Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Cour, 15 juillet 2004, 32, 615).

dans l'état dans lequel elle s'est trouvée avant le sinistre (Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 26 octobre 2011, n°108.841 et 112.615 du rôle).

selon les juges de première instance est soit la date de la remise de fonds, soit la date de la délivrance de l’autorisation d’établissement et que sur base de la jurisprudence de la Cour d’appel ( arrêts 614/13 V, 615/13 V et 616/13 V) il n’y a pas lieu de prendre en considération la théorie de l’infraction clandestine.

825,25 euros par mois au profit de PERSONNE4.) à partir du 1er janvier 2010, 1.615,00 euros par mois au profit de PERSONNE3.) à partir du 1er octobre 2009.

Par requête du 11 septembre 2012 A réclama à son ancien employeur suite à son licenciement qu’elle qualifia d’abusif le solde du salaire du mois de juin 2012, soit 615 euros, et le salaire du mois de juillet 2012, soit 1.353,72 euros, et des dommages-intérêts du chef de préjudice moral.Elle demande de déclarer son appel fondé et justifié et par réformation

Jugt n° 615/2015

P.1.) demande la restitution du montant de 615 euros, composé de 515 euros et de 100 euros, saisis le 16 décembre 2009 à son domicile suivant procès-verbal numéro SPJ/RGB/2009/8100-13/GESA, établi le 16 décembre 2009 par le Service de Police Judiciaire, Répression Grand Banditisme.Au vu des éléments du dossier répressif ensemble les pièces justificatives

prononce la mainlevée de la saisie du montant de 615 (six cent quinze) euros et en ordonne la restitution à PERSONNE1.)

A.) demande actuellement la condamnation de B.) à lui verser une contribution à l’entretien et l’éducation des enfants communs mineurs de 615.- euros par enfant par mois.

Cour, 15 juillet 2004, 32, 615).

La garantie de 5% s’élève dès lors au montant de 1.793.615,42 €.Il s’ensuit que la société SOC2.) est en droit de retenir la somme de 1.793.615,42 € à titre de garantie pendant une durée de 5 ans à partir de la réception des travaux.La demande en paiement est dès lors à admettre pour le solde de (2.583.626,78 1.793.615,42=) 790.011,36 € et il y a lieu de

Il avait déclaré le 30 janvier 2013 au Juge d’instruction qu’il travaillait depuis mai 2012 pour la société SOC1.), qu’il touchait un salaire mensuel entre 1.300 euros et 1.400 euros et qu’il devait payer un loyer de 615 euros.

Le prix d’acquisition du matériel fixé à 9.615,38 € par la société SOC.1.) n’est pas non plus contesté par l’intimée.La demande de la société SOC.1.) est, par réformation, à déclarer fondée pour la somme de 8.285,25 € (9.615,38 / 60 x 47 x 1,1).

perçut uniquement les indemnités de chômage d’un montant de 3.365,52 euros jusqu’au 1er mars 2010, date à laquelle il prit un emploi auprès de la société J pour un salaire mensuel brut de 1.615,30 euros et bénéficiait simultanément de l’aide au réemploi d’un montant mensuel de 2.613 euros, soit un total de 4.228,30 euros par mois.

juin à septembre chômage (pièce n° 1) frais universitaires 615 € / semestreOctobre MEDIA1.) (pièce n° 2) frais universitaires 615 € / semestrenovembre, décembre MEDIA1.) (pièces n° 2 et 5) frais universitaires 615 € / semestrejanvier, février MEDIA1.) (pièce n° 6) frais universitaires 615 € / semestremars à juin pas de revenus frais universitaires 615 € /

Depuis les arrêts de la Cour rendus en date des 3 juillet 2013, 3 décembre 2013 et 10 décembre 2013 (n°362/13 X., 363/13 X., 364/13 X., 614/13 V., 615/13 V., 616/13 V. et 632/13 V.), les différentes questions relatives aux dossiers répressifs ayant donné lieu à des jugements divergents du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg concernant la loi applicable,

son siège social à 615, South DuPont Highway, Dover Delaware 19901, enregistrée avec la SEC sous le numéro de fichier 801-69412,3) Kingstown Partners II, LP, une limited partnership de droit du Delaware (USA), établie et ayant son siège social à 615, South DuPont Highway, Dover Delaware 19901, enregistrée auprès de l’Etat du Delaware sous le numéro 4913641,

Arrêt N° 615/13 V. du 3 décembre 2013 (Not. 18314/10/CD)

X.) demande la restitution du montant de 615 euros, composé de 515 euros et de 100 euros, saisis le 16 décembre 2009 à son domicile suivant procès-verbal numéro SPJ/RGB/2009/8100-13/GESA, établi le 16 décembre 2009 par le Service de Police Judiciaire, Répression Grand Banditisme.Au vu des éléments du dossier répressif ensemble les pièces justificatives

Revu le jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 14 mars 2011 ayant déclaré abusif le licenciement du 23 octobre 2009 et condamné A S.A. à payer à B les montants de 6.764,90 euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 4.944,81 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice matériel, 1.000 euros à titre de préjudice moral et 615,64 euros