Décisions intégrales des juridictions judiciaires

triché pour avoir systématiquement réduit les cours de 10 minutes (au lieu d’enseigner pendant 60 minutes, les cours n’ont duré que 50 minutes, tel que cela pourrait être confirmé par des

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

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L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle)

frais de location : 51,60.-EUR.Frais de location de véhicule : 51,60.-EUR.

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L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).

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60.000,00 euros 10.000,00 eurosSuivant fiche de salaire établie le 23 février 2023, l’employeur a payé 18,07 heures supplémentaires (885,20 euros) et les majorations y relatives (442,60 euros).

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Elle affirme ainsi avoir presté des services au nombre total de plus 60 heures comme cela ressort du « time sheet ».La requérante soutient qu’il résulte des éléments du dossier que les parties étaient liées par une relation contractuelle et que les prestations facturées (plus de 60 heures selon le « time sheet ») ont été accomplies à compter du 12 mai 2023 à

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L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).

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le mémoire n° NUMERO2.) pour un montant de 1.299,60.-EUR.le mémoire n° NUMERO2.) pour un montant de 1.299,60.-EUR.