Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tout en application des articles 14, 15, 20, 60, 65, 66, 269, 271, 280, 281 et 528 du Code pénal, des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 1901,194, 195, 196, 626, 628, 628-1, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale et des articles 1, 9, 12, 13, 14 et 14 bis de la loi du

2, 3, 130, 155, 190, 190-1, 194, 195, 196, 217, 218, 220, 222 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l’audience par le vice-président.

Le tout en application des articles 11, 14, 15, 16, 24, 27, 28, 29, 30, 31, 60, 65, 372, 377, 378, 383, 383bis, 383ter, 384, 385-2 et 386 du Code pénal, des articles 2, 3, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 195-1, 196, 626, 627, 628, 628-1, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5, 633-7 du Code de procédure pénale ainsi que des articles 2, 3, 4 et

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance ainsi que des articles 199, 202, 203, 210, 211, 629, 630, 632, 633, 633-1, 633-2, 633-3, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale.

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 65, 66, 196, 197, 491, 493, 496 et 506-1 du Code pénal, 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale dont mention a été faite.

Par application des articles 66 et 391bis du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 630, 632, 633, 633-5, 633-7 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l'audience par Madame le juge-président.

En application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 66, 372 et 384 du code pénal et des articles 1, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 629, 630, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du code de procédure pénale, dont mention a été faite.

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 327 et 442-2 du Code pénal et des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628, 628-1, 629, 630, 631, 631-1, 631-3, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale.

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60 et 409 du Code pénal et des articles 1, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 6337 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l’audience par Madame le vice-président.

des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628, 629, 630, 632, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l’audience par le juge-président.

Le tribunal constate qu’il résulte des pièces du dossier que suivant acte notarié du 8 juin 2012, les époux PERSONNE1.)-PERSONNE2.) ont acquis ensemble l’immeuble sis à ADRESSE4.), chacun pour moitié indivise, pour le prix de 632.500.- euros.PERSONNE2.) expose qu’elle aurait financé, moyennant des deniers propres, en vue de la « bonification, amélioration et

d. facture pour quatrième acompte du 30/1 1/2016 dont 632,27 EUR impayé ;

PERSONNE1.) conclut, sur base des articles 630, 631 et 632 du Code de la famille congolais, que le droit congolais autorise l’action en recherche de paternité contre le père ou ses héritiers.Le même Code dispose en son article 632 que l'action en recherche de paternité est exercée contre le père ou contre ses héritiers et en son article 641 que sauf si la

3.632,72.-euros ;

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance en retranchant les articles 629, 630, 631, 632 633-5, 633-6 et 633-7 du Code de procédure pénale et en ajoutant l’article 74 du Code pénal ainsi que des articles 221 et 222 du Code de procédure pénale.

condamne la société anonyme SOCIETE4.) SICAV SIF, agissant au nom et pour le compte de son compartiment GROUPE2.), en liquidation à payer à la société anonyme SOCIETE1.) le montant de 2.632.794,47 euros avec les intérêts au taux légal à partir des échéances respectives, le 20 février 2015 et le 20 mars 2015, jusqu’à solde,

2.750,00 € 2.420,00 € 9.632,20 €

d’une indemnité compensatoire de préavis au montant de 6.632,76 € et augmente sa demande en paiement d’une indemnité de départ au montant de 1.658,19 €.6.632,76 €;Selon le dernier état de ses conclusions, PERSONNE1.) réclame de ce chef paiement d’un montant de 6.632,76 €, correspondant à 4 mois de salaires.donne acte à PERSONNE1.) de l’augmentation de sa

dont 1.632,15 euros pour l’analyse toxicologique et 510,71 euros pour les frais de garage)

Par application des articles 11, 60, 65, 66, 74, 77, 470, 471, 506-1, 506-4 et 545 du Code pénal, et des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 630, 631, 631-3, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale.