Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. o r d o n n e à A.) et B.) de verser à l’expert au plus tard le 29 juin 2012 la somme de 700.- € (sept cents euros) à titre de provision à valoir sur la rémunération de ce dernier et d’en justifier au greffe du tribunal,

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. numéro A(...) sis au 5e étage de la Résidence (...) sise à L-(...), pour s’entendre condamner à leur payer une indemnité d’occupation de 2.700 EUR ainsi que le montant de 750 EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile et pour l’entendre condamner à déguerpir des lieux.c o n d a m n e A) à payer à la société à responsabilité limitée

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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