Décisions intégrales des juridictions judiciaires

l’exercice 2006, la société SOC1.) SA aurait présenté des pertes cumulées de 399.794,23.- euros, lesquelles se seraient accrues en 2007 au montant de 687.089,88.- euros, en contrepartie d’un capital souscrit de 31.000.- euros.

Dans cette note, la BANQUE BQUE1.) fait exposer dans le cadre du volet « SOC1.) /CL2.) » que moyennant un créditlevier d’un montant total de 2.794.500 euros, le prévenu a investi en produits ASS1.)Elle a également versé une copie du contrat de prêt destiné à servir de levier et portant sur un montant de 2.794.500 €, ainsi qu

public sur la liste de prix B) – 30 % (frais directs en relation avec la fabrication et la commercialisation de ces meubles) = 794,50 € x 14 = 11.123 €.

Par exploit du 24 mars 2011, A. a régulièrement interjeté appel contre ce jugement, demandant, par réformation, à la Cour de déclarer abusif le licenciement et de lui allouer au total 33.794,04 € à titre d’indemnisation ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.500 € pour l’instance d’appel.

au prix total de 504.794,73 €, y compris les frais et que les frais d’acte à hauteur de 32.230 € furent également réglés par de l’argent provenant de cette vente, de sorte que la somme des fonds propres de l’appelant investis dans l’achat de la maison de (

Il échet partant de condamner les défenderesses à restituer les avoirs de la requérante constitués par 3.370.000 obligations SOCIETE7.) et 6.794.605 obligations SOCIETE8.) ahf de même que 929.781,92 EUR valeur 9.2.2010, les obligations n’ayant d’après les conclusions des défenderesses pas été vendues.à savoir 3.370.000 obligations SOCIETE7.) et 6.794.605

Ces travaux ont été exécutés suite à un devis du 28 avril 2009 d’un montant de 43.476,06 euros mais ont finalement été facturés pour la somme de 49.270,16 euros, soit une augmentation de 5.794,10 euros

Dans cette note, la BANQUE BQUE1.) fait exposer dans le cadre du volet « SOC1.) /CL2.) » que moyennant un crédit-levier d’un montant total de 2.794.500 euros, le prévenu a investi en produits ASS1.)Elle a également versé une copie du contrat de prêt destiné à servir de levier et portant sur un montant de 2.794.500 €, ainsi qu

lui payer la somme de 15.794,32 euros avec les intérêts au taux légal sur chaque adaptation mensuelle à partir de son échéance, sinon à partir de la mise en demeure du 6 décembre 2010, sinon de la demande en justice, jusqu’à solde.

AAA a réclamé à la société CCC la somme de 18.794,29 euros à titre de solde non payé de différentes factures pour travaux d'électricité réalisés pour compte de cette société dans la résidence OOO, sise XXX.

6. facture de la société à responsabilité limitée K numéro 05010262 du 18 octobre 2005 : 794,25 euros

Le montant total ainsi remboursé s’élève à 86 x 9.240 = 794.640 LUF, soit 19.698,61 euros.

elle et l’a condamnée au montant de 3.794,72 euros.

Il a rejeté la demande reconventionnelle de la société SOCIETE1.) en remboursement de la somme de 5.794,24 euros, sa demande en allocation d’une indemnité de procédure de 2.500,- euros et sa demande en surséance formulée à titre tout à fait subsidiaire.La société SOCIETE1.) demande reconventionnellement le remboursement du montant de 5.794,24 euros qui

Par jugement du 7 juillet 2009, le tribunal a déclaré abusif le licenciement et condamné la Crèche A à payer à B la somme de 6.794,32 € soit 3.862,88 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 1.931,44 € à titre de dommage matériel et 1.000 € à titre de dommage moral, ces montant avec les intérêts légaux à partir du 30 mars 2009, les demandes en

Par jugement du 7 juillet 2009, le tribunal a déclaré abusif le licenciement et condamné la Crèche A à payer à B la somme de 6.794,32 € soit 3.862,88 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 1.931,44 € à titre de dommage matériel et 1.000 € à titre de dommage moral, ces montant avec les intérêts légaux à partir du 30 mars 2009, les demandes en

2 x (3.187,04 – 632,50 – 1.794)

La société CCC a demandé reconventionnellement la résolution judiciaire des contrats aux torts de AAA et sa condamnation à lui payer la somme de 157.794,12 euros à titre de dommages et intérêts.A l'appui de son appel incident la société CCC demande, par réformation du jugement entrepris, à voir prononcer, sinon constater la résolution du contrat aux torts

1) à titre d'arriérés de loyers la somme de 3.794,79 euros, 2) à titre de réparation selon facture du 26 mars 2008 la somme de 1.945,66 euros, 3) à titre de différence entre la valeur comptable et le prix de vente du véhicule la somme de 8.605,22 euros, 4) à titre d'indemnité sur base de l'article 25 du contrat la somme de 17.845.- euros.Par réformation du

Par exploit d'huissier du 3 juillet 2006 AAA a fait comparaître la société anonyme CCC devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour s'entendre condamner à lui payer la somme de 18.794,29 euros, représentant le solde non payé de différentes factures établies pour travaux d'électricité réalisés en 1999 par le