Décisions intégrales des juridictions judiciaires

6.805,- euros 97.359,- euros 765.464,- euros

méchante, n°7 p.765 ).

765).765).

765).765).

infraction, et dont il est interdit ou impossible de rapporter la preuve (Marchal et Jaspar, Code pénal spécial, nos 1108 et suivants, Répertoire Pratique de droit belge vº diffamation, calomnie, intention méchante, n°7 p 765)

765).

2.739.765,002.739.765,00

Cette indemnité est grevée de cessions/saisies de 765,30- euros (en octobre) et de 1.915,30- euros (en novembre et décembre).

un montant de 480.- euros payé directement à l’employée ainsi que les frais de sécurité sociale pour un montant de 390.- euros par mois et la taxe salaire d’un montant de 54,36 euros par mois, soit un total de 1.765,34 euros par mois.

dit non fondée la demande de A.) relative à l’apport d’argent propre dans les immeubles communs à hauteur de 17.765,20 euros;

Pour ce qui est du fond de l’affaire, SOC.2.) disposait d’une créance à l’encontre de SOC.1.), sur base d’une ordonnance de référé rendue le 2 mars 2010 déclarée exécutoire par provision, s’élevant au montant de 261.765,75 euros, y non compris les intérêts légaux et l’indemnité de procédure, créance que SOC.2.) se trouvait dans l’impossibilité de recouvrer,

28.02.05 à 13.07.05 ; 6.765 : 14.07.05 – 07.10.06) et, quant à la demande reconventionnelle de M) S.A., condamne G) à payer à celle-ci le montant de 5.975,79.- euros (3.938,75 : mise à disposition de la voiture de remplacement ; 2.037,04 : frais de nettoyage et de réparation) y relatif, ordonnant la compensation entre les créances réciproques.vente-, et de

765).765).

exercice 2005 et l’Etat s’entendre condamner à lui rembourser un montant de 927.765.- € avec les intérêts au taux légal.Le montant de 927.765.- € ne fait pas l’objet de contestations de la part des parties défenderesses et il n’est pas soutenu que A.) n’aurait pas qualité pour le réclamer.condamne l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG à payer à A.) le montant

Elle a d'autre part formé une demande reconventionnelle, concluant à voir condamner la société B à lui payer la somme de 16.765,62 euros du chef des malfaçons commises par

6.765,93 € 7.515,72 € 5.614,99 €

765).

A titre subsidiaire, X.) soulève l’exception de litispendance sinon l’irrecevabilité de l’exploit du 28 avril 2010 en se référant à une assignation du 1er septembre 2009 inscrite devant la 15e chambre du tribunal d’arrondissement et Luxembourg sous le numéro de rôle 129.765 et ayant le même objet que l’assignation du 28 avril 2010.Les démarches entreprises

Il résulte des pièces du dossier que le salaire brut perçu durant les derniers mois auprès de la partie appelante était de 2.765,58 €.

765).765).