Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2, 3, 155, 190, 190-1, 194, 195, 196, 217, 218, 220, 222, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l’audience par le vice-président.

629, 630, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 50, 60, 65, 269, 272, 274, 327, 442-2, 545 et 561 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-1, 633-5 et 6337 du Code de procédure pénale dont mention a été faite.

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 65, 66, 269, 271, 274, 276, 327, 329, 330-1, 392, 399, 409, 461, 463, 442-2 et 528 du Code pénal, des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633 et 633-7 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l’audience par Madame le Premier

Par application des articles 14, 15, 20, 60, 66, 71-1, 327 alinéa 2, 330-1, et 409 alinéa 1er et 3e Code pénal et des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

630)

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 385 et 509-1 du Code pénal et des articles 1, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195,196, 626, 627, 628, 628-1, 629, 6291, 630, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

Les premières investigations permettent de constater qu’PERSONNE5.), mis à disposition par la société d’intérim SOCIETE3.) S.à r.l. dans le cadre d’une mission d’intérim, était en train de tourner une pièce sur un tour à commande numérique TUR MN type 630 MN dans l’atelier d’usinage de la société SOCIETE1.) S.A., lorsqu’il a, à un certain moment, ouvert les

74.930,28 euros 37.465,14 euros 630.221,82 eurosPERSONNE1.) réclame le paiement du montant total de 630.221,82 euros, qu’il ventile comme suit :

Les appelants exposent au dernier stade de leurs conclusions que suite à la réduction de la déclaration de créance de l’ETAT et de la renonciation par la banque SOCIETE3.) à sa déclaration de créance, le passif de la faillite s’élève à la somme de 59.259,57 euros et que la faillie dispose d’un avoir de 20.630,50 euros en compte bancaire.

Par application des articles 11, 20, 60, 66, 78, 196, 327, 329, 330-1, 375, 377, 378, 401bis et 409 du Code pénal, et 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 194-1, 195, 196, 553, 554, 556, 557, 624, 627, 628-1, 629, 630, 631, 631-1, 631-3, 631-5, 632, 633, 633-7 et 646 du Code de procédure pénale.

Par application des articles 20, 51, 60, 66, 392, 398, 399, 269, 271, 274, 461, 463, 466 et 528 du Code pénal, et des articles 155, 179, 182, 184, 185, 188, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 630, 631, 631-3, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale.

Le tout en application des articles 14, 15, 20, 31, 44, 51, 52, 60, 65, 74, 77, 439, 461, 463, 467, 484, 508 et 528 du Code pénal, des articles 1, 2, 3, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l’audience par Madame le vice-président.

Par application des articles 27, 28, 29, 30, 66, 385 du Code pénal, et des articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 6291, 630, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale.

Par application des articles 14, 15, 16, 60, 65, 66, et 489 du Code pénal, des articles 574, 576, 577 et 583 du Code de commerce et des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 627, 628-1, 629, 630, 631, 6313, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale.

PERSONNE2.) demande à ce que le salaire de PERSONNE1.) soit augmenté d’un montant de 630,98 euros correspondant à l’avantage en nature que son employeur porte chaque mois en déduction sur ses fiches de salaire.

PERSONNE2.) aurait payé le montant de 1.630,- euros et il aurait récupéré le véhicule.La motivation de la citation est contradictoire en ce sens qu’elle énumère en premier lieu que PERSONNE2.) a déboursé 1.630,- euros afin de faire changer la boîte à vitesse du véhicule appartenant à PERSONNE1.).

du Code pénal et des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 190, 190-1, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale dont mention a été faite.

Vu le procès-verbal numéro 30246 du 14 juillet 2021 du commissariat Turelbaach, le rapport numéro 27569-575 du 26 août 2021 du commissariat Syrdall, le rapport numéro 27569-1403 du 26 septembre 2021 du commissariat de police de Diekirch / Vianden et le rapport numéro 36508-630 du 3 novembre 2021 du commissariat Turelbaach.

Le tout en application des articles 14, 15, 20, 60, 65, 66, 269, 271, 280, 281 et 528 du Code pénal, des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 1901,194, 195, 196, 626, 628, 628-1, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale et des articles 1, 9, 12, 13, 14 et 14 bis de la loi du