Décisions intégrales des juridictions judiciaires

715,94 €.

Dans le courrier prémentionné, la BANQUE BQUE1.) fait en outre valoir que le compte courant de la société SOC3.) PORTFOLIO présentait par ailleurs un débit de 598.715,21 euros et verse un extrait de compte en ce sens.

PERSONNE2.) fait finalement état de frais d’inscription annuels de 1.900,- euros ainsi que de frais de scolarité de 4.715,- euros pour l’année scolaire 2008/2009.

Il appert de l’infraction retenue sub I) que X et Y ont détourné de l’actif de la société SOC.1 s.a. les montants de 70.400 euros (prix de vente du véhicule BMW X5), 112.400 euros (prix de vente du véhicule FERRARI) et 56.915 euros (prix du véhicule BMW M3), de sorte qu’il y a lieu de réintégrer le montant de (70.400 + 112.400 + 56.915 =) 239.715 euros à la

la remise à E.) d’une somme de 715.000,EUR en espèces le 4 janvier 2006, nonobstant le fait qu’elle savait que la société SOC2.) est liquidée et que l’administrateur de cette société est introuvable. - A.) soutient encore que le compte de la société SOC1.) n’a jamais enregistré de mouvement supérieur à 60.000,- EUR, de sorte qu’un crédit supérieur de 1.000.

B.) a en outre formé une demande reconventionnelle pour entendre condamner A.) à lui payer 12.715,22 € avec les intérêts légaux du 12 mai 2005, sinon de la demande en justice jusqu’à solde.Par conclusions notifiées le 20 octobre 2010, B.) a interjeté appel incident contre le jugement entrepris pour entendre condamner A.) à lui payer le montant de 12.715,215

Il expose qu’il a touché à titre de bonus 715.809,90 euros en 2000, 1.500.000 euros pour 2001, 325.000 euros pour 2002 et 475.000 euros pour 2003.

Il expose qu’il a touché à titre de bonus 715.809,90 euros en 2000, 1.500.000 euros pour 2001, 325.000 euros pour 2002 et 475.000 euros pour 2003.

Le 16 juin 1994 un montant de 800.000 francs français, 4.613.715 flux, est viré sur ordre de D sur le compte F pour être porté sur le compte Créditeurs divers.français, 4.613.715 flux, sur le compte F pour être porté sur le compte Créditeurs divers Le 7 juin 1995 D cède ses 5000 actions à E. Depuis cette date E en est le propriétaire.

Par jugement du 19 décembre 2008, le tribunal a déclaré la demande recevable, l’a dit partiellement fondée, a condamné la société BBB à payer à la société AAA le montant de 10.715,80 € avec les intérêts légaux sur le montant de chaque facture à partir du jour suivant la fin du délai de paiement fixé dans les factures respectives, a rejeté la demande de la

Sous réserve de la déote pour vétusté et en l’absence de pièces documentant que des travaux d’entretien ou d’amélioration ont été réalisés, le capital investi dans cet appartement est donc de 224.715,48/1000 x 74,09 = 16.649,17.- euros.

salaire de 5.555,08 €, une indemnité compensatoire pour congé non pris pour les années 2006 et 2007 de 2.715,29 €, des heures supplémentaires à concurrence de 3.889,20 € ainsi que la communication sous peine d’une astreinte non comminatoire de 500 € par jour de retard des fiches de salaire des mois de mai 2006 à janvier 2007 inclus, l’attestation patronale,

salaire de 5.555,08 €, une indemnité compensatoire pour congé non pris pour les années 2006 et 2007 de 2.715,29 €, des heures supplémentaires à concurrence de 3.889,20 € ainsi que la communication sous peine d’une astreinte non comminatoire de 500 € par jour de retard des fiches de salaire des mois de mai 2006 à janvier 2007 inclus, l’attestation patronale,

placer pour évaluer ceux que la loi leur garantit contre la volonté du de cujus (cf. Michel Grimaldi, Les Successions, Litec, 6e édition, n° 727, p. 715).

Ils demandent à la Cour de condamner C, la société à responsabilité limitée D et la société anonyme E solidairement sinon in solidum sinon chacun pour sa part à leur payer la somme de 106.715,75 €, avec les intérêts tels que de droit à partir de la demande en justice jusqu’à solde, d’ordonner la capitalisation des intérêts pour autant qu’il s’agisse d’

En ce qui concerne la situation financière de PERSONNE2.), ce dernier touchait en 2008 un salaire net de 2.715,05 euros et il gagne depuis début 2009 un salaire net de 2.914,36 euros.

Suivant les pièces du dossier, le salaire mensuel brut du dernier mois de travail s’étant élevé à 1.838,59 € et le salaire annuel brut de l’année 2004 à 21.659,52 €, le niveau visé par l’article L.125-8 (3) du code du travail et fixé par l’article 6 de l’arrêté grand-ducal du 11 juillet 1989 précité à 275.000 francs à l’indice 100 soit 1.749.715 francs

Suivant les pièces du dossier, le salaire mensuel brut du dernier mois de travail s’étant élevé à 1.838,59 € et le salaire annuel brut de l’année 2004 à 21.659,52 €, le niveau visé par l’article L.125-8 (3) du code du travail et fixé par l’article 6 de l’arrêté grand-ducal du 11 juillet 1989 précité à 275.000 francs à l’indice 100 soit 1.749.715 francs

Elle demande à la Cour de la déclarer fondée pour le montant réclamé de 7.715,81 € et de condamner l’intimée à lui payer cette somme.

instruction de la plainte avec constitution de partie civile, ainsi qu’au paiement des honoraires d’avocat qui s’élèvent suivant pièces versées en cause à 23.715,35.-La demande en remboursement des honoraires est partant fondée pour le montant réclamé de 23.715,35 €.La partie civile est partant fondée pour la somme totale de 6.537,45 + 23.715,35 = 30.252,80.