Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la façade diligentés par B et C, - 720.- euros à titre de remplacement de l’ancienne enseigne, - 1.500.- euros à titre de fourniture et de pose au niveau du sous-sol d’un condensateur, - 240.- euros à titre de fourniture d’une pompe pour l’évacuation des condensations, - 240.- euros à titre de frais de déplacement.La somme réclamée se décompose comme suit :

Par jugement du 28 février 2018, le tribunal a dit la demande principale de B recevable et partiellement fondée et a condamné A à lui payer la somme de 7.720,38 euros, avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice du 1er avril 2016, jusqu’à solde.de sorte que A devait encore la somme de 7.720,38 euros à B.Les juges de première instance

A l’appui de sa demande, la Banque expose qu’elle a conclu, le 9 janvier 2006, avec les parties défenderesses un contrat de prêt hypothécaire pour un montant maximum de 2.720.000 EUR en vue d’investir un montant minimum de 1.720.000 EUR dans un portefeuille de titres ouvert dans les livres de la Banque, d’utiliser un maximum de 500.000 EUR pour refinancer un

Il y a donc lieu de condamner PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à payer à PERSONNE1.) à chaque fois le montant de 5.720.- euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 2.000.-euros à partir du 28 mars 2018 et sur le montant de 3.720.- euros à partir du 31 juillet 2020, jusqu’à solde.partiellement fondé, partant, par réformation du jugement entrepris : dit la

Il est constant en cause que suivant convention conclue le 27 novembre 2018 et intitulée « contrat de mise à disposition et d’utilisation d’un logement », la FAL a mis à disposition de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) un logement situé à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), moyennant une indemnité d’occupation mensuelle de 720.- euros et une avance sur charges mensuelle

C’est à juste titre et pour des motifs que la Cour adopte que le juge aux affaires familiales n’a retenu que les sommes de 720 euros et de 859,66 euros à titre de charges mensuelles incompressibles pour le logement, le

Il explique s’être acquitté de sa part par virement du 23 avril 2018, le solde à charge d’PERSONNE1.), qui s’est acquittée d’un montant de 9.142,70 euros, étant de 10.720,90 euros et il demande à la Cour de condamner PERSONNE1.) à s'acquitter de cette dette envers l'Administration de contributions directes

A l’audience du 12 octobre 2021, elle augmente ses demandes initiales au titre du paiement des arriérés de loyers et du paiement des arriérés de charges locatives à un montant total de 33.834,63.- euros, soit un montant supplémentaire de 16.720,10.-Elle demande à ce que la condamnation au montant de 16.720,10.- euros soit assortie des intérêts au taux légal

3.720,00 euros, il est également renvoyé au jugement entrepris (pages 30, 31 et 32).

A l’audience du 12 octobre 2021, elle augmente ses demandes initiales au titre du paiement des arriérés de loyers et du paiement des arriérés de charges locatives à un montant total de 33.834,63.- euros, soit un montant supplémentaire de 16.720,10.-Elle demande à ce que la condamnation au montant de 16.720,10.- euros soit assortie des intérêts au taux légal

Montant 2.380,80.836,72.645,00.5.000,00.1.720,00.3.956,00.1.985,55.111,40.-836,72.645,00.5.000,00.1.720,00.3.956,00.1.985,55.-Montant 2.380,80.836,72.645,00.5.000,00.1.720,00.3.956,00.1.985,55.111,40.-836,72.645,00.5.000,00.1.720,00.3.956,00.1.985,55.-Montant 2.380,80.836,72.645,00.5.000,00.1.720,00.3.956,00.1.985,55.111,40.-1.720,00.-720 12/08/ « cash »

indivis pendant la période allant du 21 septembre 2010 au 28 décembre 2011, soit la somme totale de 34.720.- euros (2.170 x 16 mois).Partant, la somme de 34.720.- euros porte intérêts au taux légal à compter du présent jugement.partant fixe l’indemnité d’occupation mensuelle redue par PERSONNE2.) à l’indivision post-communautaire du chef de la jouissance

SOC1.) demande par conséquent à voir condamner la société SOC2.) à lui payer des dommages et intérêts pour la perte des actifs du compartiment COMP1.) à hauteur d’un principal de 53.925.000 dollars et de 410.000 euros et à voir condamner la société SOC2.) à lui payer à titre de dommages et intérêts le montant, au principal, de 1.720.260,37 euros

20.720,00 euros,

Le tribunal a retenu dans le chef de B un revenu mensuel moyen net de 1.800 euros et des frais mensuels de logement de 720 euros, de sorte qu’il a conclu à un solde disponible mensuel de 1.080 euros.Quant à la situation financière actuelle de l’intimée, il résulte du décompte et des pièces produits qu’elle perçoit un salaire mensuel moyen net de 2.052,17

Rien n’a été payé pour le mois de mars 2020, tandis que les sommes de 2.720,39 euros, respectivement 4.000.- euros ont été payées pour le mois d’avril, respectivement le mois de mai 2020.

En date du 3 mars 2017, celle-ci lui a envoyé un extrait de sa carte CARTE1.) duquel il ressort qu’entre le 16 janvier 2017 et le 24 janvier 2017, la somme de 720 € avait été dépensée sur un site Internet de poker en ligne.

Il ne sait pas non plus donner d’explications par rapport au montant total de 720.794,38 € viré dans la période du 29 septembre 2011 au 22 février 2012 de différents comptes deConfronté au fait qu’environ 720.000.- € de D.) ont fini sur le compte de SOC.19.), P.4.) déclare n’en avoir rien su et ne plus avoir vu les comptes SOC.19.) depuis l’entrée dans la

En outre, il résulte de la facture n° F20160963 du 30 décembre 2016 que la société SOCIETE1.) a effectué des paiements d’acomptes à hauteur de 5.720.- euros.

65 900 65 900 89 470 27 000,00 38 000,00 4 720,30 2 482 395,43 6 500,00 17 100,00 4 979,00 5 729,00 6 500,00 23 900,00 2 420,00 67 128,00 9 269,00 9 269,00 48 500,00 16 370,00 4 650,00 3 690,00 9 300,00 7 312,07 5 446,63 11 149,00 14 150,00 49 000,00 196 599,16 46 645,00 4 840,00 27 500,00 5 000,00 18 850,0065 900 65 900 89 470 27 000,00 38 000,00 4 720,30 2