui payer le montant de 4.800,00 euros, sous réserve d’augmentation, à titre de réparation des dommages qu’elle a subis en raison du non-respect et de la négligence de la société SOCIETE2.) quant à son obligation de procéder au curement des fosses d’aisance, avec les intérêts légaux à partir du 7 décembre 2015, date des faits, sinon à partir du 17 mai

Ils ont encore réclamé une indemnité de procédure de 800,00 euros, sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

solde des décomptes de charges locatives des années 2012 à 2014 et des avances sur charges locatives impayées jusqu’à concurrence du montant total de 2.576,23 euros, condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 2.576,23 euros, dit fondée la demande de PERSONNE2.) en obtention d’une indemnité de procédure jusqu’à concurrence du montant de 1.800,00

mars 2015, date du paiement d’un acompte de 800,00 euros et sur le montant de 506,38 euros à partir du 12 mars 2015 jusqu’à solde, - a confirmé le jugement pour le surplus, sauf à dire que le délai de déguerpissement de six semaines court à partir de la signification du jugement, - a dit fondée, pour le montant de 87,17 euros, l’augmentation de la demande

Par requête déposée au greffe le 29 janvier 2018, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont fait convoquer PERSONNE1.) et PERSONNE4.) devant le tribunal de paix de Luxembourg, pour les entendre condamner à leur payer la somme de 2.800,00 euros à titre d’arriérés de loyers.PERSONNE3.) la somme de 10.000,00 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande

Ils ont encore sollicité une indemnité de relocation de 12.840,00 euros et ont demandé à voir condamner la locataire à leur fournir une garantie locative de 4.800,00 euros.

3.600,00 euros et à partir du 11 juin 2018 sur le montant de 4.800,00 euros, le tout jusqu’à solde, dit qu’il y a lieu à majoration du taux d’intérêt légal de trois points à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la notification du jugement, déclaré résilié le bail entre parties pour motif grave consistant dans le non-paiement des loyers aux

a alloué au consultant à titre de provision la somme de 800,00 euros, - a ordonné à la société SOCIETE1.) de verser au consultant à titre de provision lasomme de 800,00 euros au plus tard pour le 9 décembre 2015 à un établissement bancaire à convenir avec celui-ci, - a dit que si les honoraires du consultant devaient dépasser le montant de la provision

Par exploit d’huissier du 14 février 2017, PERSONNE2.), PERSONNE4.) et PERSONNE3.) ont fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner à payer à PERSONNE2.) le montant de 17.800,00 euros, sinon à PERSONNE4.) et PERSONNE3.) chacune le montant de 8.900,00 euros, à titre d’arriérés de pension

Lors des plaidoiries de première instance, PERSONNE2.) a déclaré percevoir un montant mensuel de 1.042,56 euros, au titre du RMG, et payer un loyer mensuel de 800,00 euros.

PERSONNE2.) a encore conclu à l’allocation d’une indemnité de procédure de 800,00 euros ainsi qu’à l’exécution provisoire du jugement.

La société SOCIETE1.) a en outre demandé à se voir allouer une indemnité de procédure de 800,00 euros, à voir ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir et à voir déclarer celui-ci commun à la société SOCIETE2.) en faillite.

de 800,00 euros à ce titre et conclut en outre à l’allocation, pour l’instance d’appel, d’une indemnité de procédure de 1.000,00 euros.

Il a évalué ex aequo et bono au montant de 2.800,00 euros l’indemnisation à payer par PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à titre de contribution aux travaux de réfection des fenêtres et des enrouleurs de sangle.2.500,00 + 2.800,00 + 1.000,00 + 200,00 euros =]Par réformation du jugement entrepris, PERSONNE1.) demande à voir condamner PERSONNE3.) et PERSONNE4.)

En outre, il a été jugé que la gravité du manquement doit être appréciée en fonction de l’existence ou non d’un dommage dans le chef du créancier (Cass. Bel. 5 mars 1982, P. I, 800).

Il a encore sollicité une indemnité de procédure de 800,00 euros et a conclu à l’exécution provisoire sans caution du jugement.Il sollicite finalement une indemnité de procédure de 800,00 euros pour l’instance d’appel.