Décisions intégrales des juridictions judiciaires

des articles 1, 179, 182, 184, 185, 187, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du code de procédure pénale dont mention a été faite.

des articles 1, 2, 3, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du code de procédure pénale dont mention a été faite.

Par application des articles 14, 15, 20, 60, 66, 461, 463 et 508 du code pénal et des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195,196, 626, 628 et 628-1 du code de procédure pénale dont mention a été faite.

Le tout en application des articles 11, 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31, 32, 32-1, 44, 50, 60, 65, 66, 379bis, 381, 382-1, 506-1 et 506-4 du code pénal, et des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du code de procédure pénale dont mention a été faite.

des articles 1, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du code de procédure pénale dont mention a été faite.

des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 628, 628-1, 629, 630, 632, 633, 633-1 et 633-7 du code de procédure pénale, dont mention a été faite.

des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

article 163 2° de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, et des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

Par application des articles 14, 15, 60, 66, 74, 461, 468 et 483 du code pénal, ainsi que des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle qui furent désignés à l'audience par le vice-président.

Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 65, 66, 505 et 506-1 du code pénal et des articles 1, 2, 3,179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 571, 572, 573, 575, 626, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle qui furent désignés à l'audience par le vice-président.

des articles 1, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196 et 628 du code d'instruction criminelle, des articles 1, 2, 28 et 29 de la loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs et des articles

Le tout en application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 65, 66, 491 et 506-1 du code pénal et des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du code d’instruction criminelle qui furent désignés à l’audience par le vice-président.

des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195,196, 626, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle, ainsi que des article 2 et 6 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée dont mention a été faite

En application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 65, 66, 74, 196, 197, 214 et 496 du code pénal et des articles 1, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du code d’instruction criminelle, qui furent désignés à l'audience par le vice-président.

En application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 66, 74, 196, 197 et 214 du code pénal et des articles 1, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du code d’instruction criminelle, qui furent désignés à l'audience par le vice-

articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 1901, 191, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 628 et 6281 du code d’instruction criminelle qui furent désignés à l’audience par le viceprésident.

ainsi que des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 628, 628-1, 629, 630, 632, 633, 633-1 et 633-7 du code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

ainsi que des articles 1, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle qui furent désignés à l'audience par le vice-président.