Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. dit la demande en paiement d’indemnités d’occupation fondée jusqu’à concurrence du montant de 63.635,00 euros, partant,condamné la société SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE2.) la somme de 63.635,00 euros, avec les intérêts légaux sur la somme de 29.120,00 euros à compter du 21 mai 2014, sur la somme de 6.315,00 euros à compter du 11 décembre 2014 et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. dit la demande en paiement d’indemnités d’occupation fondée jusqu’à concurrence du montant de 63.635,00 euros, partant,condamné la société SOC1.) à payer à la société SOC2.) la somme de 63.635,00 euros, avec les intérêts légaux sur la somme de 29.120,00 euros à compter du 21 mai 2014, sur la somme de 6.315,00 euros à compter du 11 décembre 2014 et sur la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Le samedi 10 juillet 2010 : 635,70 litres de gasoil pour un montant de 603,93 euros à la station de Berchem ;

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. de 6.378,75 euros, − à partir du 16.2.2009 sur un montant de 248,20 euros, − à partir du 3.3.2009 sur un montant de 5.708,30 euros, − à partir du 2.4.2009 sur un montant de 3.650,30 euros, − à partir du 7.5.2009 sur un montant de 2.413,92 euros, − à partir du 13.5.2009 sur un montant de 23.635,00 euros, − à partir du 28.5.2009 sur un montant de 873,90 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  5. que la société SOCIETE1.) devait également prendre en charge les formalités relatives à la délivrance des autorisations administratives, la réalisation des calculs statiques et l’établissement du passeport énergétique en contrepartie du montant de 13.635 euros HTVA ;Ledit contrat prévoit encore « Le permis de construction, les calculs statiques et le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  6. Par requête déposée le 7 octobre 2010, A.) a fait convoquer son ancien employeur, la société SOC1.), devant le tribunal du travail de Luxembourg pour le voir condamner à lui payer un montant de 11.635,86 € à titre de salaire des mois de février et mars 2010, ainsi qu’un montant de 259.000 € à titre de suppléments de bonus pour les années 2003 à 2009.Elle

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  7. Il résulte du procès-verbal d’assemblée générale du 12 juin 2014 que la résolution n°8 : discussion et vote concernant les travaux de rénovation de la façade (art 15) et la résolution n°9 : discussion et vote concernant la réfection des balcons (art 15) ont été adoptées à l’unanimité des cinq copropriétaires présents représentant 635,845 millièmes, laIl

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  8. La première, datée du 6 juin 2007, aurait porté initialement sur la somme de 4.635 euros dont seule la somme de 2.635 euros aurait été payée, laissant un solde de 2.000 euros.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  9. un montant total de 8.635.300,30 € au 2.6.2015 » ont été saisies.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C/05. Chambre
  10. 243.635,46 euros du chef des prestations en nature servies par l’AAA (frais de traitement et mesures accessoires)Elle demande en conséquence la condamnation solidaire, sinon in solidum de VOYAGES ECKER et de son assureur, BÂLOISE ASSURANCES, à lui payer le montant de 243.635,46 euros du chef des prestations en nature suivant décompte arrêté au 30 avril 2015

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  11. Par exploit d’huissier de justice du 12 septembre 2012, la société B a fait donner assignation à la société A à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour voir condamner cette société à lui payer la somme de 371.635 euros à titre de restitution des paiements effectués et à titre de dommages-intérêts,

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  12. La demande de PERSONNE2.) en arriérés de pension alimentaire et d’indexations n’est dès lors, par réformation du premier jugement, à allouer qu’à concurrence du montant total de (17.142,26 + 1.493,27 =) 18.635,53 euros.de PERSONNE2.) tendant au paiement d’arriérés de pension alimentaire et d’indexations de pension alimentaire pour la période allant du 1er

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. PERSONNE6.) à hauteur de 15.000,00 euros, ainsi qu’au financement de l’achat d’un canapé pour PERSONNE6.) à hauteur de 450,00 euros et aux frais de permis de conduire de PERSONNE3.) à hauteur de 635,00 euros).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. en l’espèce, d’avoir détourné frauduleusement au préjudice de SOC20.) BAUUNTERNEHMEN S. à r.l. la somme nette de 53.635,80 euros reçue pour compte de SOC20.) BAUUNTERNEHMEN S. à r.l. en vertu de virements bancaires de 53.640,15 euros du 27 avril 2007 et 491,15 euros du 21 juin 2007 de la part de l’étude d’huissiers de justice TAPELLA et NILLES dans le

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  15. En application de l’article 635 du Code de commerce les tribunaux d’arrondissement siégeant en matière commerciale « connaîtront de tout ce qui concerne les faillites, conformément à ce qui est prescrit au livre III ».

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  16. Les infractions de faux et d’usage de faux constituent, lorsqu’elles ont été commises par un même auteur, une seule et même infraction, de sorte que le délai de prescription de l’action publique ne commence à courir qu’à partir du jour où l’auteur du faux fait usage du document falsifié, donc au jour où l’infraction est apparue (Ch.c.Lux.15 mars 2013, n°635/

    • Juridiction : CSJ Chambre du Conseil/Chambre du Conseil
  17. Pour le préjudice matériel, il demande à se voir indemniser à concurrence de 635,29 euros par mois sur une période de référence de 23 mois à compter de la date d’expiration de son préavis de licenciement, le montant de 635,29 euros représentant la différence entre son salaire mensuel théorique moyen (3.161,45 euros) auprès de la société B et les indemnités

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  18. en l’espèce, d’avoir détourné frauduleusement au préjudice de SOC20.) BAUUNTERNEHMEN S. à r.l. la somme nette de 53.635,80 euros reçue pour compte de SOC20.) BAUUNTERNEHMEN S. à r.l. en vertu de virements bancaires de 53.640,15 euros du 27 avril 2007 et 491,15 euros du 21 juin 2007 de la part de l’étude d’huissiers de justice TAPELLA et NILLES dans le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  19. 1.635.000,- € étaient investis sur un compte ouvert auprès de la société LB.) au nom d’un véhicule d’investissement, la société AG.)

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  20. 1.635.000,- € étaient investis sur un compte ouvert auprès de la société LB.) au nom d’un véhicule d’investissement, la société AG.)

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
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