Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 52,00.- EUR 22.161,60.- EURdégâts vestimentaires 175.- EUR, à partir du jour de l’accident - frais de déplacement 600.- EUR, à partir du jour du décaissement - certificat médical 52.- EUR, à partir du jour du décaissement - perte de revenus 22.161,60.- EUR, à partir des échéances mensuelles respectives desblessures, soit le 20 décembre 2003 - 22.161,60.- EUR

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  2. dégâts vestimentaires 175,00.- EUR - frais de déplacement 600,00.- EUR - certificat médical 52,00.- EUR - perte de revenus 22.161,60.- EUR - atteinte temporaire à l’intégrité physique - IPP 16.125,00.- EUR - perte d’agrément 800,00.- EUR - pretium doloris 3.450,00.- EUR - dégâts esthétiques 750,00.- EURdégâts vestimentaires 175.- EUR, à partir du jour de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  3. Le jugement du 7 juin 2000 charge le même collège de 3 experts de la mission de déterminer la valeur vénale au jour du partage des terrains y spécifiés comprenant d'une part une maison-place de 20 ares et un jardin de 62,60 ares, d'autre part des terrains sis LIEU2.) et LIEU3.).concernant la donation faite par ses parents à PERSONNE3.) de l’immeuble inscrit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  4. Elle a encore dressé 5 factures n° 3197/P91 entre le 31 janvier 2001 et le 26 septembre 2001 au titre des travaux de façade pour un montant total de 3.795.000.- LUF (94.075,60.- EUR).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  5. 3) T1.), inspecteur-chef près de la Police Grand-Ducale, demeurant à L-1630 Luxembourg, 60, rue Glesener,4) A. T2.), chef de brigade près de la Police Grand-Ducale, demeurant à L-1630 Luxembourg, 60, rue Glesener,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  6. En ces termes seraient décrits des handicaps d’une ampleur d’un minimum de 30% à un maximum de 60 % suivant L. Melennec in Evaluation du handicap et du dommage corporel, éd.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  7. 1) la société anonyme CLEMENT S.A., établie et ayant son siège social à L6131 Junglinster, Zone Industrielle, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro B 60.772, actuellement établie à L-6131 Junglinster, Zone Industrielle, Langwies,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  8. Les travaux sont à commencer dans le mois qui suit la signification du jugement et sont à terminer au plus tard deux mois après leur commencement le tout sous peine d’une astreinte de 60.- EUR par jour de retard.dit que les travaux sont à commencer dans le mois qui suit la signification du jugement et sont à terminer au plus tard deux mois après leur

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