Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15 du registre, JTL 2015, p.

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15 du registre, JTL 2015, p.

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15 du registre, JTL 2015, p.

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15 du registre, JTL 2015, p.

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15 du registre, JTL 2015, p.

de prendre des résolutions écrites lorsque le nombre d’associés n’excède pas le seuil de 60 associés et (vi) permettre aux assemblées générales des associés d’être tenues par conférence téléphonique ou visio-conférence.L’article 14 des statuts de SOC.1.) Sàrl prévoit ainsi que « Lorsque le nombre d’associés n’excède pas soixante (60) associés, les décisions

Israël, 60.Monsieur IV.60.), demeurant à (

A la « date de réalisation 1 » (30 juin 2020), AAA et BBB doivent payer le « prix de cession 1 » correspondant au montant de 15.803.921,57 euros, soit environ 60,78% du prix de cession, et à la « date de réalisation 2 » (30 novembre 2020), est dû le paiement du « prix de cession 2 », soit le montant de 10.196.078,43 euros, correspondant à 39,22% du prix de

entre les actionnaires majoritaires (SOC.8.) NV et D.)) détenant 60% du capital social de SOC.7.) SA et les actionnaires minoritaires de SOC.7.) SA (A.) et B.) via leurs sociétés SOC.5.) Sàrl et SOC.6.) NV) quant à la gouvernance, ayant amené les parties requérantes initiales à introduire le 18 mars 2020 unesanitaire, l’extension du délai de paiement des

60.

60.The documents relating to the action contemplated under the “Circular Resolution of the Board of Directors” of SOC2) dated December 21, 2007 annexed as Exhibit 60.SOC1) THIRD PARTY s’interroge quant aux bases légales indiquées dans l’ordonnance présidentielle du 15 mars 2019, seuls les articles 60 et 288 du nouveau code de procédure civile permettant la

Au titre de son exploit d’assignation, TOMSON PTe Limited expose qu’elle est actionnaire à 40% de FURSTENBERG Sàrl, les autres 60% appartenant à la société FURSTENBERG FINANCES SAS, dont l’actionnaire majoritaire est E)

Aussi, le SPA prévoit que la cession des parts sociales se fait au prix symbolique de 1 US$ avec engagement de SOCIETE1.) d’injecter des capitaux dans SOCIETE2.), par des crédits, dont un premier crédit (« senior note ») de 142.000.000 RMB et un deuxième crédit (« junior note ») de 60.000.000 RMB, l’ensemble des capitaux à injecter par SOCIETE1.)

A.) et la société SOC.2.) S.r.l. donnent tout d’abord à considérer qu’ils détiennent ensemble 99,60% du capital social de la société SOC.1.) S.A. alors que B.) détient, à travers la société SOC.3.) S.r.l., uniquement 0,2% de la société SOC.1.) S.A.

volume 3, 2004, no 40-60,

discrétionnaire du juge (Cassation, n°60/15 du 2 juillet 2015, numéro 3508 du registre).

de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 86862, actuellement à L-1855 Luxembourg, 60, avenue Kennedy;60.

L'application de l'article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cassation, n°60/15 du 2 juillet 2015, numéro 3508 du registre).

60.des demeures ou profession de certains défendeurs, précisément ceux énumérés sous les numéros « 12, 25, 29, 30, 47, 48, 58, 60, 75, 84, 85, 93, 94, 98, etc ».

LUXEMBOURG SA les sommes de 15.000.000 euros en principal, 3.651.501,60 euros en principal et « hilfsweise », 849,767,11 euros en principal, en vertu d’un contrat d’assurance conclu entre la société SOC1.) et la société BQUE1’’.), actuellement BQUE1.) BANK AG, dont est bénéficiaire est la société BQUE1’.) BANQUE LUXEMBOURG SA, actuellement BQUE1.) LUXEMBOURG