Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1994 d’une valeur de 1.613,21 € au 31 décembre 2003 fondée, partant a dit que la part de chacune des parties du chef de ces titres s’élève à la moitié de leur valeur soit à 6.499,55 €, a dit que ce montant n’est pas dû avec les intérêts légaux, a dit non fondée la demande de B.) tendant à une récompense au profit de la communauté et à charge d’A.) de la1994

La requérante fait valoir que lopposition est faite pour sûreté, conservation et parvenir au paiement de la somme de 613.750 USD, évalués pour les besoins de la compétence à 454.505,99 euros avec les frais et intérêts échus et à échoir au taux contractuel de 1-Month US Dollar LIBOR augmenté de 4 points à compter de la date déchéance respective de chacun des

1.613,60 €

il suffit donc que l’inculpé ait connu le droit d’autrui et ait néanmoins voulu porter atteinte à ce droit (Cour 3 janvier 1880, P. 1, 613).

L’Etat du Grand-Duché de Luxembourg conteste le bien-fondé des demandes introduites et formule deux demandes reconventionnelles, l’une en payement d’une pénalité de retard de 2.344.613,90 € et l’autre en payement de frais supplémentaires engendrés par la faute de la société SOC2.), soit la somme de 2.540.819,07 €, ces montants avec les intérêts légaux à

L’Etat du Grand-Duché de Luxembourg conteste le bien-fondé des demandes introduites et formule deux demandes reconventionnelles, l’une en payement d’une pénalité de retard de 2.344.613,90 € et l’autre en payement de frais supplémentaires engendrés par la faute de la société SOC2.), soit la somme de 2.540.819,07 €, ces montants avec les intérêts légaux à

L’ETAT pris en sa qualité de gestionnaire de Fonds pour l’emploi demande le remboursement des indemnités de chômage par lui versées au salarié alternativement contre la partie mal fondée pour un montant de 18.613,96 euros couvrant la période de septembre 2009 à août 2010.

A à payer à B le montant de 4.613,52 € à titre d’indemnité de préavis non

Des recherches effectuées par A.) ont permis de constater qu’en date du 19 mai 2010, un paiement de 613,90 euros, conformément au bon de commande AUCHAN du 17 mai 2010, et en date du 1er juin 2010, un paiement de 524,70 euros, tel que cela ressort d’une facture FNAC, pour un total de 1.138,68 euros, ont été effectués avec la carte de crédit de la société SOC

Elle soutient encore que le loyer initialement fixé au montant de 5.613 € a été revu à la hausse en fonction du coût de la vie pour s’élever finalement au

En appel, le mandataire de la société SOCIETE1.) a d’ailleurs déclaré que cette facture d’un montant de 613,53 euros, n’avait non seulement jamais été contestée mais qu’elle avait en plus été payée.

A à payer à B le montant de 4.613,52 € à titre d’indemnité de préavis non respecté et le montant de 2.306

un « start pack Tango Pronto » pour le numéro 091 472 613 ;un « start pack Tango Pronto » pour le numéro 091 472 613 ;

il suffit donc que l’inculpé ait connu le droit d’autrui et ait néanmoins voulu porter atteinte à ce droit (Cour 3 janvier 1880, P. 1, 613).

21 novembre 1990, n° 613/90, rôles 40683 et 40708)

Un montant de 21.967,05 € lui a d’ores et déjà été réglé de sorte qu’il reste un solde à charge du FC B de 2.613,67 € (24.580,72 – 21.967,05).Par réformation du jugement entrepris il y a donc lieu de condamner le FC B à payer à A la somme de 2.613,67 €.réformant: condamne l’association sans but lucratif B à payer à A la somme de 2.613,67 € avec

Il résulte des pièces versées par la société SOC.1.) que le montant de 1.613,48 euros bruts a été réglé à X.) à titre d’indemnité de départ, de sorte que sa demande est à rejeter.

Par exploit d’huissier du 1er septembre 2009, SOCIETE1.) SCA a donné assignation à SOCIETE4.) S.p.A., à SOCIETE3.) B.V. et à SOCIETE8.) S.A. (laquelle dernière a été entretemps scindée en SOCIETE5.) S.A., SOCIETE6.) S.A. et SOCIETE7.) S.A.) pour voir condamner SOCIETE4.) S.p.A. à lui payer la somme de 1.029.613,15 euros, SOCIETE3.) B.V. à lui payer la somme

Par jugement du 3 décembre 2008, le tribunal a déclaré la demande de BBB fondée à concurrence de 10.745,70 €, celle de AAA fondée pour le montant de 3.613,11 €, il a dit irrecevable la demande de ce dernier en paiement d’une somme de 3.500 € sinon 1.411,20€ exposée pour la liquidation d’un solde débiteur d’une ouverture de crédit, et il a ordonné laPar un

Le 16 juin 1994 un montant de 800.000 francs français, 4.613.715 flux, est viré sur ordre de D sur le compte F pour être porté sur le compte Créditeurs divers.français, 4.613.715 flux, sur le compte F pour être porté sur le compte Créditeurs divers Le 7 juin 1995 D cède ses 5000 actions à E. Depuis cette date E en est le propriétaire.