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090625_33753-accessible.pdf
procédure, et par les époux Nicolas et C d’une demande reconventionnelle en remboursement de congés trop payés, le tribunal du travail de Luxembourg a, par jugement du 14 avril 2008, déclaré non fondée la demande de A et fondée la demande reconventionnelle des époux Nicolas et C jusqu’à concurrence de 763,708 € et donné acte à l’Etat du GrandDuché deComme il
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20090625_33753-accessible.pdf
procédure, et par les époux Nicolas et C d’une demande reconventionnelle en remboursement de congés trop payés, le tribunal du travail de Luxembourg a, par jugement du 14 avril 2008, déclaré non fondée la demande de A et fondée la demande reconventionnelle des époux Nicolas et C jusqu’à concurrence de 763,708 € et donné acte à l’Etat du GrandDuché deComme il
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20090318_132a-accessible.pdf
LUF 29.763 LUF 28.158 LUF 53.513 LUF 31.457 LUF 22.441 LUF 34.670 LUF 64.704 LUF 20.477 LUF 22.684 LUF 54.324 LUF 16.978LUF 29.763 LUF 28.158 LUF 53.513 LUF 31.457 LUF 22.441 LUF 34.670 LUF 64.704 LUF 20.477 LUF 22.684 LUF 54.324 LUF 16.978
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20090211_78a-accessible.pdf
appartenant à X.) et D.) sur lequel sont déposés 16,763 actions d’une valeur de
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20081112_CA7-32328a-accessible.pdf
X.) interjette appel incident sur les points où le tribunal l’a débouté de ses prétentions, à savoir des frais de transport en ambulance à raison de 1.885,44.- EUR, des billets d’avion de 763,94.- EUR et 1.000.- EUR, et des frais d’hôtel à Bâle pour son épouse de 665,52.- EUR.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20070126_TAL11_93551_pseudonymisé-accessible.pdf
4.763,86.-€
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20061130_CA3_29513+29514a-accessible.pdf
Un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 13 juillet 2004 a condamné GROUP 4 FALCK S.A. à payer à A) la somme de 3.763,08.- € en indemnisation de son préjudice matériel suite à son licenciement abusif du 22 octobre 2003.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20050627_TALux15_88739a-accessible.pdf
Cette assemblée a été publiée au Mémorial C n° 763 du 14 octobre 1999 (pièce n° 8 de la farde I de Me KORN).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20030618-CA7-26375a-accessible.pdf
requérants la somme de 763.200.- DM en réparation de leur dommage.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20030225-TALux14-77172a-accessible.pdf
Il résulte des pièces versées en cause que A.) a gagné la somme de 1.639,32.euros au mois de septembre 2002, le montant de 1.785,57.- euros au mois d’octobre 2002 et le montant de 1.763,26.- euros au mois de novembre 2002.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20020109_CA9_25285_pseudonymisé-accessible.pdf
Invest sont en particulier constitués par 30.763 actions nominatives de Scc?bourse, par adjudication publique et par un officier public, des 30.763Cette partie intervenante a partant demahdé acté qu'elle se joint à la demande deSccJ.^^tendant à voir vendre les 30.763 actions £cc.2>>^ Invest saisies à charge de 3:0.2.) entre les mains de Invest et qu'elle
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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19910221_CA_11968_pseudonymisé-accessible.pdf
190.818.- = 763.272.- francs,
- Thème : CSJ_divers
- Juridiction : CSJ
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