Décisions intégrales des juridictions judiciaires

restant dû sur facture d’un total de 25.000 euros) − 776,25 euros suivant facture n° APH 2012/08/268 du 2 août 2012 relative à la modification

S.A. Il ne contient pas de référence à une facture et à ceci s’ajoute que la société SOC.1.) y parle d’un coût de réparation de 4.771,73 €, alors que la facture renseigne 5.178,75 € + TVA 776,81, soit au total 5.955,56 €.

d’avoir effectué, sans aucune contrepartie, en date du 2 février 2007 deux virements portant sur les montants de 8.776,17 euros et 17.551,44 euros à la société SOC.4.) s.àr.l.du 2 février 2007 deux virements portant sur les montants de 8.776,17 euros et 17.551,44 euros à la société SOC.4.)date du 2 février 2007 deux virements portant sur les montants de 8.

Il résulte en revanche des décomptes relatifs au contrat de soustraitance n° 02/2006-5683 que si le montant de la commande était de 2.214.731.- €, le montant finalement facturé est de 2.831.220,76 € et le montant réglé par la partie appelante est de 2.776.637,39 €, soit bien au-delà du montant de la commande initiale.

3.776,60 €Quant à l’expertise ordonnée par le tribunal, il déclare reconnaître le paiement par H.) des montants de 37.911,99 € et 3.776,60 € pour l’aménagement de l’accès au garage et la porte du garage et que partant, l’expertise étant devenu superflue, la licitation de l’immeuble pourrait être immédiatementIl y a lieu de donner acte aux parties que le

Au cours de la même période il a touché des indemnités de chômage en Allemagne de l’ordre de 1.968,40 € (414,08 + 776,40 + 777,92).

contrat de travail pendant la période de conservation légale et que les majorations pour travail de nuit, de dimanche et de jours fériés légaux en feraient partie intégrante, il demande la condamnation de la partie défenderesse à lui payer de ce chef le montant réduit à l’audience de 2.484,16.- € à 776,01.- €, suivant décompte actualisé produit en cause.Le

18 décembre 2007, n°776/2007, Cour d’appel Bruxelles 6 janvier 2005 numéro Justel F-20050106-1, Cass. belge 18 juin 2007, numéro Justel F-20070618-3.

18 décembre 2007, n°776/2007, Cour d’appel Bruxelles 6 janvier 2005 numéro Justel F-20050106-1, Cass. belge 18 juin 2007, numéro Justel F-20070618-3.).

Dans une écoute 776 du 18 septembre 2009, rapport 7304-77 du 6 janvier 2010, A.) dit que quelqu’un lui doit encore « 500 » et rajoute qu’« en tout, ça fera mille deux, je crois comme ça ».

Dans une écoute 776 du 18 septembre 2009, rapport 7304-77 du 6 janvier 2010, A.) dit que quelqu’un lui doit encore « 500 » et rajoute qu’« en tout, ça fera mille deux, je crois comme ça ».

d’avoir effectué, sans aucune contrepartie, en date du 2 février 2007 deux virements portant sur les montants de 8.776,17 euros et 17.551,44 euros à la société SOC.4.) s.àr.l.3) d’avoir, de mauvaise foi, fait des fonds de la société anonyme SOC.1.) s.a. un usage à des fins personnelles, qu’il savait contraire à l’intérêt de la société et plus

B a demandé à titre reconventionnel le paiement de la somme de 1.776,71.-euros pour non respect du préavis par A lors de sa démission.

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 25 février 2010, sous le numéro 776/10, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

de 776,- euros suite à la liquidation de la communauté de biens signée le 20 juin 2008), de la réduction du temps passé par PERSONNE3.) auprès de sa mère suite à un jugement du tribunal de la jeunesse du 24 juillet 2007 et surtout de l’amélioration de la situation financière de PERSONNE2.) (réception d’un montant de 50.000,- euros suite à l’acte de partage

montant de 17.776,92 euros ainsi que l’intégralité des avoirs dudit plan d’épargne, sommes qui en ordre subsidiaire sont à partager entre les parties, d’enjoindre tant à B qu’à l’Administration des Contributions de fournir toutes les pièces relatives au plan d’épargne dont bénéficiait B du temps qu’il était au service de la société Y ou X et notamment desA

Jugement commercial XV N° 776 / 2010

appel incident qu’ils déclarent interjeter à ce sujet en ordre subsidiaire, que les questions posées par le tribunal dans le jugement déféré sont résolues selon un courrier de l’expert KOUSMANN du 6 juin 2006 et de condamner en conséquence les appelants au paiement des montants de 6.667,70 € et de 1.776,06 € retenus par l’expert dans ledit courrier, avec les

Le tribunal, statuant sur ces demandes, a, par jugement du 22 avril 2009, rejeté la demande principale de B, dit la demande reconventionnelle de A partiellement fondée et condamné B à payer à celle-ci la somme de 22.776,75 €.

Statuant sur la demande en paiement de la somme de 21.776.- EUR formée par A) contre B) en sa qualité d’héritier de C) contre qui elle détient une reconnaissance de dette, le tribunal d’arrondissement, dans un jugement du 18 mars 2008, a constaté que B) n’avait accepté la succession que sous bénéfice d’inventaire de sorte qu’il ne pouvait admettre laqualité