Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20220128 _TAL2_TAL-2020-05668_pseudonymisé-accessible.pdf
judiciaire privé au Grand-Duché de Luxembourg, n°756)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
(3) 20250507_CA7-CAL-2024-01019_060 REF_pseudonymisé-accessible.pdf
la somme de 240.756,- € au titre de l’indemnité d’abandon et de frais et dépenses figurant au Protocole d’Accord précité, avec les intérêts légaux à partir du 31 décembre 2023, sinon du 14 février 2024, sinon à partir de l’assignation, sinon à partir de l’ordonnance à intervenir jusqu’à solde.240.756,- €, avec les intérêts légaux à partir de la demande en
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
-
26609a-accessible.pdf
Le rapport d’expertise du 17 mars 1999 établi en exécution de ce jugement fixe le salaire différé de B.) à la somme de 852.756.- francs.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
- Page précédente
- ...
- Page 6
- Page 7
- Page 8
- Page 9
- Page 10