Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour lui alloue de ce chef le montant de 800 €.de sa demande basée sur l’article 240 du NCPC, la condamne à payer à A.) une indemnité de procédure de 800 € ainsi qu’aux frais et dépens de l’instance. 4

La Cour lui alloue de ce chef le montant de 800 €.de sa demande basée sur l’article 240 du NCPC, la condamne à payer à A.) une indemnité de procédure de 800 € ainsi qu’aux frais et dépens de l’instance. 4

2004, déclaré le licenciement abusif, condamné la société défenderesse à payer au requérant 13.800 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis et 5.000 € à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral et a réservé les demandes en paiement d’une indemnité de départ, de dommages-intérêts pour préjudice matériel et d’une indemnité de procédure ainsi que

Elle sollicite encore l’allocation de 800 € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

compensatoire de congé pour l’année 2002 ( 1.963 € ), ainsi que 800 € à titre d’indemnité de procédure, ordonné l’exécution provisoire du jugement quant à la condamnation aux arriérés de salaire, rejeté une demande reconventionnelle de la société défenderesse en remboursement de 10.575,86 € touchés indûment au titre de prétendues avances sur salaire pour l

Il réclame encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 800 €.

S’estimant abusivement licenciée, A.) a saisi, par requête déposée le 9 mai 2001, le tribunal du travail de Luxembourg d’une demande en paiement de diverses indemnités dirigée contre ses anciens employeurs ( indemnité compensatoire de préavis : 367.800.- francs ; indemnité de départ : 91.950.- francs ;

condamné la société anonyme SOC1.) S.A. à payer à X.) la somme de 800 € à titre d’indemnité de procédure,C’est par une appréciation correcte des éléments de la cause que les juges de première instance ont alloué à X.) une indemnité de procédure de 800 €.