Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20251119_CACH02_CAL-2025-00533-155_pseudonymisé-accessible.pdf
Le juge aux affaires familiales n’est pas critiqué en ce qu’il a retenu un salaire net moyen du montant mensuel dans le chef de l’intimée de respectivement 2.200 EUR pour la période d’octobre 2024 à février 2025 et 2.800 EUR à partir du mois de mars 2025.au 28 février 2025 et 1.250 EUR (=2.800-1.550) depuis le 1er mars 2025.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20251119_TALCH13_3085_pseudonymisé-accessible.pdf
correctionnelle de 1.800 euros.c o n d a m n e PERSONNE2.) du chef des délits retenus à sa charge, qui se trouvent en concours réel, à une peine d’emprisonnement de QUINZE (15) mois, à une amende correctionnelle de MILLE HUIT CENTS (1.800) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 168,62 euros,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
-
20251119_TALCH08_TAL-2025-05576_pseudonymisé-accessible.pdf
Pour y procéder, un prêt de 3.202.800.-euros aurait été consenti par la société SOCIETE1.) à la société SOCIETE6.) LIMITED comme garant et aurait été formalisé le 23 juin 2023, devant le notaire Dr. Martin T. SCHWAB.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20251119_JPLSA_3719_pseudonymisé-accessible.pdf
ainsi que la somme de 800 euros sur base de l’article 700 du Code de procédure civile.
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20251119_JPLTREF_3732_pseudonymisé-accessible.pdf
Il ne saurait s’agir de 2.800 euros bruts alors que son mandant serait un joueur de foot professionnel et en tant que tel à considérer comme qualifié.Il est constant en cause que des fiches de salaire sont versées pour les mois de février 2025 à juin 2025 inclus, reprenant le montant tel que figurant au contrat conclu entre parties, à savoir un montant brut
- Thème : Travail_refere
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20251119_TALCH14_TAL-2025-01921_pseudonymisé-accessible.pdf
A titre subsidiaire, si la résiliation du bail et le déguerpissement ne devaient pas être prononcés, la société SOCIETE1.) a conclu à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer à la somme de 16.800,00 euros au titre du dépôt de garantie, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.Subsidiairement, et pour autant que le tribunal ne
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20251118_JPDPolice_235_pseudonymisé-accessible.pdf
Au vu du casier judiciaire du prévenu PERSONNE1.) qui a été condamné le 30 septembre 2022 par le tribunal correctionnel de Diekirch à une amende de 800.- euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 24 mois assortie du sursis partiel pour avoir notamment conduit sous l’influence d’alcool (2,41 G/L), il n’y a pas lieu à assortir l’interdiction de conduire
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20251118_CA5CRIM_55_pseudonymisé-accessible.pdf
Or, la facture de réparation de PERSONNE9.) du 21 septembre 2022 versée par la partie civile portant sur la somme de 12.050 euros concerne la réfection de tous les murs, le changement d’une fenêtre, le démontage complet du plancher et l’installation d’un nouveau parquet, dont 3.200 euros au titre de la remise en état des murs et la peinture, 1.800 euros au
- Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
-
20251113_TALCRIM_LCRI-99_pseudonymisé-accessible.pdf
Il avait été convenu qu’il recevra 1.800 ou 2.000 euros de salaire mais il devait immédiatement rembourser le montant de 1.700 euros après avoir reçu le salaire par virement à PERSONNE1.) en le prélevant sur un distributeur automatique se trouvant à ADRESSE14.) ou à ADRESSE15.).Entendu sous la foi du serment à l’audience du 25 septembre 2025, PERSONNE7.) a
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
-
20251113_TALCH07_3046_pseudonymisé-accessible.pdf
d’une valeur supérieure ou égale à 20.000 EUR, et plus précisément qu’ils transportaient de l’argent liquide d’une valeur totale de 29.865 EUR et 800 TL.en l’espèce, en tant que porteurs transportant de l’argent liquide pour une valeur égale ou supérieure à 20.000 EUR (2x10.000 EUR), et plus précisément pour une valeur de 29.865 EUR et de 800 Lires turques,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
-
20251113_JPLBAIL_3626_pseudonymisé-accessible.pdf
A l’appui de sa demande, la société SOCIETE1.) SARL fait valoir que par un contrat de bail du 1er juillet 2020, elle a donné en location à PERSONNE1.) une chambre sise dans une maison située à L-ADRESSE1.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 800 euros, charges comprises.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20251113_TALCRIM_101_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
Après aspiration d’au moins 800 ml de sang par le médecin
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
-
20251113_CA3-39891_111 TRAV_pseudonymisé-accessible.pdf
sinon, pour le préjudice à subir dans le futur, condamner SOCIETE1.) à payer au requérant du chef des causes sus énoncées le montant évalué par voie de capitalisation sous toutes réserves à 800.000,- €, avec les intérêts légaux à partir du jour de la présente demande en justice jusqu'à solde;
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20251112_CACH02_CAL-2025-00269-151_pseudonymisé-accessible.pdf
800 EUR pour la période du 20 novembre 2023 au 31 août 2024 et800 EUR par mois pour la période du 20 novembre 2023 au 31 août 2024 et
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20251111_JPLTRAVAIL_3588_pseudonymisé-accessible.pdf
Au vu des éléments de la cause, le tribunal évalue le montant devant revenir de ce chef au requérant à 800 euros.condamne la société anonyme SOCIETE1.) SA à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure évaluée à 800 euros ;
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20251110_JPLTRAVAIL_3571_pseudonymisé-accessible.pdf
La requérante expose que cette couverture n’aurait que coûté +- 800.- euros à la société SOCIETE1.).Même à admettre qu’il y aurait eu un préjudice, ce qui ne serait pas le cas, 800.- euros ne serait pas considérable.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20251107_CA12_CAL-2024-00910_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle relève que le contrat dispose que les honoraires sont fixés à 3,5% du coût final des travaux et que le coût des travaux a été fixé par le maître de l’ouvrage à 51.800.000 euros.Le coût des travaux est fixé par le MO à 51 800 000 € (cinquante et un millions huit cent mille euro)51 800 000,00 €La société SOCIETE2.) désigne les deux factures comme factures
- Juridiction : CSJ/12. Chambre
-
20251106_CA08_CAL-2022-00491_pseudonymisé-accessible.pdf
sinon chacune pour sa part, à payer à la partie requérante les montants de 21.425,40 €, 4.453,59 €, 800,10 € et 12.736,97 €, à chaque fois avec les intérêts tels que de droit à partir de la mise en demeure du 2 août 2018, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, ordonner la capitalisation des intérêts pour autant qu’il s’agisse d’intérêts dus
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20251106_JPDBAIL_1581_pseudonymisé-accessible.pdf
Il est constant en cause que suivant contrat de bail du 26 mars 2025, ayant pris effet le 1er avril 2025, PERSONNE2.) a donné en location à PERSONNE1.) une chambre meublée dans un immeuble situé à ADRESSE2.), moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 800.- euros et d’une avance sur charges mensuelle de 350.- euros.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20251105_CACH02_CAL-2025-00565-144_pseudonymisé-accessible.pdf
électricité (postes 13 et 14 des montants de respectivement 4.800 EUR et 4.250 EUR HTVA)
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
- Page précédente
- ...
- Page 8
- Page 9
- Page 10
- Page 11
- Page 12
- ...
- Page suivante