Décisions intégrales des juridictions judiciaires

15’229'700 LUF

pour le prix de 10.700 euros, véhicule qui est en circulation depuis 2002.

Ce dernier lui proposait, pour des raisons fiscales, de faire vendre à l’acquéreur la société B.) S.A. pour 1.500.000 euros et de dresser l’acte notarié pour un montant de 700.000 euros.nonobstant une évaluation estimative de l’appartement, effectuée par la Banque FORTIS qui devait accorder le prêt à N.) et son associé O.), située entre 1.100.000 euros et 1.

En vertu de l’article 107, section III in fine de l’arrêté grand-ducal modifiée du 23 novembre 1955, le diamètre des signaux C,1a à C,17d est au minimum de 500 mm en agglomération, de 700 mm hors agglomération et de 900 mm sur autoroute.

En ce qui concerne plus particulièrement la patiente A.), celle-ci a remis les montants de 7.700, 200 et 2.290 euros à la prévenue, qui les avait réclamés à titre d’acompte.Seuls 5.700 euros de cette somme ont cependant été remis à l’employeur.

en l’espèce, dans une intention frauduleuse, d’avoir fait usage d’un faux commis en écritures de commerce par fabrication de conventions ou d’obligations et notamment par fabrication des factures des factures n°30166 du 30 décembre 1993 de SOC3.) à SOC2.) et n°401110 du 23 février 1994 de SOC3.) à SOC2.) d’un montant total de 5.700.000.-BEF soit 141.299,31.-

Il a déclaré avoir acheté la cocaïne au prix de 500€ les 5 grammes et a affirmé avoir revendu les 5 grammes au prix de 700€.Elle réclame 700 euros et F.) promet de lui envoyer de l’argent (no 2076, 2375).Or suivant les dires du prévenu devant la Police Judicaire, il aurait acheté 5 grammes de cocaïne au prix de 500€ et les auraient revendus pour 700 euros (

Lesdites transactions s’élèvent à un montant total de 3.700 euros.L’artiste aurait probablement entrevu le code et les exploitants du cabaret « CABARET » lui auraient, après sa perte de connaissance, frauduleusement dérobé le montant de 3.700 euros et essayé de lui dérober le montant de 13.300 euros.escroquerie en utilisant le code secret dedites cartes pour

Lesdites transactions s’élèvent à un montant total de 3.700 euros.L’artiste aurait probablement entrevu le code et les exploitants du cabaret « CABARET » lui auraient, après sa perte de connaissance, frauduleusement dérobé le montant de 3.700 euros et essayé de lui dérober le montant de 13.300 euros.escroquerie en utilisant le code secret dedites cartes pour

le chèque de la banque DRUMMONDS, émis le 5 mai 2002 sur 6.700 £ au nom de (...),

le 07/06/1995 pour la somme de 26.008 francs - le 30/10/1995 pour la somme de 60.950 francs - le 04/03/1996 pour la somme de 32.188 francs - le 19/03/1996 pour la somme de 20.700 francs - le 26/03/1996 pour la somme de 20.270 francs - le 29/03/1996 pour la somme de 75.010 francsen l’espèce, à six reprises entre le mois de juillet 1995 et le mois de mars 1996

avoué avoir volé 3.700 euros à la société A.) sans que les policiers ne lui aient montré l’enregistrement en question.X.) conteste avoir commis les vols dans les conditions libellées par le Ministère Public tout en avouant avoir volé au préjudice de son employeur, la société A.) , le montant de 3.700.- euros.en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au

Eu égard à la gravité des infractions, il y a lieu de prononcer pour l’infraction libellée sub 1) une amende de 700 euros ainsi qu’une interdiction de conduire de quinze mois à son égard et pour les infractions retenues sub 2) et 3) deux amendes de police de 50 euros chacune.c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende

PC7.) réclame la somme de 700 euros pour le portefeuille et son contenu dont notamment la somme de 110 euros ainsi que du chef du prélèvement de 500 euros qui a été effectué àAu vu des renseignements fournis, la partie civile est fondée pour un montant que le tribunal fixe ex equo et bono à 700 euros.Il y a lieu de condamner X.) à payer à PC7.) la somme de

entre 350 et 700 euros la nuit.Il résulte des écoutes téléphoniques que T2.) , W.) et T4.) gagnent jusqu’à 700 euros par nuit de travail (entretiens téléphoniques numéros 1885 et 1893 du 13 septembre 2007).

J’estime que la société était déjà à découvert de 700 000 francs français ».2195) que les frais non compris dans les dépens ne constituent pas un préjudice réparable et ne peuvent être remboursés que sur le fondement de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile française. (TA Diekirch, 09/05/2006, 11436 & 11602 ; 50/2006, LJUS n° 99862667 )

Die Chefin schuldet mir noch ca 700 EUR an Gehalt.Entendue par les enquêteurs en date du 4 février 2004, la prévenue Y.) a reconnu qu'un montant de 700 EUR restait redû à T1.) , réfutant par ailleurs toutes les autres accusations.cabaret CABARET , le montant de 700 EUR ne lui a pas été payé.

une commission de 700 USD pour lui avoir procuré un engagement au CABARET à Luxembourg, en plus du remboursement des frais de visa et du billet d'avion aller simple Kiev-Luxembourg au prix de 300 USD,Das Flugticket plus Visa kostete 700 EUR.Er bezahlte ca 700 EUR für eine Flasche Sekt um mit mir ins Séparé zu gehen.Ich ging also mit diesem Mann ins erste

avoir, le 16 septembre 2005, fait signer aux époux I.) un nouveau prêt portant sur un capital décaissé de 9.700 euros aux fins de solder un compte prêt initial d’un solde débiteur apparent de 9.722,49 euros, mais réel (après soustraction du montant des intérêts et primes d’assurance non courus correspondant à 661,10 euros) de 9.061,39 euros, et leur avoir

Il se rappelle encore que A.) lui aurait prêté 700 € pour payer la caution locative en août 2004 ainsi que divers autres montants pour financer des vacances, une machine à laver, l'assurance automobile, un lave-vaisselle, etc.f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende subsidiaire à sept cents (700) jours;