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- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20240118_TAL16_153_pseudonymisé-accessible.pdf
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20240111_TALCRIM_LCRI-3_pseudonymisé-accessible.pdf
Manuel de procédure pénale, page 764).
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