Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Aux termes de l’article 60 du NCPC, les parties sont tenues d’apporter leur concours aux mesures d’instruction sauf au juge à tirer toutes les conséquences d’une abstention ou d’un refus.

moratoires sur 8.772,94 € ainsi que les frais de poursuite et administratifs sur 60,75 €.

Le scénario de la banque sur le dollar américain / mark est celui communément retenu par nos analystes des Études Économiques à Paris (1, 60-1,65) courant 1995.

29 mm, de traverses horizontales en plats de section minimale de 60/8 mm, d’un cadre en profils T 80 ;pour le cadre des grilles un profil de 60/8 mm au lieu et place du cadre en profils T 80;Il ressort en effet du dossier de soumission, page 48, sous la rubrique « Marque et type des grilles de sécurité » que la société SOC6.) N.V. avait prévu pour cadre des

lieu dit LIEU1), 21,60 ares ;même lieu dit, LIEU2), 83,60 ares ;lieu dit LIEU5), 24,60 ares ;

L’indemnisation du préjudice moral à raison de 60.000.- francs ne reflèterait pas la réalité du dommage moral eu égard aux suites pénibles du dommage.Le préjudice moral a été évalué à 60.000.- francs.

A.) a encore travaillé comme gérant technique de plusieurs entreprises de construction et doit donc posséder les connaissances techniques nécessaires pour pouvoir être considéré comme un professionnel (voir en ce sens jurisprudence citée au n° 25 du fasc 60 des art.

superstructure ne peut dépasser l’angle de 60° partant de l’alignement de la façade à hauteur de la corniche principale ».Il est constant en cause que toutes les prescriptions du règlement sur les bâtisses ont été observées, sauf pour ce qui est de l’angle de 60° partant de l’alignement de la façade à hauteur de la corniche principale qui est dépassé de 11,5

L’indemnité d’occupation due à B.) est donc de 491.067 + 840.996 + 62.453 + 1.957.270, soit 3.351.786.- francs (83.088,60 €).condamne A.) à payer à B.) du chef d’indemnité d’occupation le montant de 83.088,60 €

Suivant l’article 60, 2° du code civil portugais, la loi personnelle de l’adoptant est applicable à la constitution

Le secours alimentaire de l’épouse avait été fixé par arrêt du 26 mars 1996, par confirmation des premiers juges, au montant de 60.000.- francs à adapter aux variations du coût de la vie.

non limité dans le temps, et à voir fixer le secours mensuel à 1.487,36,-€ (60.000,-francs).

Revue critique de jurisprudence belge, 1990, 370, n° 60).

Il demande enfin la condamnation de l’intimée à lui payer une indemnité de procédure de 60.000.- francs.

personnel de l'épouse à 60.000 francs par mois

75.696.- francs pour remboursement d’un emprunt ayant servi à l’acquisition d’une voiture pour leur fils, 30.000.- francs versés à leur fils pendant sa détention, 60.000.- francs pour entretien de la voiture pendant la détention de Z.) , 250.000.- francs pour frais de déplacement à Schrassig, 2.500.000.- francs pour frais relatifs à la défense de leur fils