Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement du 16 juin 2016, le tribunal du travail a requalifié la relation de travail ayant existé entre A.) et la société SOC1.) de contrat de travail à durée indéterminée à partir du 18 septembre 2013, a dit que A.) a fait l’objet d’un licenciement abusif, a dit fondée la demande en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis de 11.666,66 EUR et

874.793,71 7.666.545,914 666 £2.500874.793,71 7.666.545,912 500 13 500 2 000 2 000 3 500 4 000 2 000 3 000 3 000 3 500 3 500 1 600 4 000 1 500 2 500 2 500 2 500 2 500 2 500 2 500 2 500 2 500 2 500 2 500 2 500 2 500 6 000 2 500 2 500 2 650 3 500 3 450 5 000 3 000 3 000 2 500 93 250 500 4 000 2 500 5 000 500 13 500 4 666 £2.500 4 000 500 5 000 5 000 13 500 2

Par jugement du 16 mars 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a condamné la société anonyme C à payer à la société de droit qatari D la somme de 652.666 € et le montant de 33.341,09 € à titre de dommagesintérêts, chaque fois avec les intérêts légaux à courir à partir du 12 janvier 2017 jusqu’à solde.

En date du 29 janvier 2015, la Police Judiciaire a saisi à la BQUE.1.) (ci-après la « BQUE.1.) ») les avoirs de la racine COMPTE.1.) ouverte au nom de P.1.), contenant le seul compte courant COMPTE.1.) avec un solde de 18.666,76 euros.La somme de 18.666,76 euros détenue sur le compte bancaire de P.1.) est la propriété de P.1.) et elle peut dès lors être

16.666,67 €

Numéro 159 666 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ;

Le montant de 563.477,59,- € (au lieu des d’un montant de 666.381,42,- €) Le montant de 680.632,90,- € (au lieu des d’un montant de 843.571,97,- €) Le montant de 895.418,76,- € (au lieu des d’un montant de 1.082.476,01,- €) Le montant de 1.296.258,77,- € (au lieu des d’un montant de 1.631,683,57,- €) Le montant de 1.059.895,78,- € (au lieu des d’un montant

sans but lucratif ORGANISATION1.) ASBL (ci-après : ORGANISATION1.)), pour avoir paiement de la somme de 78.130,28 euros avec les intérêts au taux de 4,30% l’an sur la somme de 75.658,56 euros à partir du 12 mars 2013 jusqu’à solde, et sur la somme de 1.666,72 euros à partir du 5 septembre 2012 jusqu’au 11 mars 2013.solde, et pour la somme de 1.666,72 euros

Que conformément à l’article 666 du Code de procédure pénale « Le jugement réputé contradictoire est notifié à la dernière adresse connue du condamné (

L’article 31 du Code pénal est applicable à la suite d’une procédure d’exéquatur (Art. 666 al. 12 Code de procédure pénale).

Le 25 février 2013, le syndic a notifié aux copropriétaires la décision d’acceptation du devis G de 28.136, 33 euros par une majorité représentant 666,167 millièmes contre 274,488 millièmes et il les a informés qu’il donnera commande à la firme G.Par ailleurs, selon l’article 17 c) de la loi, les travaux à approuver constituant, en l’absence d’aménagements

des vices telle qu’elle découle des articles 1641 et suivants du Code civil (cf. Georges RAVARANI, La responsabilité des personnes privées et publiques, nº 666, p.

constaté qu’en raison de sa créance à l’encontre de l’indivision postcommunautaire, B) peut faire valoir à l’encontre de A) une créance totale en principal de 666.254,32 euros,

d’occupation mensuelle pour la période allant du 1er novembre 2012 jusqu’au 25 novembre 2015, - dit fondée la demande de PERSONNE2.) pour le montant rectifié de 44.708,21 euros, - condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 44.708,21 euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 9.666,64 euros à partir du 23 juillet 2013, sur le montant de 22.

Dans la sentence arbitrale rendue à Prague le 4 août 2008, qualifiée de définitive par les arbitres, ceux-ci décident au dispositif notamment que la RÉPUBLIQUE TCHÈQUE est tenue de payer à titre de dommages et intérêts le montant de 4.089.716.666 CZK à la société SOC1.), ainsi que les intérêts qu’ils précisent, et qu’aucune partie n’a droit au remboursement

Dans les conditions données le montant redû par SOC1.), qui ne s’élève qu’à 1.666,52.- € par mois, n’a rien d’excessif et par voie de conséquence la réduction que l’appelante sollicite ne se justifie pas.

La saisie préqualifiée ayant été opérée à Luxembourg où se trouvent partant les fonds saisis, le Tribunal correctionnel saisi est compétent pour connaître de la demande en exequatur en application des dispositions de l'article 666 alinéa 1 du Code d’instruction criminelle.182, 184, 186, 190, 190-1, 194, 195, 659, 660, 661, 662, 663, 664, 665, 666, 667 et 668

victime au-delà de sa part, ce qui n’est pas le cas en l’espèce (v. Ph. Le Tourneau, la responsabilité civile, Dalloz 1982, n° 666, p.

la société SOC.2.), sinon prononcer la résiliation dudit contrat aux torts de la société SOC.2.), voir condamner la partie assignée à lui rembourser le montant de 652.666,- €, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, dire que la résiliation du contrat du 7 février 2016 par la société SOC.2.) est abusive, sinon que lesqu’elle

du 25 janvier 1999 pour la somme de 13.803.666 LUF en