Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle réclame les intérêts légaux sur le montant de 2.848,54 euros à partir du 16 janvier 2017, et sur le montant de 9.789,37 euros à partir du 2 mai 2017, jusqu’à solde.du 16 janvier 2017 et sur le montant de 9.789,37 euros à partir du 2 mai 2017, jusqu’à solde,

789 ;

titre de solde sur contrat au moment de la dénonciation, mais en tenant compte des acomptes payés entre la dénonciation et la citation, et ce à partir du jour de la déchéance du terme du contrat, soit le 1er mars 2005, sinon à partir de la citation, ainsi que (ii) le montant de 789,90 euros à titre de clause pénale avec les intérêts légaux en vigueur auaux

Il faut encore que tous les participants soient unis par la même intention criminelle, que l’aide qu’ils apportent, soit apportée en vue de la réalisation de l’infraction déterminée voulue par l’auteur principal, mais ce concert de volontés peut être tacite (Cass. belge 3 juillet 1950, Pas. 1950, I, 789 et la note).

1.960.816 Flux, soit 48.607,36 euros - 1.000.000 Flux, soit 24.789,35 euros,

en Serbie, sinon de la société SOC18.), 3.813,23 litres de carburant et de l’essence, partant une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide des cartes de paiement n° 789(789(789(789(d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la société SOC19.) a.s., sinon de la société SOC20.), du carburant et de l’essence

Par acte d’huissier du 29 mars 2016, PERSONNE3.) a fait signifier à PERSONNE1.) un commandement à toutes fins utiles avant saisie-exécution sur biens meubles et effets mobiliers pour le montant de 789,86 euros (principal de 550,00 euros outre les intérêts et les frais).

Renvoyant à cette décision, l’appelant modifie ses demandes comme suit : il demande principalement à voir valider la saisie-arrêt pour le montant de 789.927,20 euros et subsidiairement pour celui de 200.000,00 euros.24.789,35 euros, - dit que PERSONNE1.) a droit à la moitié de ce montant, soit 12.394,67 euros, - confirmé le jugement entrepris en ce qu’il a

C’est à l’acte d’appel qu’il faut se reporter pour déterminer si l’appel est général ou limité, étant précisé que l’effet dévolutif d’un appel limité est restreint aux chefs contestés dans l’acte d’appel (DALLOZ, op cit, n° 789 et 791).Aux termes de l’article 789 du code civil, le droit d’option se prescrit par trente ans (Michel Grimaldi, Droit civil,

C’est à l’acte d’appel qu’il faut se reporter pour déterminer si l’appel est général ou limité, étant précisé que l’effet dévolutif d’un appel limité est restreint aux chefs contestés dans l’acte d’appel (DALLOZ, op cit, n° 789 et 791).

C’est à l’acte d’appel qu’il faut se reporter pour déterminer si l’appel est général ou limité, étant précisé que l’effet dévolutif d’un appel limité est restreint aux chefs contestés dans l’acte d’appel (DALLOZ, op cit, n° 789 et 791).

C’est à l’acte d’appel qu’il faut se reporter pour déterminer si l’appel est général ou limité, étant précisé que l’effet dévolutif d’un appel limité est restreint aux chefs contestés dans l’acte d’appel (DALLOZ, op cit, n° 789 et 791).

En date du 16 décembre 2008, le montant 2.789,36 euros a été saisi sur le compte précité, tel que cela résulte du procès-verbal n° 5117/36 (rapport 5117/44).Il y a lieu d’ordonner la confiscation du montant de 2.789,36 euros par équivalent, alors que le compte est ouvert au nom du prévenu et les sommes y détenues sont dès lors présumées lui appartenir, et

condamne la société SOC2) SA à payer à M. X les montants de 1.801,49euros, de 1.789,32- euros et de 4.000- euros, ces montants avec les intérêts au taux de l'intérêt légal au sens de l'article 14 de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative au délai de paiement et aux intérêts de retard à partir du 18 octobre 2012 jusqu'à solde,

C’est à l’acte d’appel qu’il faut se reporter pour déterminer si l’appel est général ou limité, étant précisé que l’effet dévolutif d’un appel limité est restreint aux chefs contestés dans l’acte d’appel (DALLOZ, op cit, n° 789 et 791).

A l’audience des plaidoiries, A réduisit sa demande en indemnisation de son préjudice matériel à la somme de 12.789,11 euros.12.789,11 €

Par réformation, CC.) demande de condamner les appelants solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout à lui payer la somme de 18.164,40 EUR avec les intérêts légaux sur la somme de 24.789,35 EUR à partir du 7 avril 2001 et sur la somme de 18.164,40 EUR à dater du 15 mai 2001.

La situation financière de ce dernier se présente comme suit : - de mars 2009 à novembre 2009 : RMG s’élevant à 1.274,42 euros, - de novembre 2009 à juin 2010 : RMG s’élevant à 789,63 euros, - de juillet 2010 à juillet 2011 : RMG s’élevant à 1.232,45 euros, - d’août 2011 à mi-janvier 2012 : incarcéré pour trafic de stupéfiants, - de février 2012 à mars 2012

l’administration des contributions directes a procédé à deux sommations à tiers détenteur à l’encontre de la société d’avocats DEYNECOURT Sàrl, lui enjoignant de verser au titre de l’impôt sur la fortune 2009 la somme de 65.789,50 euros et au titre de l’impôt sur la fortune 2010 et l’impôt commercial 2013 la somme de 72.552,18 euros à l’administration des

Après déduction des indemnités de chômage touchées, le montant dû en réparation de la perte de revenus s’élève à 1.789,32- euros (salaire mensuel : 1.801,49- moins indemnité de chômage mensuelle : 1.503,27-, soit 298,22euros multiplié par 6 mois).condamne la société SOC1.) SA à payer à M. A.) les montants de 1.801,49euros, de 7.205,96- euros, de 1.789,32-