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20191203_TAL14_TAL-2018-04216_pseudonymisé-accessible.pdf
pour le numéro cadastral NUMERO3.), le montant de 60.000,00 euros, - pour les numéros cadastraux NUMERO4.) et NUMERO2.), le montant de 260.000,00pour le numéro cadastral NUMERO5.), le montant de 60.000,00 euros, - pour le numéro cadastral NUMERO4.) et le numéro cadastral NUMERO2.), le montant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20191126_TAL14_TAL-2019-06045_pseudonymisé-accessible.pdf
charges mensuelle de 60,00 euros.
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20191112_TAL14_TAL-2018-01169_pseudonymisé-accessible.pdf
12 x 262,60 =]545,00 euros / mois 83,55 euros / mois 55,00 euros / mois 60,00 euros / mois 80,00 euros / mois36,99 euros / mois 60,00 euros / mois 34,49 euros / mois 160,00 euros / mois 30,00 euros / mois 250,00 euros / mois 58,33 euros / mois12 x 262,60 =]135,00 euros / mois 60,62 euros / mois
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20191015_TAL14_TAL-2019-01146-TAL-2019-05023_pseudonymisé-accessible.pdf
0,60% si l’encours des primes est supérieur à EUR 250.000, 0,45% si l’encours des primes est inférieur à EUR 100.000,-
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20190709_TAL14_TAL-2019-02284_pseudonymisé-accessible.pdf
A l’audience des plaidoiries de première instance, PERSONNE1.) a augmenté sa demande à titre d’arriérés de loyers des mois de juin, juillet, août et la mi-septembre 2018 au montant de 13.665,60 euros.la période courant de décembre 2017 au 14 septembre 2018 fondée et justifiée pour la somme de 13.665,60 euros, - condamné la société SOCIETE1.) à payer à
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20190702_TAL14_TAL-2018-02334_pseudonymisé-accessible.pdf
la somme de 1.527,60 euros au titre de la moitié des charges exceptionnelles.
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20190625_TAL14_TAL-2018-06324_pseudonymisé-accessible.pdf
9,60 €
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20190618_TAL14_TAL-2018-01543_pseudonymisé-accessible.pdf
Par acte d’huissier de justice du 19 juillet 2017, PERSONNE2.) a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour le voir condamner à lui payer (i) une pension alimentaire mensuelle de 450,00 euros, indexée à l’indice du 1er janvier 2017, soit 484,60 euros, y non compris les allocations familiales, à titre de
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20190521_TAL14_TAL-2018-08359-TAL-2018-08362_pseudonymisé-accessible.pdf
4.574,60 euros.25.086,52 - 4.574,60 =]accepte de l’embaucher, étant précisé qu’il s’agit d’un homme de presque 60 ans, dont la mobilité est fortement réduite et qui a été absent du marché de travail pendant plusieurs années.PERIODES DE ITT ET DE ITP (invalidité) : - 100% du 23/01/2009 au 30/06/2010. - 75% du 01/07/2010 au 31/08/2010. - 60% du 01/09/2010 au
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20190521_TAL14_TAL-2018-02263_pseudonymisé-accessible.pdf
Par réformation du jugement entrepris, l’appelante conclut à voir condamner PERSONNE2.) à lui payer une pension alimentaire au profit de l’enfant naturel commun mineur, PERSONNE3.), de 350,00 euros par mois à partir du 1er décembre 2017 ainsi que des arriérés de pensions alimentaires de (60 x 350,00 =) 21.000,00 euros avec les intérêts légaux à partir de la
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20190514_TAL14_167589-TAL-2019-01200_pseudonymisé-accessible.pdf
de 556,60 euros et non fondée pour le surplus, condamné la société SOCIETE2.) à payer à la société SOCIETE1.) le montant de556,60 euros, avec les intérêts légaux à partir du 29 octobre 2012, date de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde, dit la demande de la société SOCIETE1.) sur base de l’article 240 du nouveau code de
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20190514-TALux14-167589_TAL-2019-01200a-accessible.pdf
déclaré la demande de A fondée à concurrence du montant de 556,60 euros et noncondamné B à payer à A le montant de 556,60 euros, avec les intérêts légaux àLa demande en paiement de la facture n° 12-1322-258 a été déclarée fondée pour le montant de 556,60 euros, B n’ayant contesté ni la commande des travaux repris dans ladite facture, ni l’exécution conforme
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20190507_TAL14_187121_pseudonymisé-accessible.pdf
Son salaire mensuel net se serait élevé à 5.725,60 euros au cours de l’année 2009, mais aurait diminué par la suite.
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20190430_TAL14_TAL-2018-05889_pseudonymisé-accessible.pdf
190,80 euros 135,50 euros 926,64 euros 510,94 euros 383,95 euros 590,10 euros 327,60 eurosverre abîmée, - 327,60 euros du chef de la réparation du parquet, - 312,39 euros au titre de l’indemnisation des dégâts occasionnés à la salle de bains.L’appelante fait grief au juge de première instance de l’avoir déboutée de cette prétention s’élevant au montant de
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20190326_TAL14_TAL-2018-03922_pseudonymisé-accessible.pdf
Pour agir en justice, il faut qu'une personne ait un intérêt à agir, qu'elle se prévale d'un intérêt légitime né et actuel (cf. Dalloz, Encyclopédie de Procédure civile, v° Action, N. 60; GIVERDON, La qualité;
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20190326-TALux14-TAL-2018-03922a-accessible.pdf
Pour agir en justice, il faut qu'une personne ait un intérêt à agir, qu'elle se prévale d'un intérêt légitime né et actuel (cf. Dalloz, Encyclopédie de Procédure civile, v° Action, N. 60; GIVERDON, La qualité;
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20190319-TALux14-TAL-2018-02953a-accessible.pdf
2.455,60 eurosEncore faut-il que la renonciation résulte d'une manifestation de volonté non équivoque (cf. op. cit. n° 60 ; Civ
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20190319_TAL14_TAL-2018-02953_pseudonymisé-accessible.pdf
2.455,60 euroscf. op. cit. n° 60 ; Civ. 3e, 18 janvier 2012, Dalloz actualité 27 janvier 2012, obs.
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20190319-TALux14-187348a-accessible.pdf
que, suivant le tableau d’amortissement versé en cause, les charges financières s’élèvent à 30,60 euros.
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20190319_TAL14_187348_pseudonymisé-accessible.pdf
que, suivant le tableau d’amortissement versé en cause, les charges financières s’élèvent à 30,60 euros.
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