Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Lors de l’enquête policière, il s’est avéré que C.) avait également commandé une porte et six fenêtres auprès de la société SOC.1.) en date du 14 janvier 2015, qu’il avait payé un acompte de 1.600 € en date du 3 mai 2015, mais qu’il n’avait ni reçu les produits commandés, ni obtenu restitution de l’acompte versé.

et à une amende de 600 euros pour avoir conduit avec un taux d’alcoolémie de 0,61 mg par litre d’air expiré.

28/10/2009 1.600,00 €Total 9 600,00 €Montant (€) 2.500,00 € 1.000,00 € 700,00€ 400,00 € 300,00 € 500,00 € 300,00 € 600,00 € 500,00 € 3.000,00 € 500,00 € 1.000,00 € 1.500,00 € 500,00 € 1.500,00 € 1.500,00 € 1.000,00 € 5.000,00 € 1.500,00 € 1.200,00 € 500,00 € 400,00 € 500,00 € 1.000,00 € 600,00 € 1.000,00 € 1.500,00 € 750,00 € 1.000,00 €le montant de 2.600

75 % des dossiers, soit 19.600 dossiers.relèvent en particulier entre 2004 et 2006 une vingtaine de versements totalisant 37.600 euros sur le compte chèque postal.Elle conteste avoir exigé 1.600 euros qui auraient été payés en liquide.Elle conteste avoir reçu la somme de 1.600 eurosLe client déclare qu’P.7.) s’est occupé de son autorisation et qu’il a payé 1

600.- EUR le 16 septembre 2011 vers 12.41 heures à LIEU2.)600.- EUR le 16 septembre 2011 vers 12.41 heures à LIEU2.)

Document sur papier-entête BQUE6.) intitulé « PAYMENT GUARANTEE » et portant garantie du montant de 57.470€ envers PC6.) Document sur papier-entête BQUE6.) intitulé « PAYMENT GUARANTEE » et portant garantie du montant de 41.600€ envers PC6.) Document sur papier-entête BQUE6.) intitulé « PAYMENT GUARANTEE » et portant garantie du montant de 21.300€ envers PC6

Il y aurait vendu une montre et deux bagues à T.1.) pour un montant total de 600 euros.Il a toujours affirmé avoir vendu une montre et deux bagues pour la somme de 600 euros à T.1.) dans le café à (...).

Elle reconnaît qu’elle a reçu de l’héroïne de P9.) à trois reprises, à chaque fois environ 30 à 40 grammes aux prix variant entre 600 et 700 euros et avoir ainsi reçu au total 90 à 120 grammes d’héroïne de sa part.Il dit avoir acheté de l’héroïne au prix de 500 à 600 euros par semaine auprès d’P5.).P2.) déclare avoir gagné entre 500 et 600 euros en raison de

En l’espèce, le Tribunal décide que les infractions retenues à charge du prévenu A.) sont adéquatement sanctionnées par une amende de 600 euros.c o n d a m n e le prévenu A.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de SIX CENTS (600) EUROS, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 536,42 euros;

pour un prix de 18.600 euros.Ainsi, la vente fictive du véhicule AUDI A4 a été annulée en date du 30 décembre 2011 et le même jour une note de crédit pour un montant de 18.600 euros est établie.L) portant le numéro de châssis N°2.) au prix de 18.600 euros,de l’ordonnance de renvoi documentaient une opération d’acquisition purement fictive d’une voiture AUDI

La gravité des infractions, tout en tenant compte de l'antécédent inscrit dans le casier judiciaire du prévenu et des aveux partiels du prévenu à l’audience, justifie sa condamnation à une peine d’emprisonnement de vingt-quatre mois et à une amende de 600 euros.c o n d a m n e P1.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent en concours

environ 600-700 euros par cours.

L’interlocuteur lui demande combien de « fleurs » la personne souhaite avoir et P1.) lui répond entre 600 et 650.

qui avaient été achetée le 17 décembre 2015 à la bijouterie MAG2.) pour le prix de 7.600 euros ainsi qu’un permis de conduire anglais au nom de X’’.) portant la photo de X.).X.) était également au Luxembourg le 10 décembre 2015 et il a acquis ce jour-là un sac MAG8.) d’une valeur de 1.600 euros et des vêtements MAG7.) pour le prix de 555 euros et ce toujours

3.600.000.EUR prétendument au profit de SOC1.)montant 3.600.000.EURtotal de 2.007.600 EURL’accusation porte également sur des infractions d’abus de confiance, sinon d’escroquerie, sin de vol d’un montant de 2.007.600 euros et 5.000.000 USD au préjudice de la société SOC1.) INTERNATIONAL INVESTMENTS LIMITED, sinon des époux B.)-B1.), ainsi que d’un montant de

6) le 27 février 2012, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, dans le but de s’approprier des fonds appartenant aux époux D.) et E.), s’être fait remettre de la part de ces personnes la somme de 1.040 euros en liquide en guise d’acompte pour des travaux de pose de granit selon un devis portant sur le montant de 2.600 euros, pour persuader l'

A titre de salaire, il aurait reçu des virements entre 300 et 600 euros par mois.eu le choix et j’ai accepté la condition qui m’a été quasiment imposée par mon cousin qui était de travailler pour un maximum de 600 euros mensuel dans son restaurant le tout pour une durée de 12 mois ».contrat prévoyant un salaire entre 1.800 et 2.000 euros, mais oralement, il

2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 33.600,00€Il est partant établi que la société SOC1.) a pris en location, pour un montant total de 33.600,- euros, une maison sise à (2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 33.600,00€

Le Tribunal condamne en conséquence X.) à une peine d’emprisonnement de 9 mois et à une amende de 600 euros eu égard à sa situation financière.c o n d a m n e le prévenu X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de SIX CENTS (600)

Ce même jugement a encore réduit à 600 euros la pension alimentaire redue par P.1.) à X.) à titre personnel.