Décisions intégrales des juridictions judiciaires

000 LUF (29.747,22 euros) avec les intérêts au taux légal à compter du 27 février 1998.donne acte à B.) de sa constitution de partie civile, se déclare compétent pour en connaître, déclare la demande recevable en la forme, dit la demande civile fondée et justifiée à concurrence de 29.747,22 euros, condamne P1.) et P2.) solidairement à payer à B.) le montant

B.) touche actuellement un salaire mensuel net de 1.747 euros.

Philippe Malaurie, Laurent Aynès, 9e éd.,n°747).

dit la déclaration de créance d’A fondée à concurrence de 747 700 euros ;dont il y a lieu de déduire les dividendes de 16 019 euros payés en septembre 2008 sur ces titres, soit 934 625 euros, et, d’autre part, la valeur de ces titres au jour de la réalisation du portefeuille, qui était égale à zéro, c’est-à-dire 80% de 934 625 euros, soit 747 700 euros.

Par analogie avec le point qui précède et au vu des justificatifs versés, il y a également lieu, par confirmation du jugement entrepris, de diviser ces frais par trois, ce qui revient à un (i) montant de (1.747,00/3 + 324,00/3 =) 690,33 euros et (ii) de 128,40 euros.

Les contrats courent sur une durée de 36 mois, avec prise d’effet au 15 juillet 2002 et stipulent le paiement d’un premier loyer de 1.747,11 euros (HTVA) et de

747,39 €

dit qu'B.) doit récompense à la communauté à hauteur de 16.747,63 euros, avec les intérêts légaux à partir des décaissements respectifs jusqu'à solde, du chef de remboursements effectués par la communauté sur le prêt hypothécaireSelon les premiers juges, la communauté aurait droit à une récompense de 16.747,63 euros.

A partir du 5 janvier 1999, il exerçait les fonctions de commandant de bord de Boeing 747.

Elle sollicitait également la condamnation de la société SOC.1.) au paiement du montant de 10 847,33 euros à titre de dommages et intérêts conformément à l’article 6 alinéa 2 des conditions générales stipulées sur chaque facture ainsi que du montant de 15 747,93 euros au titre des intérêts légaux échus au 31 juillet 2009, conformément à l’article 6 alinéa

arrondissement en date du 19 mars 2003, la société SOC1’.) S.A. redevait à l’adminstration des contributions directes le montant de 17.925,38 + 61,97 euros pour l’année 2000 et le montant de 22.747,68 euros pour l’année 2001.

arrondissement en date du 19 mars 2003, la société SOC1’.) S.A. redevait à l’adminstration des contributions directes le montant de 17.925,38 + 61,97 euros pour l’année 2000 et le montant de 22.747,68 euros pour l’année 2001.

chiffre le montant redu par A à 3.823 $ et à 3.017.125 BEF – 1.270.000 (paiements en BEF) = 1.747.125 BEF, soit 43.310,09 € + 16 € + 2.000 € + 4.789,24 € = 50.115,33 € – 7.299 € (paiements et réduction en euros) = 42.816,33 €.

Alors qu’il touchait un revenu moyen net de 1.747,81 euros, il ne toucherait, suite à la faillite de son employeur SOCIETE1.), plus que des indemnités de chômage, oscillantPERSONNE1.) a touché un salaire mensuel net de 1.747,81 euros jusqu’à la faillite de son employeur SOCIETE1.) S.A..

La demande civile afférente est dès lors à déclarer fondée pour le montant de 1.200.000 LUF (29.747,22 euros) avec les intérêts au taux légal à compter du 27 février 1998.dit la demande civile fondée et justifiée à concurrence de 29.747,22 euros,condamne P1.) et P2.) solidairement à payer à B.) le montant de VINGT-NEUF MILLE SEPT CENT QUARANTE-SEPT EUROS ET

Par exploit d'huissier du 24 janvier 2011 la société anonyme du droit du Liechtenstein B a fait comparaître la société anonyme A devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour s'entendre condamner à lui payer la somme de 519.747.- euros avec les intérêts au taux conventionnel de 4% à partir du 8 avril 2004, date du

montant de 747,50 euros à partir du 19 août 2010 et les intérêts de 8% sur le montant de 13.790,80 euros à partir du 19 août 2010 jusqu’à solde.facture n° 10-0046 du 12 juillet 2010 d’un montant de 747,50 euros relative au nettoyage (« Baustellenreinigung ») du chantier « ADRESSE3.)

1 laptop « Sony Vaio » Model PCG-747, n° de série 289842545240683,

La demande de la société SOCIETE1.) du chef de la facture n° F-09/2172 du 14 décembre 2009 est donc fondée pour (750 - 2,70 =) 747,30 euros.dit la demande en paiement du solde de la facture 14 décembre 2009 fondée pour 747,30 euros,partant, condamne PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) in solidum à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr

sécurité » ( Cass, 1ère civ., 12 avril 1995, n°92-20.747, Bull civ I, n°179, p 129 ;