Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Saisi, d’une part de la demande de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après « SOCIETE2.) ») en vue de la condamnation de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « SOCIETE1.)») au paiement du montant de 57.800,95 euros, outre des intérêts ainsi que d’un dédommagement pour frais de recouvrement de 3.500.- euros et d

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  2. Comme il serait inéquitable de laisser à charge de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) l’entièreté des sommes exposées non comprises dans les dépens, il convient de lui allouer, au vu de la nature de l’affaire et des soins qu’elle a requis, une indemnité de procédure pour l’instance d’appel d’un montant de 800 euros.800 euros, partant, condamne

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. En l’espèce, PERSONNE2.) indique percevoir une allocation d’inclusion de 3.760 euros par mois et une allocation de vie chère de 308,65 euros et elle fait état d’un loyer mensuel de 1.800 euros hors charges.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. L’appelante demande ensuite à voir condamner PERSONNE1.) à la dédommager à hauteur de 800 euros pour les sinistres qu’elle aurait occasionnés à la voiture de fonction dont elle disposait.La société SOCIETE1.) conclut encore à la condamnation d’PERSONNE1.) à lui payer un montant de 800 euros au titre du dommage matériel causé aux jantes du véhicule de

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  5. Au vu de la position concordante des parties, il y a lieu de déduire des coûts de remise en état les frais de main-d’œuvre et de matériel, soit (1.600 + 1.200 =) 2.800 euros hors taxes, retenus par l’expert du chef de réfection de la rigole.Au vu des développements qui précèdent, par déduction du poste relatif à la rigole cassée, soit (2.800 x 1,17=) 3.276

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  6. Le 13 janvier 2019, le même problème technique de décélération rapide pendant la conduite s’est représenté sur une autoroute en Allemagne (suivant compteur kilométrage à 22.800 km) et le message d’alerte a affiché à nouveau le diagnostic « groupe propulseur défectueux ».

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  7. Il réclame le montant de 5.616 euros TTC (4.800 euros HTVA) à titre de remboursement de ses frais et honoraires d’avocat et sollicite une indemnité de procédure de 2.500 euros pour chacune des deux instances.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  8. euros, qu’il paie un loyer de 800 euros et qu’il fait l’objet d’une saisie-arrêt du chef d’arriérés de pension alimentaire de 982,94 euros par mois.Elle indique qu’elle perçoit un salaire d’environ 2.000 euros par mois et qu’elle paie un loyer mensuel de 1.800 euros pour un appartement qu’elle partage avec son nouveau compagnon.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. Depuis le 1er août 2022, elle a pris en location un studio meublé à ADRESSE5.) moyennant paiement d’un loyer d’un montant de 800 euros et de charges locatives mensuelles d’un montant de 100 euros.Compte tenu du fait que PERSONNE1.) s’était vue attribuer un logement moyennant paiement d’un loyer de 400 euros, PERSONNE2.) considère que le loyer de 800 euros

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  10. intérêts légaux à partir du jour du jour du décaissement, à savoir le 22 janvier 2016 pour le montant de 13.183,63 euros et le 12 février 2016 pour le montant de 800,01 euros, jusqu’à solde.pour le montant de 800,01 euros, jusqu’à solde ;

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  11. Par ailleurs, eu égard aux développements ci-avant sur la rupture du lien de causalité entre l’acquisition de la parcelle NUMERO3.) et la faute de la société SOCIETE1.), la demande en réparation du préjudice en raison du coût du prêt allégué est encore à rejeter, ce d’autant plus que le montant de 800.000,euros y renseigné à titre de la somme empruntée est

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  12. 5.800 €Par jugement du 15 juin 2021, le tribunal du travail a déclaré abusif le licenciement avec effet immédiat intervenu le 14 juin 2019 et le licenciement avec préavis intervenu le 29 mai 2019 et a condamné la société SOCIETE1.) à payer à de PERSONNE1.) une indemnité compensatoire de préavis de 5.800 €, avec les intérêts au taux légal à compter du 24

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  13. PERSONNE1.) a encore été condamnée à payer à PERSONNE2.) une indemnité de procédure du montant de 800 euros.une indemnité de procédure pour l’instance d’appel est à déclarer fondée jusqu’à concurrence du montant de 800 euros, comme il est inéquitable de laisser à sa charge les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens.reçoit l’appel, le

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  14. Sur base du même motif et au vu des circonstances de l’affaire, la demande de l’intimée en allocation d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel est fondée pour le montant de 800 euros.dit fondée la demande de la société anonyme SOCIETE1.) en obtention d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel jusqu’à concurrence du montant de 800 euros,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
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