Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ainsi que pour le terme courant mensuel indexé de 600.- euros à partir du 1er décembre 2024.montant de 1.800.- euros du chef d'arriérés de pension alimentaire, ainsi que pour le terme courant mensuel de 600.- euros, dûment indexé, à partir du 1er décembre 2024.déclare bonne et valable, partant valide la saisie-arrêt E-SAPA-112/24 pour le montant de 1.800.-

s’entendre condamner au paiement de la somme de 600.- euros à titre d’indemnité de procédure sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile ;

Par ailleurs, le loyers des deux autres maisons a substantiellement été révisée vers la baisse (3.800,- EUR, respectivement 3.600,- EUR au lieu de 4.500,- EUR).

Il résulte des éléments du dossier que par contrat de bail du 1er avril 2012 ayant pris effet le même jour, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont donné en location à PERSONNE1.) un appartement à 3 chambres à coucher, living, hall, salle de bain, cuisine équipée à L-ADRESSE1.), le loyer mensuel ayant été fixé à 600.- euros.

600,00 euros, - condamné PERSONNE1.) aux frais et dépens de l’instance.

01.04.2024 : 600€ - 03.04.2024 : 400€ - 05.04.2024 : 270€ - 07.04.2024 : 500€ - 09.04.2024 : 650€ - 10.04.2024 : 400€ - 12.04.2024 : 890€ - 18.04.2024 : 200€ - 20.04.2024 : 600€ - 22.04.2024 : 600€ - 26.04.2024 : 680€ - 30.04.2024 : 490€ - 02.05.2024 : 800€ - 07.05.2024 : 850€ - 08.05.2024 : 600€ - 10.05.2024 : 650€01.04.2024 : 600€ - 03.04.2024 : 400€ - 05.

A l’audience du 17 mars 2025, PERSONNE2.) s’est oralement constitué partie civile contre PERSONNE1.) et a réclamé à titre de réparation de son préjudice subi du fait de sa chute (blessures, veste, pantalon) le montant de 600 euros.

entrepris, de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) une pension alimentaire mensuelle à titre personnel de respectivement 600 EUR pendant la période du 22 mars au 30 juin 2024, 300 EUR pendant la période du 1er juillet au 31 décembre 2024 et 200 EUR depuis 1er janvier 2025.600 EUR par mois pendant la période du 22 mars au 30 juin 2024,

La SOCIETE1.) se serait également engagée à mettre à la disposition des parties assignées une installation de débit d’une valeur estimée à 5.000.- euros HTVA, ainsi qu’une concession de cabaretage volante estimée d’un commun accord à 49.600.- euros.La SOCIETE1.) met à disposition du client une concession de cabaretage volante, estimée de commun accord à 49.

Au vu des éléments du dossier, la demande en allocation d’une indemnité de procédure de PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) est à déclarer fondée pour le montant de 600 €.condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. à payer à PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) le montant de 600 € à titre d’indemnité sur base de l’article 240 du

Dans ce contexte, SOCIETE2.) fait encore valoir qu’elle a accepté une offre forfaitaire de 3.600,- EUR et que la demanderesse réclame actuellement pratiquement le double.

Par exploit d’huissier de justice du 13 octobre 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S. à r.l. a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 11.600.- euros avec les intérêts prévus par l’article 3(2) de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux

600 euros serait également redû au titre de la clause pénale.

2.600,81 euros 500,00 euros

d’un avis de débit du DATE41.) qu’elle a versé un montant de 600 euros sur le compte bancaire de feu PERSONNE1.)La société SOCIETE1.) SARL a dès lors déjà effectué des paiements en faveur de feu PERSONNE1.) d’un montant total de (3.500 + 550 + 550 + 550 + 550 + 500 + 600 + 2.100 + 574,11 + 1.155 + 5.497 =) 16.126,11 euros qu’il convient de déduire du montant

Quant au prix de revente desdits meubles, PERSONNE1.) lui avait déclaré les avoir vendus au prix de 12.000 euros et que PERSONNE36.) aurait cependant seulement reçu un montant de 4.600 euros en espèces de la part de PERSONNE1.).22.600,00 euros,

Mme PERSONNE1.) n’a finalement pas été promue Partner car ses chiffres n’étaient pas bons en 2019 (il fallait 500.000 euros de chiffre d’affaires et 1.600 heures de facturation).

rémunéré, le montant de 3.132,20 euros à titre de remboursement de notes de frais et le montant de 18.600 euros à titre de remboursement d’un prêt qu’il avait accordé à la société SOCIETE1.).Statuant sur l’appel relevé par PERSONNE1.) par acte d’huissier de justice du 25 août 2020, la Cour d’appel a, par arrêt n°77/21 rendu le 8 juillet 2021, dit recevables

Au vu des explications fournies par le demandeur au civil ensemble les éléments du dossier répressif, le Tribunal évalue ex aequo et bono le préjudice moral accru à PERSONNE2.) du chef des agissements de la défenderesse au civil au montant de 600 euros.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 600 euros.Au vu des

Au vu de ses qualifications et expérience professionnelles et par référence au montant de 1.600 EUR qu’PERSONNE2.), titulaire d’un diplôme en droit, touchait tant qu’elle travaillait en Espagne, il convient de retenir un revenu net théorique du montant du montant mensuel de 4.000 EUR dans le chef de PERSONNE1.) pour une activité rémunérée à temps plein.