Décisions intégrales des juridictions judiciaires

222 résultat(s) trouvé(s)
  1. vente est résolu et condamner l’assigné à lui payer le montant de 14.800 € à titre de clause pénale en application de l’article 8 des conditions générales du contrat de vente avec les intérêts légaux à partir du 31 décembre 2003, date d’une mise en demeure, sinon de la demande en justice jusqu’à solde.Comparée au dommage effectif, le montant de la clause

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. Il découle de ce qui précède qu’A n’a pas droit dans les opérations de partage à la restitution du montant payé par lui quant au prix du terrain et aux frais accessoires, à savoir au montant de 3.800.350 LUF.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. d’une valeur de 2.800.000 LUF, à charge pour lui de payer une soulte de 1.400.000 LUF à son frère X. Suivant acte de ratification du même jour, X reconnaît que cette soulte a été réglée, soulte pour laquelle il a été retenu dans l’acte notarié du 25 février 2002 qu’elle a été payée avec des fonds propres de B.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. L’accord de la BGL du 11 mars 1980 quant à une augmentation du crédit existant à concurrence de 800.000 francs est adressé aux deux époux

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. D aurait rapporté la preuve de la propriété de 2.800 actions jusqu’au jour de la cession deSelon attestation de la Banque privée Rothschild de Genève du 4 novembre 2002 D aurait donné instruction de transférer le 27 mars 1991 sur le compte d’F auprès de la Banca Popolare di Novara la somme de 476.000 francs suisses, soit 11.557.280 francs Cette dernière

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. Les juges ont estimé que les fonds propres que B a utilisés pour le remboursement du prêt s’élevaient à 976.333 LUF, soit 1/3 du prix de vente de l’immeuble dépendant de la succession ( 2.800.000. /. 3 = 933.333 ) + 34.000 LUF ( somme d’argent dont chacun des enfants a hérité).liquidation de la succession de sa mère s’élevait à 2.800.000 : 3 = 933.333 + 34.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. révélé hautement pollué de sorte qu’elle aurait dû asseoir les fondations sur pieux et les forages réalisés n’auraient produit qu’une eau de si mauvaise qualité qu’un raccordement au réseau d’eau public a dû être souscrit pour un coût annuel de 257.800 €.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. Elle demande à la Cour de réformer le jugement de première instance en ce qu’il a déclaré la demande de B recevable et fondée et de prononcer le divorce aux torts exclusifs de l’intimé, de condamner B au paiement d’une pension alimentaire à titre personnel de 800 euros par mois et de dire qu’il n’y a pas lieu d’ordonner des opérations de partage et deA

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. 3.545.800,08 € et par la cession des deux voitures à hauteur de 214.147,82 €;

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. condamné B à payer à A une pension alimentaire mensuelle indexée de 800 €.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. disponible dès lors que ces biens avaient été acquis à titre onéreux de la part de ses sœurs contre paiement de la somme de 800.000.- francs.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. Elle réclame une indemnité de procédure de 800 € pour la première instance et de 1000 € pour l’instance d’appel.L’appelante demande une indemnité de procédure de 800 € pour la première instance et de 1.000 € pour l’instance d’appel.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  13. La fille C serait sous contrat d’apprentissage et toucherait un montant mensuel de 800 €.Par contre, l’enfant C qui se trouve sous contrat d’apprentissage et touche en moyenne la somme mensuelle de 800 € doit être en mesure de subvenir ellemême à ses besoins.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. condamné A à payer à B une pension alimentaire de 800 € par mois à titre de contribution aux frais d’entretien et d’éducation des enfants communs, à raison de 400 € par enfant.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. qu’elle évalue cette valeur à 800.000 € de sorte que la valeur de la moitié indivise lui revenant serait de 400.000 €

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. que le coût de ces travaux devrait se situer entre 800.000.- et 1.000.000.- de francs TTC.remise en état devrait se situer entre 800.000.- et 1.000.000.- francs TTC.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  17. Elle conclut encore à voir condamner B à lui payer une pension alimentaire de 1.800 € pour l’entretien et l’éducation des trois enfants communs, à raison de 600Elle touche suivant décompte de rémunération du mois d’avril 2009 un revenu net de 1.800 €.A touche de son côté un revenu net de 1.800 € par mois.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  18. Les premiers juges ont néanmoins refusé toute réévaluation en faveur de B et ont fixé son droit de récompense à la somme de 800.000.- francs avec les intérêts légaux à partir du 29 avril 1992.B soutient que l’immeuble acquis le 31 juillet 1974 pour le prix de 800.000.francs aurait été financé entièrement par des fonds propres provenant de l’héritage de ses

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  19. En effet s’il est exact que le père de A a réglé le prix du terrain s’élevant à 800.000.- francs et à supposer qu’il ait également construit le gros-œuvre de la maison à ses frais, il n’en reste pas moins que A ne saurait faire valoir une créance à l’égard de B à raison des montants déboursés par son père.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  8
  4. Page  9
  5. Page  10
  6. Page  11
  7. Page  12
  8. Page suivante