Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’appelante se prévaut de même d’un mail du 11 avril 2008 selon lequel la FMV (« fair market value ») de A) est de 155.000.000.- euros, ainsi que d’un mail du 2 octobre 2008 aux termes duquel A) S.A. a, à cette date, une FMV de 85.944.747,08.- euros.

1) B) s’engage à acheter pour le prix de 650.000 EUR hors TVA, soit 747.500 EUR TVA 15% incluse, l’appartement lot n° 019 avec terrasse lots n° 020 et 021 avec cave n° 007 ainsi que parking suivant plan annexé à la présente, le tout sis dans la résidence PASADA à Luxembourg, 31-33 rue Adolphe Fischer ».pour le prix de 747.500.- euros T.V.A.C.

donner acte à SOC1.) SCI que le préjudice tient compte de la restitution du prix de vente payé, à savoir de la somme de 34.747,23 EUR, des aménagements effectués sur la parcelle litigieuse tels que susdéveloppés évalués à 75.000.- EUR et de la moins value occasionnée à la propriété de la partie requérante en l’absence de la prédite parcelle de jardin ;

Elle demande acte qu’elle verse, à titre de pièce supplémentaire, un rapport d’expertise unilatéral effectué par l’expert judiciaire C qui évalue la valeur de l’immeuble à 577.000 € et une estimation immobilière effectuée par Monsieur D, associé-gérant de la société E qui retient une valeur moyenne théorique de 658.747 €.Pour établir la lésion par elle

DM 12) bon de commande n° 1167 portant sur un montant de 3.968,- DM 13) bon de commande n° 751 portant sur un montant de 6.891,- FF 14) bon de commande n° 746 portant sur un montant de 6.891,- FF 15) bon de commande n° 747 portant sur un montant de 2.300,francs suisses 16) bon de commande n° 1187 portant sur un montant de 39.900,- flux 17) bon de commande n

montant de seulement un million d’euros alors qu’à peine un an plus tôt la participation de SOC3.) dans SOC2.) aurait été évaluée à 85.944.747 euros ;

492.243,- LUF 355.747,- LUF 1.037.709,- LUF 1.190.488,- LUF

état de cause, elle conteste le montant de 90.747,53 € alloué au titre de mesures provisoires à l’Administration communale de BBB.

état s’élève à 67.747,59 euros.la somme de 67.747,59 euros.

Suivant facture n°20090324 du 24 mars 2009, une seconde commande dans des conditions identiques a été passée par la société X.) s.a. pour un montant de 2.747,36 euros.La partie citante reproche encore au prévenu A.) d’avoir tenté de commettre une escroquerie au moyen de manœuvres frauduleuses dans le but de s’approprier le montant de la facture n° 20090324

supplément de congé total de 18,747 journées pour l’année 2006, soit 2 jours de congé supplémentaires par mois.

supplément de congé total de 18,747 journées pour l’année 2006, soit 2 jours de congé supplémentaires par mois.

le 27 juillet 2001 la somme de 114.386.- LUF payée par le client E.) - le 14 septembre 2001 la somme de 17.747.-LUF payée par le client F.) - le 15 novembre 2001 la somme de 3.000.-LUF payée par le client G.) - le 15 novembre 2001 la somme de 3.000.-LUF payée par le client H.) - le 26 novembre 2001 la somme de 168.116.-LUF payée par le client I.) - le 13

492.243,- LUF 355.747,- LUF 1.037.709,- LUF 1.190.488,- LUF

Maître Charles Steichen, curateur de la faillite, indique que l'actif de la société se chiffre à 18.747,86 euros et le passif à 164.951,20 euros.

La deuxième partie attenant au X.), à savoir la salle intermédiaire de l’établissement est destinée à recevoir 288 personnes et la troisième partie, la salle du fond est destinée à recevoir 747 personnes.

691 LUF) de 24.783,08 euros (= 999.747 LUF) et lui avoir fait signer une quittance de prélèvement de 27.269 euros, puis une quittance de versement de 24.783,08 euros s’appropriant lui-même la somme de 300 euros correspondant à la différence entre les opérations de prélèvement et de versement et la somme de 2.185,92 euros remise en espèces à B.)

qu’en instance d'appel, B.) nie formellement avoir fait avec C.) le moindre don manuel à D.) elle finit, au vu des pièces lui opposées, par concéder au cours de l’instance d'appel que les époux C.)-B.) ont fait en faveur de celuici des dons manuels, dont l’import serait cependant de 3.121.747.- francs seulement.

Ainsi, elle aurait acheté pour une somme de 127.550,80.-€ des actions dont la valeur nominale n’atteindrait actuellement qu’une somme de 7.747,5.-€.A.) fait valoir qu’il y a une disproportion évidente entre le prix payé pour les actions 127.550,80.-€ et leur valeur réelle 7.747,5.-€, soit 16 fois moins.

691 LUF) de 24.783,08 euros (= 999.747 LUF) et lui avoir fait signer une quittance de prélèvement de 27.269 euros, puis une quittance de versement de 24.783,08 euros s’appropriant lui-même la somme de 300 euros correspondant à la différence entre les opérations de prélèvement et de versement et la somme de 2.185,92 euros remise en espèces à B.)