Décisions intégrales des juridictions judiciaires

765).765).

exercice 2005 et l’Etat s’entendre condamner à lui rembourser un montant de 927.765.- € avec les intérêts au taux légal.Le montant de 927.765.- € ne fait pas l’objet de contestations de la part des parties défenderesses et il n’est pas soutenu que A.) n’aurait pas qualité pour le réclamer.condamne l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG à payer à A.) le montant

Elle a d'autre part formé une demande reconventionnelle, concluant à voir condamner la société B à lui payer la somme de 16.765,62 euros du chef des malfaçons commises par

6.765,93 € 7.515,72 € 5.614,99 €

765).

A titre subsidiaire, X.) soulève l’exception de litispendance sinon l’irrecevabilité de l’exploit du 28 avril 2010 en se référant à une assignation du 1er septembre 2009 inscrite devant la 15e chambre du tribunal d’arrondissement et Luxembourg sous le numéro de rôle 129.765 et ayant le même objet que l’assignation du 28 avril 2010.Les démarches entreprises

Il résulte des pièces du dossier que le salaire brut perçu durant les derniers mois auprès de la partie appelante était de 2.765,58 €.

765).765).

Il a constaté qu'en cours de l'instruction de l'affaire la créance du Centre Commun, qui avait atteint à un certain moment le montant très élevé de 1.215.634,29 euros (solde au 15 janvier 2010) a sensiblement diminué au courant des mois subséquents, ne s'élevant au 9 juin 2010 qu'à 765.159,16 euros, que le représentant de la société A a relevé, affirmation

Vu l’arrêt numéro 765/10 rendu par la Chambre du conseil de la Cour d’appel en date du 22 octobre 2010 confirmant l’ordonnance de renvoi précitée.En l’espèce, le tribunal se trouve uniquement saisi par l’ordonnance de la Chambre du conseil du 26 août 2010 confirmée par l’arrêt numéro 765/10 du 22 octobre 2010 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel.

Par acte notarié du 13 janvier 2005 (no 68.765), A) SA cède aux époux H)-M) au prix de 271.569,40.- euros la quote-part indivise (630.999/1.000) du terrain en question, et W) S.AR.L. leur vend en état futur d'achèvement un appartement-duplex-balcon et un garage pour le prix de 243.430,60.euros (TVA de 3% comprise).

Par jugement du 16 avril 2010, le premier juge a déclaré les contredits non fondés et a condamné PERSONNE1.) à payer à l’ORGANISATION1.) la somme de 6.923,98 euros avec les intérêts au taux légal à partir du 7 novembre 2008 sur le montant de 4.978,- euros, à partir du 15 juin 2009 sur le montant de 1.765,49 euros et à partir du 22 juillet 2009 sur le montant

765).765).

765).765).

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765). a) L’articulation d’un fait précis :765).

pour la diffamation : l’imputation d’un acte de la vie privée ou professionnelle qui ne constitue pas une infraction et dont il est interdit ou impossible de rapporter la preuve ( Marchal et Jaspar, Code pénal spécial, n°1108 et s., Répertoire Pratique de Droit Belge, v° Diffamation, Calomnie, Divulgation méchante, n°7 p.765 ).

Par le même exploit elle a encore fait assigner CCC en remboursement des montants détournés au préjudice d’AAA, ces montants étant évalués à 224.765,06 € avec les intérêts légaux, en cas du prononcé de la nullité de la cession du 6 décembre 1999 ;

pour la diffamation : l’imputation d’un acte de la vie privée ou professionnelle qui ne constitue pas une infraction et dont il est interdit ou impossible de rapporter la preuve (Marchal et Jaspar, Code pénal spécial, n°1108 et s., Répertoire Pratique de Droit Belge, v° Diffamation, Calomnie, Divulgation méchante, n°7 p.765).