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20141016_38583_ARRET_a-accessible.pdf
mensuel brut de 2.166,60 €.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20140715_39708_ARRET_enquête_a-accessible.pdf
Relevant appel incident, elle demande que par réformation du jugement entrepris, il lui soit alloué à titre de préjudice matériel un montant de 4.884,60 € et à titre de préjudice moral un montant de 5.000 €.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20140626_38671_ARRET_a-accessible.pdf
Elle conclut par réformation à entendre dire fondée et justifiée sa demande en dommages et intérêts pour le montant de 2.000 euros à titre de dommage moral et 5.444,60 euros à titre de préjudice matériel suite à son licenciement du 22 juillet 2009.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20140619_39854_ARRET_a-accessible.pdf
il précise enfin, qu’âgé de presque 60 ans au moment du licenciement, son préjudice matériel devrait être calculé par rapport à une période de référence de 24 mois.Au moment du licenciement, l’ancienneté de service de A, âgé de presque 60 ans, était de 17 années.il a par ailleurs été renvoyé à l’aube de ses 60 ans sans pouvoir régulièrement bénéficier des
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20140619_40210_ARRET_a-accessible.pdf
Il a par conséquent condamné la société B à payer à A la somme de 60 euros du chef de frais avancés, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20140619_CACH08_39710_pseudonymisé-accessible.pdf
Par exploit d’huissier de justice du 22 mars 2013, M. PERSONNE1.) a régulièrement interjeté appel contre le jugement du 21 février 2013, demandant, par réformation, à la Cour de déclarer le licenciement irrégulier sinon abusif et de condamner la société SOCIETE1.) à lui payer 12.204,60 € et 10.000 € à titre de réparation de ses préjudices matériel et moral
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20140605_37454_ARRET_a-accessible.pdf
32.904,60 €
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20140605_39888_ARRET_a-accessible.pdf
Par requête du 14 juillet 2010, A a fait convoquer son ancien employeur devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de voir déclarer abusif le licenciement avec effet immédiat et pour l’entendre condamner à lui payer le montant total de 21.021,60 euros, outre les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20140320_38220_ARRET_a-accessible.pdf
Il réclame, par réformation du jugement entrepris, le montant de 31.326,60
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20140213_39492_ARRET_a-accessible.pdf
Puisque A a travaillé du 20 au 25 mai 2010 il y a lieu de fixer, sur base des fiches de salaires versées, sa créance du chef d’arriérés de salaires pour la période du 20 au 25 mai 2010 à 409,60 €.fixe les arriérés de salaires auxquels a droit A aux montants de 409,60 €
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20140206_38753_ARRET_a-accessible.pdf
Nombre d’heures 60 136 64En tenant compte d’un taux horaire de 16,9668 €, d’un montant de 1.862,694 € payé d’ores et déjà à B à titre d’indemnité compensatoire pour congé non pris et d’un solde d’heures de congé non pris de 196 (60 + 136), le tribunal a alloué à B le montant de 196 x 16,9668 = 3.325,49 – 1.862,694 = 1.462,80 €.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20140130_38454_ARRET_a-accessible.pdf
92 soit un total de 5.356,60 euros.Sa demande à titre de dommage matériel subi est dès lors à déclarer fondée par réformation pour le montant de 2.393,87 x 4 = 9.575,48 euros - 5.356,60 euros soit 4.218,88 euros.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20140123_38037_ARRET_a-accessible.pdf
Pendant ces quatre mois, B aurait touché (4 x 2.127,90=) 8.511,60 euros auprès de son ancien employeur.Son préjudice matériel s’élève dès lors à (8.511,60 – 7.705,96 =) 805,65 euros.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20140116_39226_ARRET_a-accessible.pdf
Les fiches de salaire d’août et de septembre 2010 tiennent compte d’un montant de 214,60 euros à titre de frais de déplacement.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20131219_38920_ARRET_a-accessible.pdf
L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG réclame en appel à A le remboursement de 8.772,60 € payés à titre d’indemnités de chômage.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20131128_38924_ARRET_a-accessible.pdf
L’après-midi de la même journée, A est revenu sur le site tout en ignorant l’avertissement du matin, en roulant, à nouveau à une vitesse de 60 km/hil expose que l’avertissement fait au salarié le matin n’a pas produit d’effets puisque le chauffeur est revenu à la vitesse de 60 km/ h, d’après son disque tachigraphique, dans l’après-midi, de sorte qu’une
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20131114_38060_ARRET_a-accessible.pdf
60.579,74 euros : 10.000,00 euros : 700,34 euros.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20131003_38026_ARRET_a-accessible.pdf
nouveau salaire mensuel brut s’est élevé à 1.618,60 €.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20130711_38421_ARRET_a-accessible.pdf
dommage moral : 15.000,00 euros - dommage matériel : 1.587,60 eurosB interjette appel incident du jugement et conclut, par réformation, à s’entendre faire droit à sa demande en paiement des montants de 15.000 euros du chef de préjudice moral et de 1.587,60 euros du chef de préjudice matériel.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20130711_38149_ARRET_a-accessible.pdf
Le tribunal a alloué à B une indemnité compensatoire de préavis de 22.168,80 € et une indemnité de départ de 7.389,60 €.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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