Décisions intégrales des juridictions judiciaires

705,22.- € 67,00.- € 100,00.- € 408,00.- € 124,08.- € 180,00.-B.) conteste les frais invoqués par son ex-épouse en ce que - la cotisation CMCM à hauteur de 705,22.- € concernerait toute la famille, à savoir A.) et les deux filles communes ;

La preuve du paiement, qui est un fait, peut être rapportée par tous moyens ((Cass. 1re civ., 30 avr. 2009, n° 08-13.705 : JurisData n° 2009-047984 ;

Le demandeur au civil a réclamé le montant de 56.705,09 euros à titre d’indemnisation de son dommage matériel consistant dans la prise en charge pour son assuré des prestations en nature, à savoir des frais hospitaliers pour le montant de 46.797,30 euros, des frais médicaux pour le montant de 9.781,21 euros, des frais pharmaceutiques pour le montant de 69,33

A) était propriétaire pour moitié indivise avec sa sœur d’un terrain sis à L, qui a été vendu le 26 mai 1987 pour le montant de 34.705,09 €.

A) était propriétaire pour moitié indivise avec sa sœur d’un terrain sis à L, qui a été vendu le 26 mai 1987 pour le montant de 34.705,09 €.

Le montant redû de ce chef par la société à l’AED se chiffrant à 305.705 € pour les exercices 1999 à 2002, la part du passif à combler par A est

Pendant ladite période de référence, il a touché à titre de salaires la somme de (2.050 x 1/3 + 2.050 x 2,5=) 5.808 euros et à titre d’indemnités de chômage la somme de (1.045,25 + 852,71=) 1.897,96 euros, soit au total la somme de (5.808 + 1.897,96=) 7.705,96 euros.Son préjudice matériel s’élève dès lors à (8.511,60 – 7.705,96 =) 805,65 euros.

1.644.705,- euros 1.070,- euros

A ce titre, SOCIETE1.) réclame le montant de 5.936,00 euros HTVA à titre de dommages et intérêts pour nettoyage de la façade arrière, suivant devis VOLTIGE, et le montant de 19.705,00 euros HTVA, à titre d’indemnisation pour le nettoyage de la façade avant, suivant devis SOCIETE19.).

En effet, l’expert aurait évalué la construction achevée à la somme de 290.705,70 euros ;

c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de QUATORZE (14) mois et à une amende de MILLE CINQ CENTS (1.500) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 1.705,52 euros,

Par requête déposée le 5 décembre 2012 au greffe du tribunal de paix d’Eschsur-Alzette, la société AAAA fait convoquer la société BBBB à comparaître devant le juge de paix siégeant en matière de bail à loyer pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 23.705,75 € à titre d’arriérés de loyer, d’avances sur charges impayées et de prestations deL’

La saisie-arrêt maintenue a été cantonnée suivant ordonnance de référé du 15 mai 2009 au montant de 4.705,03 euros.

4.705,04 €

et 2.705,20 € du chef d’heures supplémentaires ainsi qu’une indemnité de procédure de 500 €.

L’expert ayant expliqué les bases de ses évaluations, la Cour constate que la valeur retenue de 705.000 € dans le rapport initial de l’expert est dès lors justifiée et raisonnable.est à évaluer à 695.850 €, soit la somme de 705.000 € déduction faite des sommes de 6.500 € et de 2.650 € relatives aux dépenses avancées par Z.) pour la cuisine et la chaudière.

37.844,32 € 7.705,12 € 5.000,00 € 9.391,34 €37.844,32 € 7.705,12 € 7.705,12 € 7.705,12 €37.844,32 € 7.705,12 € 5.000,00 € 9.391,34 € 4.000,00 € 1.459,78 € 3.050,00 € 19.524,48 € 35.000,00 € 1.125,72 € 2.416,09 € 12.906,16 € 5.000,00 € 20.000,00 € 9.240,00 € 20.000,00 € 7.973,30 € 2.189,80 € 2.527,80 € 3.050,00 € 4.700,00 € 2.237,87 € 12.353,60 € 2.400,00 €

En ce qui concerne l’activité de comptable exercée par le prévenu à côté de son travail de fonctionnaire, le dossier répressif (9e rapport de police) conclut à un chiffre d’affaires de 387,391,63 euros au cours des années 2003 à 2006, dont (38.935 + 49.325 = ) 88.260 euros réalisés à titre personnel, (52.705,40 + 216.426,23 = ) 269.131,63 euros de chiffre d

Selon les renseignements fournis par le curateur, l’actif de la faillite s’élève au montant de 5.463,43 €, ce montant se trouvant bloqué sur le compte ouvert au nom de la faillite et les deux seules déclarations de créance par lui reçues s’élèvent au montant de 306,46, respectivement 705,77 €.

1990, n° 705 et s.)