Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec les infractions retenues sub 1) et 4) qui se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a également lieu à application de l’article 60 du CodeLes infractions retenues à l’encontre de Z.) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.Le

60Enfin, il convient de considérer la somme élevée du prêt de 153.500.000 LUF (3.805.165,60 euros).En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;condamne P2.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de SOIXANTE (60) mois et à une amende de VINGT MILLE (20.000) euros,

Ce groupe d’infractions de banqueroute est en concours réel avec l’infraction de défaut de publication des bilans, de sorte qu’il convient d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal.En application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 50, 60, 66, 74, 77 et 489 du Code pénal, des articles 155, 179, 182, 184, 186, 189, 190, 190-1, 194, 195,

Le tout en application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 65, 418 et 419 du Code pénal;Par application des textes de loi cités en première instance en retranchant les articles 15 et 60 du code pénal

Elle a indiqué que la semaine où elle avait travaillé pour le CAB1.), en janvier 2007, elle n’avait pas signé de contrat de travail et qu’elle touchait 60 euros par jour ainsi que 20 pourcent de participation sur les consommations avec les clients, pour un horaire de travail de 22.00 heures à 6.00 heures, du lundi au samedi inclus.Elle a indiqué travailler

condamne le prévenu P.1.) aux frais de sa poursuite pénale en instance d’appel, ces frais liquidés à 15,60 €

Il y a partant lieu d’appliquer également l’article 60 du code pénal.Le tout en application des articles 28, 29, 30, 60, 65 et 66 du code pénal, articles 5, 9, 10, 40, 46, 64 et 65 de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles;

Il y a dès lors lieu à application de l’article 60 du Code pénal pour l’ensemble des infractions retenues contre le prévenu.Par application des articles 14, 15, 16, 60, 66 et 489 du Code pénal;

SOC.59.) SA SOC.60.) SA SOC.61.) SA SOC.62.) SA SOC.63.) S.A. SOC.64.) SA SOC.65.) S.A. SOC.66.) SA SOC.67.) S.A. SOC.68.) S.A.SOC.57.) S.A. SOC.59.) SA SOC.60.) SAEn application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;60,52 50,00 501,45 492,60 545,43 264,00 454,55 20,75En application de l’article 60 du Code pénal

laisse les frais de la poursuite pénale en instance d’appel à charge de X.), ces frais liquidés à 8,60 €, y non compris les frais de notification du présent arrêt.

Les infractions retenues dans le chef du prévenu se trouvent en concours réel entre elles de sorte que les dispositions de l’article 60 du Code pénal s’appliquent.Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 65, 330, 439 et 442-2 du Code

Les différentes infractions de vol à l’aide de violences respectivement de vol et de blanchiment se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu de faire application des dispositions de l’article 60 du Code pénal.Il y a lieu de constater la saisie de 556,60 euros sur la personne d’P4.) suivant procès-verbal numéro 1442 du 22 octobre 2009 de

Par application des articles 14, 15, 60, 66 et 489 du Code pénal;

fut établi au nom de D.) et en janvier 1999, 60 visas soustraits lors du vol qualifié commis la nuit du 3 au 4 janvier 1999 à Luxembourg dans l’ambassade d’Espagne furent remis à la gare de Bruxelles-Midi par E.) à P.1.).Sous ce rapport, il y a lieu de signaler que P.1.) fut contrôlé à l’aéroport, de retour de Chine, avec un montant de 2.300.000 BEF et il

60 euros le 15 mai 2006;60 euros le 15 mai 2006;Les infractions retenues à l’encontre du prévenu se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 60, 65, 66, 489 et 506-1 (3) du Code pénal;

Les infractions retenues à charge de C.) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du Code pénal qui prévoit que c’est la peine la plus forte qui sera seule prononcée.Par application des articles 20, 28, 29, 30, 50, 60, 66, 392, 398 et 399 du Code pénal 2, 3, 179, 182, 189, 190, 1901, 191, 194 et 195 du Code d’instruction

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à soixante (60) jours ;f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à soixante (60) jours ;

Les infractions retenues sub 1) et sub 2) à charge de X.) se trouvent toutes en concours réel, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du Code pénal.Conformément aux dispositions de l’article 60 du Code pénal, il convient dès lors de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder

Les infractions retenues sub 1) et sub 2) à charge de X.) se trouvent toutes en concours réel, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du Code pénal.Conformément aux dispositions de l’article 60 du Code pénal, il convient dès lors de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder

En application de l’article 60 du CodeLa peine à encourir par les prévenus B.) et C.) est dès lors un emprisonnement de 3 mois à 10 ans et une amende obligatoire de 251 à 60.000 euros.En application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 50, 60, 65, 66, 74, 77, 193, 196, 197, 496, 496-1, 496-2, 496-3 et 508 du Code pénal et des articles 155, 179, 182,