Décisions intégrales des juridictions judiciaires

I, éd 2000, n° 660 et 661).

639, n°660).

société anonyme SOCIETE16.) S.A. la société de droit allemand SOCIETE17.), pour avoir sûreté, conservation et paiement de la somme de 6.660.000 euros en principal, ainsi que le montant de 40.000 euros à titre de provision pour les intérêts et frais de justice, soit au total le montant de 6.700.000 euros, majoré des intérêts légaux, à partir de la date de l

660 et s.).

Sur le moyen pris de la violation, sinon de la fausse application, sinon du refus d’application, sinon de la fausse interprétation de la loi in specie de l’article 1993 du Code civil, des articles 660 e.s.Le moyen articule, d’une part, la violation de l’article 1993 du Code civil qui traite de l’obligation du mandataire de rendre compte de sa gestion, d’

1771/23 L-BAIL-660/22 et L-BAIL-679/22L’affaire inscrite au rôle sous le numéro 660/22 fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 29 novembre 2022 au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg.L’affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 660/22.ordonne la jonction des affaires inscrites sous les nos L-BAIL-660/

La vente par acte authentique de cet Immeuble aurait été conclue le 28 juillet 2017 pour un prix de 1.660.300 euros, de sorte qu’une commission de 3% du prix de vente devait lui revenir.

partie, n° 660, édition 1972).

N° 660 / 23 du 31 mai 2023

en l’espèce, d’avoir extorqué du personnel de la station-service SOCIETE2.) de ADRESSE7.) (PERSONNE2.) et PERSONNE3.)1) par violence envers une hôtesse de caisse et sous la menace d’un couteau la remise d’un tiroir-caisse et de son contenu à savoir des billets 10, 20 et 50 EUR pour la somme totale de 660 EUR, ce au préjudice de SOCIETE1.) SOCIETE1.)., avec

La partie défenderesse demande ensuite à voir condamner le requérant à lui payer le montant de 3.660,53 € à titre des frais d’avocat qu’elle a dû engager dans la présente affaire.

indemnité de départ à la somme de 44.660,59 euros et qu’elle diminuait sa demande en paiement d’un treizième mois à la somme de 3.169,44 euros.

technicien, mars 1997, n° 660).

Les travaux de chauffage et sanitaires ont été acceptés pour un prix de 114.660.- EUR selon confirmation de commande signée le 21 décembre 2019 (ci-après, le « Contrat »).

19.980,12 € 6.660,04 € 19.980,12 € 9.990,06 €

Dans la mesure où les congés sont d’ores et déjà été déduits du temps de travail, le salarié ne peut plus poser des congés supplémentaires sans cumuler ledit congé. (voir en ce sens : tribunal du travail de et à Luxembourg, 26 février 2021, rép.fisc. n°s 660/2021 et 661/2021 ;

A l’audience des plaidoiries du 28 novembre 2022, le requérant a ramené sa demande en paiement de dommages et intérêts du chef du préjudice matériel consécutif au licenciement au montant de 25.660,22 euros.

technicien, mars 1997, n° 660).

condamne PREVENU1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement de vingt-quatre (24) mois, à une amende de cinq mille (5.000) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 9.660,17 euros (dont 4.485 euros + 4.425 euros pour deux rapports d’expertises)

Cosimo FURINA fait grief au juge de première instance d’avoir validé la saisie-arrêt n° L-SAPA98/21 pour le montant de 76.660,82 euros, au motif que les arriérés de pension alimentaire échus avant le 9 août 2016 sont prescrits conformément à l’article 2277 du Code civil.