Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le 29 mai 2006, BBB a vendu à AAA le débit de boissons CCC, sis à WWW au prix de 20.000 € payable comme suit : 20.000 € en deux ans, 23 x 840 € + 1 x 680 €.

Le solde de 4.680.000 frs est stipulé payable à raison de 1 million frs jusqu’au 31 décembre 1997 et de 3.680.000 frs jusqu’au 1er mars 1998 avec intérêts débiteurs de 5 % à partir du 1er juillet 1997.Il ressort des renseignements du dossier que le privilège du vendeur avec droit de résolution a été inscrit d’office au bureau des hypothèques le 18 avril 1997

Par requête déposée le 14 mars 2008, A a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée B, devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette aux fins de le voir condamner à lui payer du chef de 13ème mois redû pour les années 2002 à 2006 la somme totale de 12.680,25 € et d’heures supplémentaires celle de 57.478,41 €, de même qu’unle

Par requête déposée le 14 mars 2008, A a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée B, devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette aux fins de le voir condamner à lui payer du chef de 13ème mois redû pour les années 2002 à 2006 la somme totale de 12.680,25 € et d’heures supplémentaires celle de 57.478,41 €, de même qu’unle

entre 1.680 et 2.800 euros par mois) et aux frais de son loyer (690 euros/mois) grâce à son trafic d’héroïne qui, eu égard donc aux seuls frais auxquels il faisait face chaque mois, devait être d’une envergure non négligeable.

entre 1.680 et 2.800 euros par mois) et aux frais de son loyer (690 euros/mois) grâce à son trafic d’héroïne qui, eu égard donc aux seuls frais auxquels il faisait face chaque mois, devait être d’une envergure non négligeable.

Par exploit de l’huissier de justice Michelle THILL de Luxembourg du 8 juillet 1999, A.) a fait donner assignation à la société anonyme SOC1.) S.A. à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour l’entendre condamner au paiement de 11.875.107.- DM, 5.083.768,12.- USD, 463.680.- CHF et 699.980.- AUD, outre les

L’affaire fut réappelée à l’audience publique du 17 mars 2008 lors de laquelle le CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE a demandé la mise en faillite de AAA sur base d’un décompte du 17 mars 2008 documentant des arriérés de cotisations sociales impayés d’un montant total de 5.680,90 € se rapportant aux mois d’octobre 2007 à février 2008.Pour démontrer que le

du prix de vente, soit la somme de 3.680 €.

du prix de vente, soit la somme de 3.680 €.

A défaut de dispositions spécifiques concernant les modalités du dépôt de la requête pour les demandes en exequatur régies par le Règlement Bruxelles I inscrites dans le NCPC, l’article 680 dudit code, qui constitue le droit commun de l’exequatur simplifié, est applicable pour revêtir un caractère subsidiaire aux dispositions dudit règlement (Cf: documents

A défaut de dispositions spécifiques concernant les modalités du dépôt de la requête pour les demandes en exequatur régies par le Règlement Bruxelles I inscrites dans le NCPC, l’article 680 dudit code, qui constitue le droit commun de l’exequatur simplifié, est applicable pour revêtir un caractère subsidiaire aux dispositions dudit règlement (Cf: documents

Or, aux termes de l’article 680 du NCPC la demande en exequatur est présentée par voie de requête signée d’un avocat-avoué au président du tribunal d’arrondissement, disposition qui s’applique aussi au Règlement Bruxelles I.

Or, aux termes de l’article 680 du NCPC la demande en exequatur est présentée par voie de requête signée d’un avocat-avoué au président du tribunal d’arrondissement, disposition qui s’applique aussi au Règlement Bruxelles I.

avait adressée au magasin MAG1.’) relatif à la vente de « feu d’artifice » portant sur un montant de 13.680,63 euros.

X.) a encore réclamé à titre de frais et débours exposés dans l’intérêt de SOC1.) Sàrl. lors de son séjour au Liban le montant de 34.427.- € dont une provision de 19.000 €, à titre d'indemnité compensatoire pour 49 jours de congé non pris le montant de 11.529,81.- € ainsi que la somme de 4.680.- € pour défaut de mise à sa disposition d'une voiture par son

entendre condamner du chef de vente et livraison de marchandises au paiement de la somme de 451.680,40 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.partant condamne la S.A. REFRAMIN à payer à la société de droit autrichien RHI AG le montant de 451.680,40 € avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande jusqu’à solde ;

L’appelant touche un salaire net de l’ordre de 3.680 € par mois tandis que l'intimée, actuellement en congé de maternité, percevait un

12.680,39La société ASS.1.) S.à r.l. demande à la Cour de lui allouer, par réformation du jugement entrepris le montant de 12.680,39 euros ou toute autre somme même supérieure à allouer ex æquo et bono.

En détail ABD 154 heures à 200 EUR c.à.d 30.800 EUR PA 144 heures à 200 EUR c.à.d 28.800 EUR MK 112 heures à 140 EUR c.à.d 15.680 EUR AG du 19 juillet 2002 pour 2.500 EUR.