Décisions intégrales des juridictions judiciaires

9,5 x (740.000 x 5%) : 12]

concourraient dans ce cas avec la créance de A) (19.098.625 NOK, 2.367.415 euros), la créance de SOC4) (3.878.740 euros) et la créance de SOC2) (814.008 euros).

concourraient dans ce cas avec la créance de A) (19.098.625 NOK, 2.367.415 euros), la créance de SOC4) (3.878.740 euros) et la créance de SOC2) Services (814.008 euros).

Les appelants demandent la condamnation solidaire, sinon in solidum des époux CD.) au paiement de la somme de 38.000 EUR avec les intérêts légaux et la somme de 8.740 EUR correspondant à une commission d’agence.de 8.740 EUR est par conséquent également non fondée.

2014 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par un arrêt n°740/14 rendu le 13 octobre 2014 par la chambre du conseil de la Cour d’appel renvoyant X.) et P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’abus de confiance et du chef d’abus de biens sociaux.

montant de 28.400,00 euros et d’avances sur charges au montant de 3.740,00 euros.de 28.400,00 euros, majoré des intérêts au taux conventionnel de 12% l’an à partir du jour d’échéance de chaque mois impayé, la somme de 3.740,00 euros à titre d’avances sur charges avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, la somme de 15.588,06

Elle augmente sa demande concernant le montant à rembourser à titre de dégâts au bâtiment principalement à la somme de 55.972,16 euros TTC, sinon de 48.671,44 euros hors TVA, ce dernier montant se décomposant comme suit : 14.495,48 euros pour les dommages subis par l’appartement de B), 17.740,5617.740,56 euros pour les dommages subis par les autres parties

Par assignation du 26 août 2013 devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, A.) a demandé la condamnation du notaire B.) à lui payer des dommages-intérêts d’un principal de 28.740,32 €, outre une indemnité deSuivant décompte de l’avocat de C.) du 22 avril 2013 et de son décompte complémentaire du 17 juillet 2013, A.) était redevable des montants de 27

déchargé la S.A. SOC1.) de la condamnation au paiement du montant de 740,52.- € à titre d’indemnité pour congé non pris,

La demande de la VILLE DE LUXEMBOURG est, en application du tarif de base, fondée pour cette période de sept mois à concurrence de 7 x 235 m² x 12 € = 19.740 €.Il y a donc, compte tenu de ce qui précède, lieu d’y faire droit au total pour le montant de 140,40 + 19.740 - 16.572 = 3.308,40 €.

Espagne), sinon de la société SOC5.), du carburant et de l’essence pour une contrevaleur de 3476,90 euros, partant une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide de la carte de paiement n° 740(en s’étant approprié frauduleusement 740,11 litres de carburant ;P3.) est en aveu d’avoir procédé au ravitaillement

Suite à une augmentation du capital social de la société en décembre 2010, les époux A.D.) ont reçu, chacun, un quart des nouvelles actions (8.740), E.) la moitié (17.520)

Elle entendait déduire ces montants à titre de taxe en amont, ainsi que les sommes de 1.740,56.- € (année 2007), 2.956,50.- € (année 2008) et 5.085,85.- € (année 2009) du chef de taxes réglées à divers titres.que la demanderesse n’établissant par ailleurs pas que les autres montants engagés (1.740,56.- €, 2.956,50.- € et 5.085,85.- €) étaient intégralement à

L’appelant demande, par ailleurs, à ce que, dans l’hypothèse d’une condamnation pécuniaire, il soit tenu compte du fait qu’il n’a pas encore obtenu restitution de la garantie locative d’un montant de 2.740,00 euros et demande à voir compenser ce montant avec les arriérés de loyers restant en souffrance.

L’appelant demande, par ailleurs, à ce que, dans l’hypothèse d’une condamnation pécuniaire, il soit tenu compte du fait qu’il n’a pas encore obtenu restitution de la garantie locative d’un montant de 2.740,00 euros et demande à voir compenser ce montant avec les arriérés de loyers restant en souffrance.

740, n° 26).

office du bureau d’imposition ayant conclu à un bénéfice s’élevant pour l’année d’imposition 2006 à 390.740,64 euros, pour l’année d’imposition 2007 à 350.275,95 euros, pour l’année d’imposition 2008 à 308.660,94 euros, et ayant ajouté un montant de 180.000.- euros au bénéfice déclaré par les époux A.) / B.) pour chacune des années d’imposition 2009, 2010 et

Bureau 170m2 au prix de 22/m2, soit 3.740.- euros - Archives 630m2 au prix de 8/m2, soit 5.040.- euros, soit un loyer total de 8780

61.740,65 74.782,61 43.478,26 86.956,5261.740,65 74.782,61 43.478,26 86.956,52MERCURY GROUP reproche à l'AED d’avoir relevé que des ventes intracommunautaires ont été déclarées par certains fournisseurs étrangers en faveur de la demanderesse pour un montant global de 13.943 euros pour l'année 2012, respectivement de 61.740,65 euros pour l'année 2013 à défaut

Sub 1), il est reproché au prévenu d’avoir établi le 16 juin 2004 un contrat de prêt « loan agreement » fictif portant sur un montant en principal de 740.000€ et d’avoir fait usage de ce faux vis-à-vis de SOC4.) FINANCE LLC, respectivement de A.).Il expose encore : « L’exposant soussigné a été également rassuré par le fait que la SOC1.) a souscrit un contrat