Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le Ministère Public reproche finalement sub 3) à PERSONNE1.) d’avoir, toujours dans les mêmes circonstances de temps et de lieux, acquis et détenu les produits stupéfiants visés aux points sub 1) et 2) ci-dessus, et l’argent provenant des infractions visées sub 1) et 2) et notamment la somme de 600 euros, sachant au moment où il recevait ces produits

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  2. Versement remb en CC scibb (2’500 CCP, 2’60030.12.2003 4’600.0008.01.2004 4’600.00 03.05.2004 4’845.42 03.06.2004 4’900.00 07.07.2004 4’900.00 16.08.2004 4’272.30 08.10.2004 4’600.47 29.11.2004 4’818.90 13.12.2004 4’694.86 27.01.2005 4’694.86 01.02.2005 4’694.86 01.03.2005 4’694.8632,000.00 15,400.00 10,600.00 20,000.00 20,000.00 12,000.00 50,000.00 25,000.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  3. Toutefois, le prévenu a précisé avoir acheté les stupéfiants au Pays-Bas au prix de 600 euros par sachet.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  4. indemniser la partie civile PERSONNE2.) par des paiements mensuels réguliers de l’ordre d’au moins six cents (600) euros, à commencer le premier jour du mois suivant le jour où le présent jugement aura acquis force de chose jugée;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  5. Il est à cet effet à préciser que la demanderesse en cassation et la défenderesse en cassation SOCIETE2.) sont chacune actionnaire à raison de 500 parts sociales de la société SOCIETE3.) et que le litige au principal concerne la validité d’une cession, par SOCIETE2.), qui était initialement titulaire de 600 parts sociales, à la demanderesse en cassation de

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  6. en l’espèce, d’avoir, de manière illicite, importé, vendu, offert en vente ou de quelque autre façon offert ou mis en circulation une quantité indéterminée de marihuana, mais au moins une quantité estimée, à minima, à 7.600 grammes1,en l’espèce, d’avoir, de manière illicite, importé, vendu et offert en vente et mis en circulation une quantité indéterminée de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  7. de 600.000.- euros (2 x 90 jours à 3.500.- euros / jour en moyenne) augmentée des intérêts légaux civils à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, avec majoration du taux d’intérêt de 3 points à partir du 3e mois suivant la signification de la décision à intervenir, - subsidiairement : à voir ordonner une expertise comptable aux fins de déterminer le

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  8. Au vu des explications fournies à l’audience et des pièces versées en cause, le Tribunal décide que la demande civile est fondée et justifiée à titre de dommage matériel à hauteur du montant de 138,62 euros (11,89 + 10,33 + 116,40) et à titre de dommage moral, ex aequo et bono, toutes causes confondues, à hauteur de 600 euros.PERSONNE7.) est partant condamné

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  9. Par requête déposée au greffe de la Justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 6 mai 2024, PERSONNE3.) et PERSONNE4.) ont sollicité la convocation de PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant le juge de paix siégeant en matière de bail à loyer pour les entendre condamner solidairement, sinon in solidum à leur payer le montant de 6.600.- euros à titre d’arriérés

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  10. Il convient de rappeler que la qualification donnée à leur décision par les premiers juges ne lie pas les juridictions saisies sur recours (JurisClasseur, Proc. civ., Fasc. 600-75 : compétence – taux de compétence et taux du ressort en matière civile, no 109.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  11. auprès de la SOCIETE5.) (ciaprès la SOCIETE6.)), cliente de SOCIETE4.), pour une rémunération basée sur un taux journalier de 600 euros (ci-après le Contrat).Par courrier recommandé du 17 février 2022, le mandataire de SOCIETE3.) a mis en demeure SOCIETE4.) de procéder au paiement du montant de 19.800 euros (600 euros x 33 jours) au titre des indemnités

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  12. Il fait en effet valoir qu’il résulte de cet échange de mails qu’il a avoué son ignorance d’un process de la partie défenderesse qui lui aurait dit de se débrouiller alors que le client lui rapporterait 600.- € de revenu par jour.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. voir condamner PERSONNE1.) à lui payer une indemnité de procédure de 600.- euros sur le fondement de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile ;

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  14. Elle sollicite encore la majoration du taux d’intérêt, l’exécution provisoire du jugement à intervenir, l’allocation d’une indemnité de procédure de 600 € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile ainsi que la condamnation de la partie défenderesse aux frais et dépens de l’instance.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  15. aux frais de cette dernière, ces frais récupérables sur simple présentation des quittances des ouvriers y employés, a dit fondée la demande de la société SOCIETE1.) en obtention d’une indemnité de procédure pour un montant de 600 euros, partant a condamné la société SOCIETE2.) à payer à la société SOCIETE1.) la somme de 600 euros, a dit qu’il n’y avait pas

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  16. projet 19004 : 7.420 euros (25 %) - projet 20022 : 6.750 euros (25 %) - projet 20033 : 3.600 euros (25 %).3.600 euros.11.827 + 6.750 + 3.325 + 3.825 + 7.200 + 6.750 + 3.600 =]3.825 + 11.827 + 6.750 + 6.750 + 3.600 =]

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  17. 1) et 2), et notamment la somme de 1.555 euros, sinon de 600 euros, saisie dans sonL’infraction de blanchiment-détention est également à retenir en ce qui concerne les sommes de 600 euros saisie dans son véhicule le jour de son interpellation par les forces de l’ordre et de 13.700 euros saisie à son domicile.en l'espèce, d'avoir acquis et détenu les produits

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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