Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. obligations réciproques (voir A. Cloquet, La facture, page 179, n° 44 ; Cour, 26 mai 2004, n° 27 727 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  2. somme de GBP 7.727,03 (procès-verbal de perquisition et de saisie 4/1506/03 du 6 octobre 2003);du solde créditeur de 7.727,03 GBP du compte chiffré no 1229826 racine (...) auprès de la Banque de Luxembourg s.a. (aux noms de PREVENU 1.) et PREVENUE 2.)), avec les intérêts à partir du 6 octobre 2003, jour de la saisie jusqu’à solde, au taux annuel moyen

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  3. Il demande la réformation du jugement de première instance et la condamnation de X.) S.A. au montant de 4.727,61.- € à titre d'arriérés de salaires pour la période de septembre 2001 à octobre 2003, de 68,03.- € du chef d'heures supplémentaires prestées de septembre 2001 à octobre 2003 et 1.239,85.- € à titre d'indemnité compensatoire de préavis, ces sommes

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. A.) a, par requête du 27 mars 2003, saisi le tribunal du travail de Luxembourg d’une action tendant à voir condamner son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOC.1.), à lui payer le montant de 5.014,89.- € (2 x 101.150.francs) du chef d’indemnité compensatoire de préavis non respecté ainsi que le montant de 4.398,97.- € ( 2 x 88.727.- francs

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. Elle reconnaît cependant que pour le warrant basé sur l'indice Yokozuna l'évolution de la valeur sous-jacente a été telle que l'option aurait pu être exercée avec profit, admettant qu'un gain de 28.727.- USD,voire de 39.708.- USD en cas de vente du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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