Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1.230,60 + 25,75 + 1.175,72 =]

Ryn et Heenen, Principes de droit commercial, T. III, 2e éd., n° 60, p.

ils estiment que ce montant doit se situer entre 40,00 et 60,00 euros.

site internet SOCIETE4.), ils estiment que ce montant doit se situer entre 40,00 et 60,00 euros.

L’offre de prêt SOCIETE1.) signée le DATE1.) par PERSONNE2.), en qualité d’emprunteur, et PERSONNE1.), en qualité de co-emprunteur, porte sur le montant nominal de 401.000,00 BEF, remboursable par 60 unités de 8.977,00 BEF et prévoit un taux effectif global de 13% et un taux d’intérêt de retard de 10%.

train de faire des démarches pour recouvrer des créances, sans fournir de pièces à cet égard (TAL 4 mars 2011, n° 134954, BIJ, 2011, p. 60 ; TAL 24 juin 2005, n° 93884).

loués avec tous ceux qui les occupent de son chef dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir, pour voir condamner PERSONNE2.) au paiement du montant de 710,00 euros à titre d’arriéré de loyer et du montant de 60,00 euros à titre d’avance sur charge pour le mois de décembre 2018, augmentés des intérêts légaux à compter

pour le numéro cadastral NUMERO3.), le montant de 60.000,00 euros, - pour les numéros cadastraux NUMERO4.) et NUMERO2.), le montant de 260.000,00pour le numéro cadastral NUMERO5.), le montant de 60.000,00 euros, - pour le numéro cadastral NUMERO4.) et le numéro cadastral NUMERO2.), le montant

le compte tiers de sa mandataire le montant de 17.250,60 euros, correspondant à la TVA.

charges mensuelle de 60,00 euros.

12 x 262,60 =]545,00 euros / mois 83,55 euros / mois 55,00 euros / mois 60,00 euros / mois 80,00 euros / mois36,99 euros / mois 60,00 euros / mois 34,49 euros / mois 160,00 euros / mois 30,00 euros / mois 250,00 euros / mois 58,33 euros / mois12 x 262,60 =]135,00 euros / mois 60,62 euros / mois

0,60% si l’encours des primes est supérieur à EUR 250.000, 0,45% si l’encours des primes est inférieur à EUR 100.000,-

A l’audience des plaidoiries de première instance, PERSONNE1.) a augmenté sa demande à titre d’arriérés de loyers des mois de juin, juillet, août et la mi-septembre 2018 au montant de 13.665,60 euros.la période courant de décembre 2017 au 14 septembre 2018 fondée et justifiée pour la somme de 13.665,60 euros, - condamné la société SOCIETE1.) à payer à

la somme de 1.527,60 euros au titre de la moitié des charges exceptionnelles.

9,60 €

Par acte d’huissier de justice du 19 juillet 2017, PERSONNE2.) a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour le voir condamner à lui payer (i) une pension alimentaire mensuelle de 450,00 euros, indexée à l’indice du 1er janvier 2017, soit 484,60 euros, y non compris les allocations familiales, à titre de

Par réformation du jugement entrepris, l’appelante conclut à voir condamner PERSONNE2.) à lui payer une pension alimentaire au profit de l’enfant naturel commun mineur, PERSONNE3.), de 350,00 euros par mois à partir du 1er décembre 2017 ainsi que des arriérés de pensions alimentaires de (60 x 350,00 =) 21.000,00 euros avec les intérêts légaux à partir de la

4.574,60 euros.25.086,52 - 4.574,60 =]accepte de l’embaucher, étant précisé qu’il s’agit d’un homme de presque 60 ans, dont la mobilité est fortement réduite et qui a été absent du marché de travail pendant plusieurs années.PERIODES DE ITT ET DE ITP (invalidité) : - 100% du 23/01/2009 au 30/06/2010. - 75% du 01/07/2010 au 31/08/2010. - 60% du 01/09/2010 au

déclaré la demande de A fondée à concurrence du montant de 556,60 euros et noncondamné B à payer à A le montant de 556,60 euros, avec les intérêts légaux àLa demande en paiement de la facture n° 12-1322-258 a été déclarée fondée pour le montant de 556,60 euros, B n’ayant contesté ni la commande des travaux repris dans ladite facture, ni l’exécution conforme

de 556,60 euros et non fondée pour le surplus, condamné la société SOCIETE2.) à payer à la société SOCIETE1.) le montant de556,60 euros, avec les intérêts légaux à partir du 29 octobre 2012, date de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde, dit la demande de la société SOCIETE1.) sur base de l’article 240 du nouveau code de