Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d’huissier du 6 décembre 2010, la société SOC.1.) a régulièrement relevé appel de ce jugement non signifié et demande à la Cour de constater que G.) a donné aval pour le compte du tiré au profit du porteur tireur des lettres de change, partant la condamner à lui payer la somme de (39.617,40 + frais du protêt 745,95=) 40.363,35 euros, ainsi qu’une

condamné les époux H.) à payer à la société anonyme SOC.1.) S.A. en liquidation la somme de 745.147,57 euros avec les intérêts tels qu’indiqués au dispositif.

7.745.000 USD).Or, suite à la procédure d’insolvabilité de ScanMining en date du 11 décembre 2007, Nordea Bank aurait ramené la valeur des titres à zéro constatant une perte d’environ 7.745.000 USD sur les titres et aurait demandé aux Clients de verser des fonds pour rétablir leur situation.

En vertu de l’article 745 du Code civil, les enfants succèdent à leurs père et mère sans distinction de sexe ni de primogéniture ;

La demande de AAAA est dès lors à déclarer fondée pour le montant de 2.745 [dit fondée la demande de AAAA dirigée contre BBBB et CCCC pour le montant de 2.745 € à titre d’arriérés de loyer et d’avances sur charges impayées et pour le montant de 1.830 à titre d’indemnité de relocation ;

un loyer mensuel de 745,- euros et rembourse un prêt pour l’acquisition d’un véhicule de 287,23 euros par mois.

indemnité compensatoire de préavis, telle que précisée en termes de plaidoiries, de 3.890,745.-euros

Le 16 novembre 1999 un virement de 745.000.- LUF est fait du compte de D au compte n° 36-055876-06 avec la communication « Vente Range Rover Remorque ».

En vertu de l’article 745 du Code civil, les enfants succèdent à leurs père et mère sans distinction de sexe ni de primogéniture ;

En vertu de l’article 745 du Code civil, les enfants succèdent à leurs père et mère sans distinction de sexe ni de primogéniture ;

condamné même s'il en résulte que le transfert de propriété réalisé par la confiscation est converti en raison de la nature même des choses confisquées, en simple créance (Cass 20 février 1980, Pas. 1980, I, 745).1980, I, 745).

5.745,09 EUR 1.129,55 EUR

que les rapports de gestion du nouveau conseil d’administration et du commissaire en comptes laisseraient apparaître un profit de 6.745,01 euros, le rapport du commissaire aux comptes certifiant cette fois l’exactitude des écritures, de sorte que les comptes pour l’exercice social 2009 auraient été approuvés par l’assemblée générale des actionnaires tenue en

lui a fait signifier une contrainte l’enjoignant de payer la somme de 79.745,09 €, montant supposé correspondre à des impôts à charge de la société pour les années 1986 à 1988, augmentés des frais et intérêts.

obligations, Précis Dalloz, p.745).

Les époux PERSONNE1.) se basent actuellement sur le rapport d’expertise PERSONNE5.) afin de chiffrer leur préjudice à la somme de 3.140.745,- LUF (soit 77.857,03 euros).la différence entre le montant obtenu (755.102,- LUF) et le montant qu’ils auraient dû obtenir (3.140.745,- LUF) diminuée du dividende de 274.936,- LUF (soit 6.815,49 euros) leur payé par le

PERSONNE3.) réclame ainsi le paiement du montant de 8.745,75 euros pour les frais de peinture, tapisseries et parquet, suivant facture du Malerfachbetrieb SOCIETE1.) d’un montant de 9.865,75 euros, déduction faite du montant de 1120,- euros relatif à l’installation du sol en PVC dans les trois chambres.

Il y a en outre lieu à confiscation de tous les objets saisis, suivant procès-verbaux numéro 21/313-04 du 6 octobre 2004, numéro 65894 du 18 octobre 2004, numéro 67043 du 26 novembre 2004, numéro 21/346/04 du 30 novembre 2004, numéro 245 et 246 du 24 février 2006, numéro 284 du 29 mars 2006, numéro 231 du 9 mars 2006, numéro 548 du 6 avril 2006, numéro 745,

B relève appel incident et réclame en instance d’appel le montant de 3 745,16 € à titre de préjudice matériel et de 6 000 € à titre de préjudice moral.

Les experts, en retenant le nombre d’heures avancé par le demandeur (745,5) et en tablant sur un taux horaire de 21.- €, proposent de lui allouer le montant de 15.655,50.- € de ce chef.Le total de 745,5 heures mis en compte pour l’ensemble des exercices 2006 et 2007, avec une moyenne de 1,5 à 2 heures par jour, n’est pas excessif.