Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Avant la survenance de l’accident, le requérant avait un revenu professionnel lors des douze derniers mois de calendrier précédent celui de la survenance de l’accident de 31.761,40 euros.

Les intérêts moratoires courent de plein droit, de sorte qu’il n’est pas nécessaire que le créancier les ait demandés. (cf. Georges Ravarani, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2e édition, numéros 757 à 761)

11/13 de 900 € soit 761,54 €

Cour d’appel 12 juillet 2000, n°21.761 du rôle).

761/2009 du 27 octobre 2009, l’ordonnance de référé précitée a été modifiée en ce qu’il a été décidé de dire que le montant de 25.000.-€ restera uniquement bloqué entre les mains des parties tiercessaisies jusqu’à présentation d’un certificat établi par l’une des parties tiercessaisies et attestant du blocage des sommes cantonnées.

A l’audience du 21 mars 2007, B) s’est porté demandeur par reconvention pour la somme de 761,50 EUR.B) demande reconventionnellement la somme de 761,50 EUR à titre de solde pour non respect d’un délai de préavis de 2 mois.d o n n e acte à B) qu’il réclame reconventionnellement la somme de 761,50 EUR ;

761 et (Or, sur base des écoutes téléphoniques il est établi que X.) a amené V1.) au Luxembourg pour qu’elle s’y prostitue (cf. numéro 761 du 1er novembre 2007 au PV numéro 309 du 9 novembre 2007 ;

Les intérêts moratoires courent de plein droit, de sorte qu’il n’est pas nécessaire que le créancier les ait demandés. (Georges Ravarani, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2e édition, numéros 757 à 761)

Cette facture s’élève à la somme de 1.725.000,- LUF, soit 42.761,63 euros.Il résulte des développements qui précèdent que la société SOCIETE2.) redoit à la société SOCIETE1.) la somme totale de (1.058 + 42.761,63 + 52,51 =) 43.872,62 euros avec les intérêts légaux à dater du jour de l’assignation en justice jusqu’à solde.

761, éd.c’est alors l’unité d’objet qui implique que la cassation obtenue par l’un profite à tous. (J. cl. pr. civ., t. VII, fasc. 761, éd. 2009, n° 54).

L’appelante demande à la Cour de déclarer l’appel fondé et par réformation, à titre principal, de requalifier le licenciement intervenu le 30 septembre 2008 en licenciement avec effet immédiat abusif, de condamner l’employeur à lui payer la somme de 9.761,42 euros et à titre subsidiaire, de constater qu’elle a démissionné avec effet immédiat pour faute grave

Lors de la vérification des créances déclarées dans la faillite de la société anonyme BBB le curateur a contesté différentes créances, dont celle déclarée par AAA qui avait produit au passif de la faillite pour un montant de 40.761,23 euros, dont 10.677,82 euros au passif privilégié et 30.083,41 euros au passif chirographaireIl soutient que lors des débats

761/2010

Il résulte des pièces versées en cause que la société civile immobilière B SCI a réglé le 2 mai 2000 le montant de 1.725.000.- LUF, soit 42.761,63 € sur la facture de la société anonyme C S.A. du 14 avril 2000 se rapportant aux travaux effectués pour le compte de la copropriété « Résidence de la Côte » et portant sur un montant de 1.652.000.- LUF, soit 40.

décharge A) et B) de la condamnation prononcée à leur encontre de tenir C) quitte et indemne pour la somme de 19.761,36 euros (piliers),

dit la demande fondée à concurrence du montant de 7.761,41 EUR, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde ;condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. le montant de 7.761,41 EUR, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice

Elle soutient que depuis le mois de mai 2007, il rembourserait uniquement une mensualité de 761,62 € et qu’il disposerait d’un net de 1.577,71 €.

Il résulte du procès-verbal N° 81779/01 du 6 juillet 2001 qu’une convention de quittance de règlement en faveur de D.) a été signée et que F.), comptable de la société SOC1.), reconnaît avoir reçu par virement bancaire auprès de la DEXIA la somme de 1.941.761 LUF et ce en faveur de l’employé de la SOC1.), D.).

200:31x29=) 187,10+200+200+(200:31x27=174,20=] 761,30.- euros.montant de 761,30.- euros à titre d’indemnité d’occupation pour la période du 3 octobre 2008 au 27 janvier 2009, donne acte à PERSONNE2.) de sa demande en allocation d’une indemnité pour procédure abusive et vexatoire, la dit recevable mais non fondée, partant en déboute, dit non fondée la demande

200:31x29=) 187,10+200+200+(200:31x27=174,20=] 761,30.- euros.donne acte à B) de l’augmentation de sa demande en paiement d’une indemnité d’occupation, La déclare recevable et partiellement fondée, partant condamne encore A) à payer à B) le montant de 761,30.- euros à titre d’indemnité d’occupation pour la période du 3 octobre 2008 au 27 janvier 2009, donne