Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. la somme de 240.756,- € au titre de l’indemnité d’abandon et de frais et dépenses figurant au Protocole d’Accord précité, avec les intérêts légaux à partir du 31 décembre 2023, sinon du 14 février 2024, sinon à partir de l’assignation, sinon à partir de l’ordonnance à intervenir jusqu’à solde.240.756,- €, avec les intérêts légaux à partir de la demande en

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  2. Le rapport d’expertise du 17 mars 1999 établi en exécution de ce jugement fixe le salaire différé de B.) à la somme de 852.756.- francs.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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