Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG demande en ordre principal la condamnation de A sàrl. au montant de 14 793,98 € avancé à B à titre d’indemnités de chômage pour la période d’avril 2006 à janvier 2007, subsidiairement il demande le remboursement de ce montant de la part de B.

Par exploit d’huissier du 1er juillet 2009, la société de droit belge SOC.1.) plc a fait donner assignation à A.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg aux fins de la voir condamner à lui payer le montant de 28.606,84 EUR (= 24.793,32 + 13,45 + 3.800,07) avec les intérêts légaux à partir du 7 mars 2008, date de la première mise

Elle demande d’être déchargée de toute condamnation et requiert la condamnation de l’intimé conformément à sa demande reconventionnelle au montant de 793.368,10 EUR.

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Le 5 août 2005, T1.) a demandé le remboursement à la Société des sommes suivantes à X.) : pour le compte 802 : 5.030,16 euros, pour le compte 793 : 31.335,04 euros et pour le compte 676 : 7.300 euros.Seul pour le transfert litigieux des 615 parts du fonds 793, il est clairement établi que des réclamations ont été faites pour le compte d’un client tiers dont

Le 5 mars 2005 E.) avait demandé à A.) de lui amener « le gros » (écoute numéro 793).

de 2 793,39 €, a dit qu'il y a lieu à compensation judiciaire et condamné SOCIETE1.) S.A. à payer à PERSONNE1.) le montant de 2 518,89 €.PERSONNE1.) relève appel incident et réclame le montant de 3 500 € à titre d'arriérés de salaire pour le mois de juillet 2005 et demande la réformation du jugement entrepris qui n’avait accordé qu’un montant de 2 793,39 €.

Le montant total des remises anormales de l'affilié «Z.) » s'élève à 45.793,05.-EUR en 2002 et à 89.330,26.-EUR pour 2003 (annexe 11).l'année 2002 laisse apparaître un préjudice de 45.793,05.-EUR et de 89.330,26.-EUR

La société de droit allemand FRANKFURTER SPARKASSE A.G., croyant accorder un prêt, hors frais et intérêts, sur 3.510.793,24.- DEM à cette municipalité allemande, a transféré ce montant à la BANQUE OPPENHEIM PIERSON INTERNATIONAL S.A..La cession intervenue n’a dès lors pas pu englober la différence entre les montants de 3.510.793,24.- DEM et 3.327.673,97.-

Il réclama 30.000 € pour préjudice moral, 20.000 € pour préjudice matériel, des heures supplémentaires p.m., des indemnités de congé non payées p.m., 4.793,74 € pour indemnité de préavis, 1.198,435 € pour arriérés de salaire du mois de mai et une indemnité de procédure de 1.000 €.793,01 €, 2.265,32 €.

déduction faite de trois fois 100.euros payés par B.) et du remboursement d’un crédit à raison de 16.793,13.euros.

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A titre subsidiaire, ils sollicitent la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon de chacun pour le tout, sinon de chacun pour sa part, de N.), de O.) et de P.) à leur payer à titre de dommages et intérêts un montant estimé à 264.793,94.- euros.

Par arrêt rendu en date du 1er juillet 2004, la Cour d’appel siégeant en matière civile a condamné B.) à payer à A.) le montant de 21.793,18 €21.793,18.-€

Vu les procès-verbaux n° 144 du 2 avril 1995 et 439 du 4 avril 1995 établi par les agents de la Gendarmerie Grand-Ducale, brigade de Remich, les rapports n° 1-793/95 du 25 juillet 1995 ensemble son annexe photographique du 27 juin 1995 et n° 1-777/99 du 4 octobre 1999 établis par la Gendarmerie Grand-Ducale, Police judiciaire.

Gestion et déplacements : 165.028 FRF + 234.793 FRF HT, - Coût des retours : 93.270 FRF + 8.742 FRF HT - Envoi de courriers : 83.302 FRF HT, - Frais d’immobilisation du parc d’emballage : 12.081 FRF + 16.253

Par jugement du 14 mai 2002, le tribunal du travail a condamné la société à responsabilité limitée SOC1.) à payer à X.) 10.293,37 € (5.793,37 € au titre d’indemnité compensatoire de préavis et 4.500 € au titre de réparation de son préjudice moral), ce montant augmenté des intérêts légaux à compter de la demande en justice jusqu’à solde, et déclaré nonIl s’

A l’égard des autres locataires et du voisinage, le preneur doit s’abstenir de tout comportement préjudiciable, éviter les inconvénients anormaux et, de manière générale, tout abus de jouissance (cf. Les Novelles, Les baux en général, no 793, p.

s'entendre condamner à lui payer la somme principale de 793.394.-

Cette affaire a été inscrite au registre des rôles sous le numéro 49 793.