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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20080506_CA5-223a-accessible.pdf
- 06/05/2008
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
20080227_109a-accessible.pdf
- 27/02/2008
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
20080129_CA5crim-4a-accessible.pdf
- 29/01/2008
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
20080129_CA5-57a-accessible.pdf
- 29/01/2008
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
20080116-CA10-28a-accessible.pdf
- 16/01/2008
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
20071211-CA5-585a-accessible.pdf
- 11/12/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (D, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
20071205_575a-accessible.pdf
- 05/12/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
20071009_CA5-443a-accessible.pdf
- 09/10/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p.764 ).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
20070703-CA5-344a-accessible.pdf
- 03/07/2007
de procédure pénal, p.764).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
20070703-CA5-346a-accessible.pdf
- 03/07/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764 ).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
20070612-CA5-306a-accessible.pdf
- 12/06/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
20070510_31052a.ARRET-accessible.pdf
- 10/05/2007
X. fait valoir que la rémunération brute qu’il touchait était de 6.367,87 € et qu’il y a lieu d’y ajouter 3.764,10 € qu’il touchait « au noir » en moyenne.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
20070425_CA10-218a-accessible.pdf
- 25/04/2007
764).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
20070117_37a-accessible.pdf
- 17/01/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
20070109_CA5-18a-accessible.pdf
- 09/01/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
20060714_CA5-413a-accessible.pdf
- 14/07/2006
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
20060626_337a-accessible.pdf
- 26/06/2006
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
20060404_CA5-193a-accessible.pdf
- 04/04/2006
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction ( Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
20060322_154a-accessible.pdf
- 22/03/2006
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764)
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
20060117_CA5-30a-accessible.pdf
- 17/01/2006
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT Manuel de Procédure Pénale" p. 764).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle