Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A titre subsidiaire, elle demande à voir condamner B.) au paiement d’un montant de 1.615,45 euros.B.) conteste encore être redevable d’un montant de 1.615,45 euros, tel qu’il résulte du décompte subsidiaire de la partie appelante (pièce n°3 de la partie appelante), alors que le montant de 742,30.- euros réclamé au titre de charges de l’année 2005/2006 serait

615 confirmé

Cour, 15 juillet 2004, 32, 615).

précisé que dans a mesure où le jugement sur opposition se serait référé aux motifs du jugement rendu par défaut, l’appel dirigé contre le second jugement permet de critiquer les motifs du premier jugement (Th. HOSCHEIT, Le Droit Judiciaire Privé, éd. Bauler, 2012, page 615).

voir également Cour d’appel de Bruxelles, 16 novembre 2000, RDC, 2001, p.615)

Durant les trois mois précédant l’entrée en jouissance du congé, il affirme avoir touché les rémunérations brutes, majorations au titre d’heures supplémentaires, de suppléments de dimanche, de jour férié et de nuit incluses, suivantes : 2.573,74-euros, 2.976,46- euros et 2.615,05- euros, soit au total 8.165,25euros.Au vu des fiches de rémunération des mois

Cour, 15 juillet 2004, 32, 615).

dans l'état dans lequel elle s'est trouvée avant le sinistre (Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 26 octobre 2011, n°108.841 et 112.615 du rôle).

selon les juges de première instance est soit la date de la remise de fonds, soit la date de la délivrance de l’autorisation d’établissement et que sur base de la jurisprudence de la Cour d’appel ( arrêts 614/13 V, 615/13 V et 616/13 V) il n’y a pas lieu de prendre en considération la théorie de l’infraction clandestine.

825,25 euros par mois au profit de PERSONNE4.) à partir du 1er janvier 2010, 1.615,00 euros par mois au profit de PERSONNE3.) à partir du 1er octobre 2009.

Par requête du 11 septembre 2012 A réclama à son ancien employeur suite à son licenciement qu’elle qualifia d’abusif le solde du salaire du mois de juin 2012, soit 615 euros, et le salaire du mois de juillet 2012, soit 1.353,72 euros, et des dommages-intérêts du chef de préjudice moral.Elle demande de déclarer son appel fondé et justifié et par réformation

Jugt n° 615/2015

P.1.) demande la restitution du montant de 615 euros, composé de 515 euros et de 100 euros, saisis le 16 décembre 2009 à son domicile suivant procès-verbal numéro SPJ/RGB/2009/8100-13/GESA, établi le 16 décembre 2009 par le Service de Police Judiciaire, Répression Grand Banditisme.Au vu des éléments du dossier répressif ensemble les pièces justificatives

A.) demande actuellement la condamnation de B.) à lui verser une contribution à l’entretien et l’éducation des enfants communs mineurs de 615.- euros par enfant par mois.

prononce la mainlevée de la saisie du montant de 615 (six cent quinze) euros et en ordonne la restitution à PERSONNE1.)

Cour, 15 juillet 2004, 32, 615).

La garantie de 5% s’élève dès lors au montant de 1.793.615,42 €.Il s’ensuit que la société SOC2.) est en droit de retenir la somme de 1.793.615,42 € à titre de garantie pendant une durée de 5 ans à partir de la réception des travaux.La demande en paiement est dès lors à admettre pour le solde de (2.583.626,78 1.793.615,42=) 790.011,36 € et il y a lieu de

Il avait déclaré le 30 janvier 2013 au Juge d’instruction qu’il travaillait depuis mai 2012 pour la société SOC1.), qu’il touchait un salaire mensuel entre 1.300 euros et 1.400 euros et qu’il devait payer un loyer de 615 euros.

Le prix d’acquisition du matériel fixé à 9.615,38 € par la société SOC.1.) n’est pas non plus contesté par l’intimée.La demande de la société SOC.1.) est, par réformation, à déclarer fondée pour la somme de 8.285,25 € (9.615,38 / 60 x 47 x 1,1).

perçut uniquement les indemnités de chômage d’un montant de 3.365,52 euros jusqu’au 1er mars 2010, date à laquelle il prit un emploi auprès de la société J pour un salaire mensuel brut de 1.615,30 euros et bénéficiait simultanément de l’aide au réemploi d’un montant mensuel de 2.613 euros, soit un total de 4.228,30 euros par mois.