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20231109_CA09_2020-00249_pseudonymisé-accessible.pdf
Saisi, d’une part de la demande de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après « SOCIETE2.) ») en vue de la condamnation de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « SOCIETE1.)») au paiement du montant de 57.800,95 euros, outre des intérêts ainsi que d’un dédommagement pour frais de recouvrement de 3.500.- euros et d
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20231109_CA3_CAL-2022-00803_pseudonymisé-accessible.pdf
Comme il serait inéquitable de laisser à charge de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) l’entièreté des sommes exposées non comprises dans les dépens, il convient de lui allouer, au vu de la nature de l’affaire et des soins qu’elle a requis, une indemnité de procédure pour l’instance d’appel d’un montant de 800 euros.800 euros, partant, condamne
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20231108_CAL-2023-00708_207_pseudonymisé-accessible.pdf
En l’espèce, PERSONNE2.) indique percevoir une allocation d’inclusion de 3.760 euros par mois et une allocation de vie chère de 308,65 euros et elle fait état d’un loyer mensuel de 1.800 euros hors charges.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20231107_CA4_CAL-2023-00627_pseudonymisé-accessible.pdf
Il sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 800 euros.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20231102_CA8_CAL-2022-00127_pseudonymisé-accessible.pdf
L’appelante demande ensuite à voir condamner PERSONNE1.) à la dédommager à hauteur de 800 euros pour les sinistres qu’elle aurait occasionnés à la voiture de fonction dont elle disposait.La société SOCIETE1.) conclut encore à la condamnation d’PERSONNE1.) à lui payer un montant de 800 euros au titre du dommage matériel causé aux jantes du véhicule de
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20231031_X_CAL-2022-00311_pseudonymisé-accessible.pdf
Au vu de la position concordante des parties, il y a lieu de déduire des coûts de remise en état les frais de main-d’œuvre et de matériel, soit (1.600 + 1.200 =) 2.800 euros hors taxes, retenus par l’expert du chef de réfection de la rigole.Au vu des développements qui précèdent, par déduction du poste relatif à la rigole cassée, soit (2.800 x 1,17=) 3.276
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20231025_CA7-CAL-2022-00891_pseudonymisé-accessible.pdf
Le 13 janvier 2019, le même problème technique de décélération rapide pendant la conduite s’est représenté sur une autoroute en Allemagne (suivant compteur kilométrage à 22.800 km) et le message d’alerte a affiché à nouveau le diagnostic « groupe propulseur défectueux ».
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20231019_CA3_CAL-2022-00444_pseudonymisé-accessible.pdf
Il réclame le montant de 5.616 euros TTC (4.800 euros HTVA) à titre de remboursement de ses frais et honoraires d’avocat et sollicite une indemnité de procédure de 2.500 euros pour chacune des deux instances.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20231011_CH01_CAL-2023-00390_194_pseudonymisé-accessible.pdf
euros, qu’il paie un loyer de 800 euros et qu’il fait l’objet d’une saisie-arrêt du chef d’arriérés de pension alimentaire de 982,94 euros par mois.Elle indique qu’elle perçoit un salaire d’environ 2.000 euros par mois et qu’elle paie un loyer mensuel de 1.800 euros pour un appartement qu’elle partage avec son nouveau compagnon.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20230719_CA2_CAL-2022-00166_pseudonymisé-accessible.pdf
Depuis le 1er août 2022, elle a pris en location un studio meublé à ADRESSE5.) moyennant paiement d’un loyer d’un montant de 800 euros et de charges locatives mensuelles d’un montant de 100 euros.Compte tenu du fait que PERSONNE1.) s’était vue attribuer un logement moyennant paiement d’un loyer de 400 euros, PERSONNE2.) considère que le loyer de 800 euros
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20230714_295_A_pseudonymisé-accessible.pdf
intérêts légaux à partir du jour du jour du décaissement, à savoir le 22 janvier 2016 pour le montant de 13.183,63 euros et le 12 février 2016 pour le montant de 800,01 euros, jusqu’à solde.pour le montant de 800,01 euros, jusqu’à solde ;
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20230714_CA7-CAL-2020-00674_pseudonymisé-accessible.pdf
3e civ., 7 déc. 2017, n° 16-11.420) (JurisClasseur Procédure civile - Encyclopédies - Fasc. 800-20 : Interruption d’instance).
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20230714_CA7-CAL-2021-00576_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ailleurs, eu égard aux développements ci-avant sur la rupture du lien de causalité entre l’acquisition de la parcelle NUMERO3.) et la faute de la société SOCIETE1.), la demande en réparation du préjudice en raison du coût du prêt allégué est encore à rejeter, ce d’autant plus que le montant de 800.000,euros y renseigné à titre de la somme empruntée est
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20230713_ CA3_CAL-2022-00797_pseudonymisé-accessible.pdf
Au dernier état de ses conclusions, l’appelante réclame une indemnité de procédure de 1.800 euros ainsi que la condamnation de l’intimé aux frais et dépens.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20230713_CA8_CAL-2021-00811_pseudonymisé-accessible.pdf
5.800 €Par jugement du 15 juin 2021, le tribunal du travail a déclaré abusif le licenciement avec effet immédiat intervenu le 14 juin 2019 et le licenciement avec préavis intervenu le 29 mai 2019 et a condamné la société SOCIETE1.) à payer à de PERSONNE1.) une indemnité compensatoire de préavis de 5.800 €, avec les intérêts au taux légal à compter du 24
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20230712_CAL-2023-00341_170_pseudonymisé-accessible.pdf
Il se dégagerait encore des dernières fiches de salaire de PERSONNE2.) que son salaire est de 1.800 euros par mois.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20230712_CAL-2022-00840_168_pseudonymisé-accessible.pdf
condamner PERSONNE1.) à rapporter à la succession la somme de 43.800 euros, avec les intérêts légaux à compter de leur perception jusqu’à leur restitution,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20230712_CAL-2023-00460_169_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.) fait plaider à l’appui de son appel, que depuis avril 2021, soit plus de 800 jours, il n’aurait plus vu, ni eu aucun contact avec ses deux enfants.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20230710_CA2_CAL-2022-00485_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.) a encore été condamnée à payer à PERSONNE2.) une indemnité de procédure du montant de 800 euros.une indemnité de procédure pour l’instance d’appel est à déclarer fondée jusqu’à concurrence du montant de 800 euros, comme il est inéquitable de laisser à sa charge les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens.reçoit l’appel, le
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20230706_CA3_CAL-2021-00630_pseudonymisé-accessible.pdf
Sur base du même motif et au vu des circonstances de l’affaire, la demande de l’intimée en allocation d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel est fondée pour le montant de 800 euros.dit fondée la demande de la société anonyme SOCIETE1.) en obtention d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel jusqu’à concurrence du montant de 800 euros,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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