Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2- 1255/25 rendue le 4 février 2025, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE1.) SA, la somme de 2.764,73.- euros, avec les intérêts légaux à partir de la date de notification de l’ordonnance jusqu’à solde.Par ordonnance conditionnelle de paiement

Par acte d’huissier du 22 mai 2024, la société anonyme SOCIETE1.) a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) à comparaître devant ce tribunal, siégeant en matière commerciale, pour l’entendre condamner à payer à la demanderesse à titre de factures non payées le montant de 55.764,80 euros, avec les intérêts légaux à partir de l

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Saisi de l’assignation introduite par SOCIETE2.) contre SOCIETE5.), SOCIETE1.) et SOCIETE4.) pour les voir condamner, sous le bénéfice de l’exécution provisoire sans caution du jugement, solidairement, sinon in solidum, sinon individuellement mais chacune pour le tout, à lui payer le montant total de 36.764,67 euros au titre du solde impayé des troisà voir

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).

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pension alimentaire et du montant de 4.764.- euros indexé au titre de terme courant à prélever mensuellement à partir du 1er mars 2025 sur la portion incessible et insaisissable.allant de septembre 2024 à février 2025 et du montant de 4.764.- euros indexé au titre de terme courant.

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fonction de son intime conviction (cf. FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).

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Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).

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pénale, p.764).