Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il demande enfin la condamnation de l’intimée à lui payer une indemnité de procédure de 60.000.- francs.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. 75.696.- francs pour remboursement d’un emprunt ayant servi à l’acquisition d’une voiture pour leur fils, 30.000.- francs versés à leur fils pendant sa détention, 60.000.- francs pour entretien de la voiture pendant la détention de Z.) , 250.000.- francs pour frais de déplacement à Schrassig, 2.500.000.- francs pour frais relatifs à la défense de leur fils

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
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