Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE2.) est à la retraite et touche une pension de retraite à hauteur de 4.600 euros net environ.

acte qu’il a, d’ores et déjà, payé un montant total de 3.600 euros pour l’entretien et l’éducation d’PERSONNE1.),a, d’ores et déjà, payé un montant total de 3.600 euros pour l’entretien et l’éducation d’PERSONNE1.).Il critique le juge aux affaires familiales en ce qu’il n’a pas tenu compte de tous les frais qu’il a invoqués à titre de dettes incompressibles

600,00 EUR 1 000,00 EUR 1.500,00 EUR400,00 EUR 700,00 EUR 160,00 EUR 600,00 EUR 900,00 EUR 400,00 EUR 400,00 EUR 700,00 EUR600,00 EUR 1 000,00 EUR 1.500,00 EUR600,00 EUR 900,00 EUR 400,00 EUR 400,00 EUR 700,00 EUR1 877,19 EUR 600,00 EUR 1 000,00 EUR400,00 EUR 700,00 EUR 160,00 EUR 600,00 EUR 900,00 EUR 400,00 EUR 400,00 EUR 700,00 EUR

redue par PERSONNE2.) à la communauté du fait de l’affectation de fonds communs à un propre lui appartenant et de l’application de la règle du profit subsistant suivant l’article 1469, alinéa 3, du Code civil au montant de 600.000 euros, sinon, au besoin, nommer un expert avec pour mission de déterminer la valeur du bien au jour du mariage et au jour duDans

partie appelante précise qu’elle a trouvé un travail à partir du 7 juin 2022 comme assistante dentaire et qu’elle gagne un revenu mensuel net d’environ 1.600 euros pour une tâche à plein temps.de l’ordre de 600 euros par mois et aux facultés contributives de la mère qui devrait aussi contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants communs.l’état de

1.600,00 €

Par acte d’huissier du 12 novembre 2015, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a relevé appel limité de ce jugement, qui suivant les informations à disposition de la Cour, n’a pas été signifié, à la question des indemnités de retard, pour solliciter l’allocation de pénalités de retard à hauteur de 60.600.- euros, sinon de 10.500.euros avec les intérêts et des

Dans son décompte, PERSONNE2.) fait état d’une pension de vieillesse d’un montant brut de 4.600 euros, soit d’un montant net de 3.966 euros.En instance d’appel, PERSONNE2.) fait état du paiement d’arriérés d’impôt pour l’année 2020 d’un montant de 16.189,50 euros qu’il devrait rembourser par des mensualités de 1.600 euros entre le 15

La base de calcul retenue par les juges de première instance n’ayant pas été contestée, le dommage réparable de la société SOCIETE1.) s’élève à (50 % de 43.200) 21.600 euros.reçoit les appels principal et incident en la forme, les déclare partiellement fondés, réformant réduit la condamnation intervenue à l’égard de l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE FLAXWEILER

intervenu, une indemnité compensatoire pour jours de congé non pris de 519,60 euros, ainsi que des arriérés de salaire de 600 euros.

Elle souligne finalement que l’appelant a acquis une nouvelle voiture en août 2022 pour un montant de 38.600 euros, qu’il a payé 7.000 euros de ce montant en espèces, et qu’il rembourse des mensualités de 586 euros au titre du prêt contracté pour financer le solde.

PERSONNE1.) serait redevable d'un montant de 6.066,25 euros pour la période allant de novembre 2018 à ce jour, dont 100 euros pour l'année 2018, 600 euros pour l’année 2019,

Il se dégage des mêmes extraits qu’PERSONNE2.) a viré en 2004, 10 fois la somme de 460 euros sur le compte de la société de PERSONNE1.), soit au total 4.600 euros dont on peut admettre au vu du montant et de la régularité des transferts qu’ils ont été payés en remboursement du prêt conclu par les deux parties auprès de la BANQUE1.).

Il soutient qu’un allerretour ADRESSE6.) revient à environ 300 euros, de sorte qu’il devrait payer au moins 600 euros pour pouvoir récupérer son fils.

Cette démarche a suscité les protestations de plusieurs administrateurs, mais une émission de 114.600.000 nouvelles actions dans Q a néanmoins été décidée, portant le nombre d’actions de 230.056.445 à 344.656.445.

PERSONNE1.) lui a reproché de ne pas respecter la date convenue pour les paiements, en précisant que, de toute façon, « ce ne sera pas avec ces tristes 600 euros que je serai plus riche », PERSONNE2.) lui répondant qu’il ne comprenait pas sa réaction, dans la mesure oùIl indique encore à ce moment qu’il paie tous les mois 600 euros pour les enfants et 125

Elle soutient que les parties ont effectué des « travaux de rénovation » et « d’amélioration » à l’immeuble donné et que ces travaux ont été partiellement financés par les prêts de 115.000 euros, de 371.900 euros et de 55.600 euros contractés par les parties, la somme de 115.000 ayant notamment servi à payer la soulte.

Il a encore été condamné à verser à la partie adverse une indemnité de procédure de 600 euros.Comme il serait inéquitable de laisser à charge de la société à responsabilité limitée ORGANISATION1.) l’entièreté des sommes exposées non comprises dans les dépens, il convient de confirmer le jugement entrepris en ce qu’il a condamné PERSONNE1.) à lui payer une

trait aux virements de 289.600€, de 180.300€, de 203.000€ et de 754.116,67€en établissant un ordre de virement daté au 16 avril 2008 portant sur le transfert du montant de 600.000 euros au profit du compte [ii) article 496 du Code pénal : s’être fait remettre ledit montant de 600.000du montant de 600.000 euros,le 31 juillet 2007 : (i) articles 196 et 197 du

3 x 500) + (1 x 600)]mensuelle totale du père à l’entretien et à l’éducation des fils communs de 600 euros, PERSONNE2.) aurait augmenté spontanément sa contribution à 700 euros pour tenir compte de l’évolution de l’indice du coût de la vie et à partir deCelle-ci disposerait actuellement de 600 euros par mois et par enfant, sans compter sa propre contribution